lundi 11 juin 2012

La Cour suprême américaine se détourne de la question de Guantanamo



La Cour suprême a refusé lundi d'entendre une pétition signée par sept détenus de la prison militaire américaine de Guantanamo Bay, à Cuba, qui remettent en question la légalité de leur détention.


Deux membres de l'armée marche sur un centre de détention à la station navale américaine de Guantanamo Bay, à Cuba en Janvier 2012.


La Cour suprême a refusé lundi d'entendre une pétition signée par sept détenus de la prison militaire américaine de Guantanamo Bay, qui remettent en question la légalité de leur détention.Quatre ans après le sommet devant un tribunal américain a ouvert la voie à de tels défis avec sa décision dans Boumediene v Bush, il a rejeté le dernier appel, sans commentaire, confirmant une décision de la cour d'appel dans l'affaire.


En Latif c Obama, les avocats des détenus ont fait valoir que la cour d'appel avait montré «manque de volonté manifeste de permettre à des détenus de Guantanamo à l'emporter dans leurs cas d'habeas corpus."


En tout, sept détenus de Guantanamo ont déposé une requête en habeas corpus contestant leur détention, et dans tous les cas, le gouvernement américain a demandé à la Cour suprême de leur refuser une audience.


Le Center for Constitutional Rights, dont les avocats défendent plusieurs des détenus de Guantanamo, a déclaré qu'il était "extrêmement déçu" par la décision du tribunal.


"En refusant d'entendre ces cas, et tout autre cas de Guantanamo depuis sa décision de 2008 Boumediene, le tribunal abandonne la promesse de sa propre décision garantissant un droit constitutionnel des détenus à un examen utile de la légalité de leur détention," il a dit.


Le centre dit que la décision laisse les détenus à la merci d'un «Circuit Court of Appeals hostile DC, qui a érigé d'innombrables obstacles juridiques injustifiées qui ont fait qu'il est pratiquement impossible pour un détenu de gagner un procès habeas dans les tribunaux de première instance."


Le District de Columbia appels tribunal, qui a compétence sur Guantanamo, ne s'est jamais prononcée en faveur de la libération d'un détenu de Guantanamo.


Le CCR a appelé le président Barack Obama à honorer sa promesse de fermer la prison, et commencer par libérer 87 détenus qui ont conclu les autorités américaines devraient être libérés parce qu'ils ne posent pas de danger pour les États-Unis.


Il ya 169 détenus restants à Guantanamo, dont la plupart n'ont jamais été accusés.