Obama opposera son veto au projet de loi permettant aux familles des victimes du 11 septembre de poursuivre en justice l'Arabie saoudite
La Maison-Blanche menace d'opposer son veto au projet de loi autorisant les poursuites sur le 11 SeptembrePar Manu Raju et Ted Barrett, CNN, le 19 avril 2016 Washington (CNN) Un projet de loi soutenu par les deux partis, pour autoriser les familles de victimes des attaques terroristes du 11 Septembre à poursuivre en justice l’Arabie saoudite, s’est trouvé en grande difficulté lundi, face à la menace d'un veto de la Maison-Blanche et à une tentative de blocage par un sénateur Républicain, selon ses déclarations à titre privé. La décision vient au moment où les candidats à l'élection présidentielle des deux partis saisissent l'occasion de cette loi pour marquer des points auprès des électeurs de New York, avant la difficile primaire qui va s'y dérouler mardi. Et cela a totalement dressé contre l’administration Obama, Chuck Schumer de New York, pressenti pour être le prochain leader Démocrate au Sénat. Le département d’État et la Maison-Blanche conseillent carrément aux législateurs de ne pas poursuivre le processus législatif par crainte de conséquences dramatiques pour les États-Unis et les citoyens vivant à l'étranger, par le biais de représailles judiciaires. Le Président s'envole pour Riyad mercredi pour des pourparlers avec l’Arabie saoudite sur l'ISIS et l'Iran, dans le contexte de relations tendues entre les pays, faisant du calendrier du projet de loi un sujet beaucoup plus sensible. Le lobbying contre la loi s'accroit tout en se heurtant à de nouvelles difficultés au Capitole, où des dirigeants politiques apprennent qu’un sénateur Républicain s'oppose à l'adoption du projet de loi, selon une source bien informée du Congrès. L’identité du sénateur n’a pas encore été révélée publiquement. Les partisans de la mesure, pour leur part, commencent à intensifier leur campagne de lobbying. « Si l’Arabie saoudite a participé au terrorisme, elle devrait bien sûr pouvoir être poursuivie en justice », a déclaré Schumer lundi. « Cette loi permettrait à un procès d'avoir lieu et aux victimes du terrorisme de porter plainte pour déterminer si le gouvernement saoudien a participé aux actes de terrorisme. Si les Saoudiens l'ont fait, ils devraient en payer le prix. » En parlant aux journalistes lundi, le porte-parole de la Maison Blanche, Josh Earnest, a riposté, mettant en garde que cela mettrait en danger la souveraineté internationale et ferait courir aux États-Unis « un risque important », si d’autres pays adoptaient une loi semblable. « Il est difficile d’imaginer un scénario où le Président l'adopterait », a ajouté Earnest. Le projet de loi, que Schumer et le coordinateur de la majorité au sénat, John Cornyn du Texas, soutiennent, empêcherait l’Arabie saoudite et d’autres pays présumés avoir des liens terroristes d’invoquer leur immunité souveraine devant un tribunal fédéral. L’Arabie saoudite a longtemps nié tout rôle dans les attaques du 9 Septembre, mais les familles des victimes ont tenté à plusieurs reprises d'aller en justice, sans succès après que le pays a invoqué l’immunité légale conformément à la loi actuelle. « Il suffirait d'ajustements mineurs de nos lois pour définir la capacité des Américains attaqués sur le sol américain à obtenir justice contre ceux qui ont financé cette attaque terroriste », a déclaré Cornyn à propos de ce projet de loi, qui offre à la Justice la possibilité de s'exercer contre les commanditaires d’actes de terrorisme. Un blocage au Sénat Malgré les efforts, il s'est heurté à plusieurs reprises à des difficultés au Capitole. En dernier lieu: un sénateur du Parti républicain, à titre personnel, s'oppose à l'adoption du projet de loi, un obstacle qui exigerait que le leader de la majorité au Sénat, Mitch McConnell, dépose une longue motion de procédure, pour le franchir. Il faudrait 60 votes pour surmonter l’obstacle, mais sans garantie de faire avancer la mesure tant que les objections de son collègue ne seront pas écartées. Aucun sénateur n’a encore revendiqué avoir, à titre privé, exprimé d'objection. Selon les règles du Sénat, n’importe quel sénateur peut confidentiellement informer le ou la chef de son parti qu'il organise le blocage d'une loi. Son nom ne sera pas rendu public, à moins qu’un sénateur ne prenne la parole au Sénat et essaye de faire avancer la loi, en forçant l’adversaire à élever une objection. Ce scénario n’est pas encore arrivé, car les négociations pour trouver un moyen de poursuivre la procédure se déroulent en coulisse. Cornyn a dit que tandis que plusieurs sénateurs avaient à l’origine émis des objections au projet, ils s’étaient tous ravisés, sauf un ou une. « Je pense qu'une part du problème est que d’une façon ou d’une autre cela revient à s'en prendre à l'Arabie saoudite, un allié de poids », a-t-il analysé. Il a alors défendu la loi, disant : « Ce n’est pas un projet non limitatif et l’Arabie saoudite n'est pas visée. » La manière dont la majorité Républicaine au Congrès examine le projet n'est pas claire. Tandis que le projet de loi a été facilement approuvé par la Commission des affaires judiciaires du Sénat en janvier avec le soutien d’une partie des sénateurs, y compris le candidat à la fonction présidentielle Ted Cruz, un Républicain du Texas, et de libéraux comme Al Franken du Minnesota, McConnell n’a pas encore pris position sur la question, selon un porte-parole. La Chambre des députés attend l’initiative du Sénat avant de procéder à un projet de loi complémentaire, présenté par Peter King, un Républicain de New York. Le président de la Chambre, Paul Ryan, n’a pas discuté de la loi lors de