Penser l'avenir, par Jacques Sapir

Source : Russeurope, Jacques Sapir, 29-06-2016 Le « Brexit » précipite, et c'est une évidence, la crise latente que connaissait l'Union européenne depuis plusieurs années. La construction institutionnelle issue du traité de Maastricht se meurt sous nos yeux. Nous pouvons avoir une longue et pénible agonie, comme nous pouvons décider que cette dernière sera courte. Mais, il faut alors pouvoir penser ce qui remplacera l'UE. L'UE en effet ne disparaîtra complètement que quand elle sera remplacée par autre chose. Car, le besoin, voire la nécessité, de collaboration entre les États européens perdure. Ce besoin aujourd'hui s'exprime sur trois points, qui sont justement les points sur lesquels l'UE a failli : la démocratie des institutions et la garantie de la souveraineté des peuples, la sécurité et le développement économique. Il convient de prendre acte des échecs de l'Union européenne si nous voulons pouvoir penser ce qui sera appelé à lui succéder. Divers projets sont aujourd'hui en train de voir le jour. Seuls les projets garantissant la souveraineté des peuples et la démocratie ont une chance de s'imposer car, dans le contexte actuel, toute tentative pour imposer par la force ou par la ruse un « saut fédéral » dans les institutions européennes est appelé à se heurter à une opposition farouche des peuples. Les dirigeants qui caressent de tels projets doivent prendre conscience qu'ils sont le chemin le plus sur et le plus court vers la guerre civile mais aussi vers la guerre entre les Nations. Je n'ai pas la prétention de formuler un projet complet. Mais, je voudrais ici rappeler quels devraient en être les axes directeurs. Une Communauté des Nations Européennes Il importe donc de penser ce que pourrait être une Communauté des Nations Européennes succédant à l'UE. D'un point de vue politique l'une des leçons majeures des événements récents est l'impossibilité d'avoir des règles qui ne soient pas décidées et votées dans chaque pays. C'est un principe démocratique de base, et c'est ce qui motive l'insurrection démocratique que l'on connaît en Europe, et qui s'est manifestée dans divers votes, dont le référendum britannique. Il faut savoir que la supériorité des règles et lois nationales sur les directives européennes a été affirmée à de multiples reprises par diverses instances juridiques et en particulier en Allemagne lors d'un arrêt de la cour constitutionnelle de Karlsruhe. L'arrêt du 30 juin 2009 est particulièrement important par ce qu'il traite du fond. Il stipule en effet qu'en raison des limites du processus démocratique dans l'Union européenne, seuls les États nations sont dépositaires de la légitimité démocratique[1]. Tirons en les conséquences. Ce sont les règles décidées dans un cadre européen qui devraient être compatibles avec les législations nationales et non le contraire. Le Parlement européen devrait donc découler des Parlements nationaux, mais surtout, l'instance de décision doit être le Conseil européen où s'expriment les gouvernements démocratiquement élus. Ce Conseil européen devrait revenir à la règle de l'unanimité car le droit international l'impose. Le droit international est nécessairement un droit de coordination et non un droit de subordination[2]. L'unanimité y est la règle et non la majorité. Cela veut dire que la communauté politique est celle des États participants, et non la somme indifférenciée des populations de ces États. Un traité n'est contraignant que pour ses signataires, et chaque signataire y jouit d'un droit égal quand il s'engage par signature, quelle que soit sa taille, sa richesse, ou le nombre de ses habitants. La contrepartie de cela est que si des États voulaient poursuivre des coopérations renforcées ils puissent le faire. Les règles de la Communauté des Nations Européennes ne doivent pas interdire la possibilité à ce que certains États membres s'associent pour développer des projets communs. Ils ne doivent pas, pour cela, avoir besoin d'un accord préalable des autres États. Ces projets peuvent être industriels, ils peuvent concerner la recherche, comme ils peuvent être politiques voire stratégiques. Il faut rappeler que c'est ainsi que sont nés Airbus, Ariane et bien d'autres projets que l'on présente abusivement comme des « projets européens » alors qu'ils n'ont été que des projets intergouvernementaux. Le principe de la Communauté vise à laisser les pays membres libre de s'associer pour mettre en œuvre de tels projets. La question de la sécurité L'importance de ce principe se manifeste avec force quand il s'agit de la sécurité. Les divergences d'intérêts sont aujourd'hui telles entre les États de l'UE que toute tentative d'organiser une politique de sécurité commune à l'ensemble est un échec. Ici encore, il convient d'en tirer les leçons. Si une politique de sécurité globale est impossible, cela n'implique pas que des accords entre des États confrontés aux mêmes dangers ne puissent être passés. C'est en particulier le cas pour la Méditerranée. On voit tout l'intérêt à une politique de surveillance commune mise en œuvre par l'Espagne, la France, la Grèce et l'Italie. Au-delà, les États retrouvant leur pleine et entière souveraineté, il convient de ne pas lier la défense de la Communauté des Nations Européennes à une quelconque organisation, comme l'OTAN. Si des pays souhaitent adhérer à l'OTAN, qu'ils le fassent, mais que cela n'empêche pas les autres d'avoir d'autres structures de défense si nécessaires. En particulier, la France dont certains des impératifs de sécurité sont liés à d'autres terrains que l'Europe doit avoir la possibilité de passer des partenariats avec l'OSC (organisation de Shanghai) qui est amenée à