Congrès des maires de France : il faut dénoncer le système

Le renforcement des contraintes environnementales pour l’élaboration et le contrôle des documents d’urbanisme met de nombreux maires dans une situation de plus en plus inconfortable car ils sont incapables d’expliquer à leurs administrés pourquoi ils sont contraints de déroger au principe d’égalité des citoyens devant les charges du service public, principe inscrit dans la Constitution et fondement du droit administratif.   Un bon sujet de réflexion au risque de parler de ce qui fâche Personne mieux qu’Edgard Pisani, qui fut ministre de l’Équipement puis de l’Agriculture, n’a dénoncé un système à la fois injuste et corrupteur : « Tant que le tire-ligne de l’urbaniste et de l’ingénieur fera et défera les valeurs sans justification claire nous pourrons craindre deux phénomènes également graves : * Nul ne peut supputer que les fonctionnaires qui tranchent resteront toujours et partout à l’abri des tentations. Lorsque l’acte administratif fait et défait les fortunes, la morale publique est bien vite menacée et c’est miracle que notre administration ait si bien résisté. * Nul n’est en droit de penser que les citoyens auront durablement le respect des disciplines urbanistiques, s’ils ont le sentiment que la décision urbaine est livrée au hasard, à l’arbitraire et à la concussion. »   La multiplication des condamnations pour corruption de nombreux maires démontre l’irréalisme d’une législation dont témoigne en outre la médiocrité des documents traduisant plus la pression des propriétaires fonciers que le souci de protéger l’environnement. Le respect des contraintes aboutit aussi à la pénurie de terrains constructibles en France, qui est pourtant le pays le moins densément peuplé d’Europe. L’interdiction d’indemniser les servitudes administratives généralisée en juin 1943 par le régime de Vichy et depuis pieusement reprise est certes inique mais commode pour la puissance publique et les puissants. Il est grand temps de constater que la négation des droits de propriété et la multiplication des réglementations sont impuissantes à protéger l’environnement. Il importe aux maires de France d’au moins dénoncer un système avant d’envisager d’autres solutions adoptées dans d’autres pays.
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