Ce qui change au premier janvier 2017
Comme à chaque premier jour d'une nouvelle année, un grand nombre de textes législatifs, mesures administratives et de décrets entrent en vigueur. Passé le réveillon, le 1er janvier 2017 n'y fera pas exception : réforme du temps de travail, congés payés spéciaux ou de proche aidant, Smic, bulletin de paie électronique, prix du gaz, excès de vitesse lié à l'entreprise, paquet de cigarettes neutre... Tous les changements auxquels s'attendre pour 2017.
TABLEAU. Taux de cotisations sociales des indépendants : ce qui change en 2017
Les auto-entrepreneurs (artisans, commerçants ou industriels) doivent s'acquitter au RSI de cotisations pour leur protection sociale. Les taux de cotisations diffèrent selon les revenus, voici un tableau récapitulatif pour 2017.
Excès de vitesse des salariés : les petits patrons contre la délation
A partir du 1er janvier 2017, une entreprise devra dénoncer les infractions routières de ses salariés. Une obligation qui ne passe pas auprès des petites et moyennes entreprises qui dénoncent du stress et des coûts supplémentaires.
Le bulletin de paie électronique arrive dans l'entreprise
Les employeurs vont pouvoir mettre en place des bulletins de paie dématérialisés à partir du 1er janvier prochain. Un décret publié au Journal officiel du 18 décembre précise les obligations à respecter et les conditions d'accès du salarié.
Prix du gaz : un coup de chaud se profile sur vos factures
Le 1er janvier prochain, une taxe touchant les consommateurs de gaz va connaître une augmentation à deux chiffres qui ne va pas passer inaperçue sur les factures. Explications.
Smic : +0,93% au 1er janvier 2017, pas de "coup de pouce"
Myriam El Khomri a tranché. La ministre du Travail a refusé le "coup de pouce" réclamé par un front syndical CGT-FO-CFTC, suivant les préconisations du groupe d'experts sur le Smic, qui le déconseillaient.
Plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) 2017 : les montants
Chaque année, le montant du plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) est revalorisé. Voici les montants horaires, mensuels et annuels applicables pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier 2017.
Nouvelle flambée des tarifs bancaires en 2017
Pour compenser la faiblesse des taux d'intérêt, les banques vont appliquer de nouvelles grilles tarifaires au 1er janvier prochain. Avec à la clé, une hausse de 13% en moyenne des frais de tenue de compte.
La réforme de la médecine du travail divise profondément les syndicats
Le projet de décret issu de la loi Travail doit entrer en vigueur ce 1er janvier. Il prévoit notamment de supprimer la visite médicale obligatoire d'embauche. A l'exception de la CFDT, les organisations syndicales se disent inquiètes.
Paquet neutre : à l'intérieur, les cigarettes ont-elles changé ?
Le 1er janvier 2017, seuls des paquets de cigarettes neutres pourront être vendus. Neutres, au point que la composition des cigarettes ne sera plus indiquée.
35 heures, congés, heures supplémentaires... Ce qui change au 1er janvier
Les décrets du volet temps de travail de la loi El Khomri sont parus au Journal officiel. Pour le patron, c'est davantage de souplesse. Voici les mesures qui entrent en vigueur dans quelques semaines.
Le congé du proche aidant en vigueur au 1er janvier
Les salariés qui aident un proche malade, âgé ou handicapé pourront bientôt bénéficier du "congé proche aidant", une mesure de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV). Un décret paru au Journal officiel officialise le dispositif.
Compte personnel d'activité : le gouvernement veut réussir sa grande réforme
Le gouvernement a mis en place ce 10 novembre un conseil d'orientation pour le compte personnel d'activité (CPA). L'État, les partenaires sociaux et les régions y siègent afin de préparer cette réforme qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017.
Impôt à la source : un site Internet pour tout comprendre
Année de transition, confidentialité... Pour lever les inquiétudes, le gouvernement a lancé ce mercredi un site pour expliquer la réforme tant décriée du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2018.
Le compte personnel d'activité (CPA) prend forme
Un décret publié vendredi 14 octobre au Journal officiel précise les modalités du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation qui lui sera rattaché au 1er janvier 2017. Le point sur les changements.
L'avantage fiscal du diesel pour les entreprises va être étendu à l'essence
Ségolène Royal a annoncé ce jeudi que l'avantage fiscal accordé au diesel pour les véhicules professionnels va être étendu à l'essence. Ce rééquilibrage devrait s'appliquer en deux ans dès le 1er janvier 2017.
RSI : six changements probables pour les indépendants en 2017
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 prévoit des mesures qui vont impacter les indépendants non salariés, tant sur les cotisations que sur le régime social. Ce qui vous attend.
Au placard, le vestiaire !
A compter du 1er janvier 2017, l'employeur pourra remplacer les vestiaires collectifs par un meuble de rangement dans les locaux de l'entreprise et aménager un emplacement de restauration sur le lieu de travail. A certaines conditions.
Prime d'activité et travailleurs handicapés : dernière semaine pour toucher jusqu'à 9 mois en une fois
Tardivement concernés par la mise en oeuvre de la prime d'activité, les travailleurs handicapés qui n'ont pas encore formulé de demande n'ont plus que quelques jours pour la déposer afin de bénéficier d'une rétroactivité des versements au 1er janvier.
Etiquetage : l'origine du lait et de la viande des plats préparés sera indiquée
A partir du 1er janvier 2017, l'origine des viandes et du lait utilisés dans les produits transformés devra être indiquée. Il s'agit d'une première en Europe.
Le prix du timbre prioritaire passera de 80 à 85 centimes au 1er janvier
La Poste annonce une augmentation de 5 centimes pour le timbre rouge et de 3 centimes pour le vert, en 2017. Cette hausse ne devrait impacter les ménages que de 2 euros dans l'année.
35 heures, heures sup'... Ce que la loi Travail va changer
Après le recours par Manuel Valls au 49.3, la loi Travail a été définitivement adoptée par l'Assemblée le 21 juillet. En matière de temps de travail, des changements majeurs se dessinent pour le salarié et l'entreprise. On fait le point.
Immobilier : à quoi ressemble le nouveau prêt à taux zéro ?
De nombreux acheteurs pourront compter sur un prêt à taux zéro pour financer leur achat immobilier à partir du 1er janvier prochain. Le gouvernement vient d'en dévoiler les contours.
Source : L'Express.fr
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