jouer un rôle important tant en Asie centrale que dans l'Océan Indien, avec le processus d'adhésion décidé par l'Inde et par le Pakistan. Par contre, des structures de coopération, que ce soit pour des opérations de police ou pour la lutte anti-terroriste peuvent se développer. Certaines d'entre elles existent déjà (INTERPOL et EUROPOL) et il importe de les continuer. Refonder les règles économiques Reste la question économique. Il est clair que la monnaie unique (l'Euro) devrait être dissoute, quitte à ce que certains pays, s'ils le désirent, puissent avoir entre eux une union monétaire, dont ils assumeraient seuls les responsabilités. Par contre, un instrument collectif (monnaie commune) devrait être créé pour les transactions avec les pays hors de la Communauté. Cet instrument monétaire commun ne pourrait être acquis que par les banques et les entreprises, et ne pourrait circuler qu'entre les banques centrales des pays de la communauté. Les règles de conversion de l'instrument monétaire commun en monnaies nationales ferait l'objet de réunions technique tous les semestres pour réajuster les parités. La règle du marché unique a, elle aussi, abouti à des errements graves. On a mis en concurrence des situations qui étaient incomparables. Le principe de libre circulation des biens ne peut s'appliquer que s'il abouti à une concurrence des projets entrepreneuriaux et non à une concurrence des structures sociales et fiscales. Devraient alors être adoptées des mesures de protection visant à compenser les effets du véritable « dumping social et écologique » auquel se livrent certains pays par l'instauration, aux frontières la Communauté des Nations Européennes, de taxes importantes compensant les écarts tant sociaux que fiscaux, sur la base d'un calcul des productivités réciproques entre les pays. Ce même principe devrait prévaloir au sein de la Communauté des Nations Européennes mais ici sous une forme spécifique, celle de montants compensatoires sociaux et écologiques. Ces montants seraient prélevés quant un pays dont les règles tant sociales qu'écologiques sont plus avancées commercerait avec un pays dont les règles sont moins avancées. Ces taxes seraient reversées non pas au budget du pays les appliquant mais à celui du pays dont les produits seraient taxés afin qu'il puisse progressivement se mettre au niveau. En effet, ces taxes, en faisant monter le coût des importations, rétabliraient la compétitivité des producteurs internes. Mais il convient de ne pas donner au premier pays un avantage indu. Aussi, les revenus que ces taxes devraient dégager pourraient alors alimenter des fonds dans les pays visés par de telles taxes pour leur permettre de progresser dans les domaines sociaux et écologiques[3]. De même, si la liberté d'installation devrait être maintenue au sein de la Communauté des Nations Européennes le principe de l'application des règles sociales du pays d'accueil devrait s'imposer, sauf si les règles du pays d'origine sont plus avantageuses. Penser l'avenir L'Union européenne telle qu'elle existe aujourd'hui de manière institutionnelle, soit à vingt-sept membres désormais, ne remplit aucune des conditions pour entamer une rupture démocratique ou s'opposer à la globalisation marchande. Elle est trop engagée dans ce processus pour que l'on espère pouvoir l'attirer vers les positions qui s'imposent si l'on veut tirer les leçons des événements actuels. Les directives de Bruxelles ont été en réalité les vecteurs de cette globalisation, et on le constate avec la négociation de traités comme le CETA ou le TAFTA. Si nous restons dans les cadres actuels tout espoir d'amélioration de notre situation devient impossible. Il n'y a pas alors d'autre voie que celle du « moins disant, moins coûtant », initiée par la concurrence acharnée de tous contre tous et qui nous conduira inéluctablement à une dégradation constante de notre cadre social. Toute relance de la consommation ne peut ainsi que se transformer en un facteur supplémentaire de déséquilibres extérieurs. Même une relance par l'investissement se heurtera au fait qu'aux prix actuels et au taux de change actuel il serait plus profitable d'investir hors de France Mais, d'un autre côté, elle est aussi trop étroite. En fait, le projet que l'on a dessiné s'adresse aussi à des pays qui sont hors de l'Union européenne mais qui ne sont pas nécessairement hors de l'Europe, entendue cette fois dans le sens géographique. La Russie pourrait ainsi être concernée. Le projet peut ainsi intéresser des pays qui seraient prêts à reconfigurer l'Europe comme la Suisse ou la Norvège. C'est pourquoi le passage de l'Union européenne à la Communautés des Nations Européennes s'impose. En fait, le choix présenté, soit poursuivre dans la voie actuelle de l'Europe avec son cortège de faibles croissances et de soumission à la globalisation, soit entamer un nouveau cours donnant la priorité à la croissance la plus forte possible, au plein-emploi et à l'émergence d'un nouveau projet social, provoquera sans doute une cassure décisive avec certains nos partenaires. Encore faut-il que ce choix ne soit pas virtuel. C'est dans la concrétisation unilatérale des premières mesures de ce choix que nous pourrons voir quels sont les pays qui sont réellement prêts à nous suivre et commencer le nécessaire travail de reconstruction d'un avenir en commun.   [1] Voir H. Haenel, « Rapport d'Information », n° 119, Sénat, session ordinaire 2009-2010, 2009. [2] R. J. Dupuy, Le Droit International, PUF, Paris, 1963. [3] C'est le principe du « protectionnisme altruiste » défendu entre autres par Bernard Cassen. Source : Russeurope, Jacques Sapir, 29-06-2016

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