son récent voyage en Arabie saoudite, selon un adjoint qui connait bien la question. Mardi, Ryan a dit aux journalistes lors d'une conférence de presse que le projet de loi devrait être examiné soigneusement pour y déceler des effets imprévus. Tandis que pour un sénateur, élever une objection sur un projet soutenu par les familles des victimes du 11 Septembre peut être politiquement risqué, certains alertent sur les effets plus larges qu’il pourrait avoir, s'il était adopté. Paul Callan, l'analyste juridique de CNN, a averti que le projet pourrait avoir des incidences sur les États-Unis, si un autre pays exerçait des rétorsions contre des attaques de drone américains, par exemple. « C’est pour cela que pendant presque 200 ans, le droit international a reconnu ce concept d’immunité souveraine selon lequel les pays ne devraient pas vraiment permettre aux différents tribunaux de poursuivre en justice d’autres pays », a dit Callan dans « Legal View » avec Ashleigh Banfield. « Il sera éliminé dans en question de relations internationales. » Les escarmouches de la campagne électorale s’intensifient Si l’Arabie saoudite n’a jamais été impliquée dans les attaques du 11 Septembre, 15 des 19 pirates de l’air étaient d'origine saoudienne. De plus, il y a longtemps que des liens entre la famille royale d’Arabie saoudite et al-Qaïda ont été soupçonnés, une spéculation qui n'a fait que s'intensifier, tandis que les 28 pages d’une enquête du congrès sur les attaques du 11 Septembre demeurent secrètes. Comme la pression s'intensifie sur le Congrès afin de laisser les familles des victimes du 11 Septembre poursuivre l’Arabie saoudite en cour fédérale, les responsables saoudiens réagissent rapidement. Dans un sévère avertissement, le ministre des Affaires étrangères saoudien, Adel al-Jubeir, a prévenu les membres du Congrès le mois dernier à Washington que son royaume vendrait près de 750 milliards de dollars d'actifs américains, y compris des bons du Trésor, si le projet était adopté, selon des sources bien informées de CNN. Un développement tout d’abord rapporté dans le New York Times. Cornyn a, cependant, écarté la menace.
« Cela me semble trop défensif et je doute qu’ils puissent le faire », a-t-il répondu. « Je ne pense pas que nous devrions laisser des pays étrangers dicter ainsi la politique intérieure des États-Unis, non, cela ne me préoccupe pas du tout. » Les candidats à la fonction présidentielle sont également restés impassibles. En tête de la primaire de New York l'ancienne secrétaire d’État Hillary Clinton et le sénateur du Vermont Bernie Sander ont rapidement cherché à s’aligner sur le projet de loi de Cornyn-Schumer. Après la déclaration de Clinton, lors d'une apparition dimanche sur ABC, qu’elle devait étudier le projet de loi et ne voulait pas prendre position, un porte-parole a déclaré par la suite qu’elle soutenait le projet de loi. Sander, dans une déclaration dimanche soir, a annoncé qu’il soutenait le projet de loi et s'est adressé à l’administration Obama pour rendre publiques les 28 pages du rapport sur le 11 Septembre qui pourraient impliquer l’Arabie saoudite. D’autres candidats au poste présidentiel sont descendus dans l’arène, y compris le grand favori du parti républicain, Donald Trump. Au Joe Piscopo Show, un programme de radio new-yorkais, Trump n’a montré aucune inquiétude quant à la menace de l’Arabie saoudite de solder ses actifs américains. « Laissez-les vendre », a-t-il dit. « Ce n'est pas grave. » Trump ajouta : « Eh, regardez, nous protégeons l’Arabie saoudite. Nous les protégeons pour rien. Si nous ne les protégions pas, ils ne dureraient pas une semaine. » Deirdre Walsh de CNN a contribué à ce rapport. Par Manu Raju et Ted Barrett, CNN, le 19 avril 2016 Traduit par Jacqueline pour le site www.les-crises.fr. Traduction librement reproductible en intégralité, en citant la source. ============================================= Obama a l'intention d'opposer son veto au projet de loi permettant aux familles des victimes du 11 septembre de poursuivre en justice l’Arabie saouditePar Joe Tacopino, Avec Associated Press, The New York Post, 19 avril 2016 La Maison-Blanche a signalé lundi que le Président Obama opposerait son veto à une législation qui ouvrirait la voie aux familles des victimes du 9 Septembre vers un procès contre l’Arabie saoudite. Le projet de loi soutenu par les deux partis doit encore arriver au niveau du Sénat, mais a déjà déclenché un scandale à Riyad et menace de distendre encore les liens entre Washington et son allié de longue date du golfe Persique. « Étant donné la longue liste de préoccupations que j’ai exprimées… il est difficile d’imaginer un scénario dans lequel le président adopterait le projet de loi tel qu'il est actuellement rédigé », a déclaré Josh Earnest, porte-parole pour la presse de la Maison-Blanche, selon le journal The Hill. « Un pays avec une grande économie moderne comme l’Arabie saoudite ne profiterait pas d’un marché financier mondial déstabilisé, pas plus que les États-Unis. » Mais Earnest a souligné que les inquiétudes de l’administration à propos de la loi ne concernaient pas seulement l’Arabie saoudite. « Notre préoccupation est simplement la suivante : cela pourrait faire courir aux États-Unis, à nos contribuables, nos militaires et nos diplomates un risque important, si d’autres pays devaient adopter une loi semblable », a-t-il déclaré. Obama arrivera à Riyad mercredi pour tenir des réunions avec le roi Salman et d’autres responsables saoudiens. On ne sait pas si la loi fera partie des discussions. Par Joe Tacopino, Avec Associated Press, The New York Post, 19 avril 2016
|
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire