dimanche 23 décembre 2012

Maastricht : 20 ans ça suffit !


IL Y A 20 ANS  / MAASTRICH (1991/92) : Un carcan monétariste renforcé au lieu d'être démantelé.


Il y a 20 ans les premiers pas du Traité de Maastricht. Ceux qui le critiquaient n'avait pas tort de le faire !

I - Deux mots sur ces dernières années.

Les dispositifs instaurés dans la zone euro fin 2011 et début 2012, qui ont pour sigle Mécanisme européen de stabilité (MES)  et TSCG (1) permettent de frapper plus durement les peuples-classe de l'Union européenne. Ils ont été déjà abondamment critiqués par les économistes atterrés . Pierre KHALFA les voit comme "Economiquement absurde, démocratiquement et socialement inacceptable" in "L’ordo-libéralisme européen: MES, TSCG."

http://alencontre.org/laune/lordo-liberalisme-europeen-mes-tscg.html

Le FESF en 2010 est un fond de recapitalisation des banques et un embryon du MES.

Cela incite à opérer un nouveau retour en arrière.

Il y a d'abord, on s'en souvient, le Traité de Lisbonne de 2009 qui a remplacé sous forme de "traité simplifié" le Traité constitutionnel européen repoussé en 2005. Ce qu'en pensait ATTAC : Traité de Lisbonne : les peuples bâillonnés

http://www.france.attac.org/articles/trait-de-lisbonne-les-peuples-b-illonn-s-0

Traité de Lisbonne, le passage en force - Attac France
http://www.france.attac.org/archives/spip.php/spip.php?rubrique1040

II - MAASTRICH (1991/92) :

Il y a aussi le Traité de Maastricht décidé fin 1991 , signé le 7 février 1992 et entré en vigueur en novembre 1993 . Cela fait déjà 20 ans maintenant que le statut juridico-politique de la "communauté européenne" était (mal) changé avec un traité au nom fort connu : Maastricht . Avant Maastricht, l'Acte Unique européen de 1986 avait mis en place un marché unifié où devaient circuler librement capitaux, biens et populations. C'était déjà un grand pas vers le concurrentialisme (2). Il manquait pour couronner le tout une orthodoxie monétaire en plus des marchés libres de l'AUE de 1986. Au libéralisme classique le néolibéralisme ajoute une méthode dirigiste pour "construire" le marché.

Le Traité établi au sommet de Maastricht fin 1991 transformait la « Communauté économique européenne » (CEE, née en 1957) en « Union européenne ». Si le nom de la première communauté européenne était explicite quand à sa portée, le nom de la seconde était lui plus hypocrite. En guise d'Union attendue des peuples et des citoyens on a eu plus concrètement une Union économique et monétaire (UEM). Les peuples d'Europe se trouvé peu à peu face à une machine strictement monétariste (les « critères de Maastricht »).

Ils ont eu en conséquence une BCE indépendante de tout pouvoir élu avec interdiction faite de soumettre la gestion de la monnaie à des préférences autres que celles des marchés financiers. Si les déficits publics ne peuvent plus être financés par des crédits des banques centrales (dont les taux d'intérêt pour les dépenses publiques étaient faibles) et si la politique libérale exclut aussi les hausses d'impôts, il ne reste que le recours aux marchés financiers. 

Si l'austérité dans les dépenses militaires au nom de la "lutte contre le terrorisme" était exclue alors l'austérité budgétaire ne pouvait qu'annoncer l'austérité sociale. Là on voit bien - petite parenthèse - que le néolibéralisme puise sa filiation idéologique chez Spencer et à sa lutte des places et non à Darwin et à la civilisation humaine. En 1997, à Amsterdam, un Pacte de stabilité et de croissance s'intégra au Traité, prolongeant à l'infini la logique de rigueur budgétaire. Notons à ce propos que dans le cadre de l'UE, la notion de déficit public est en fait plus large que le budget de l'Etat. Elle s'applique à l'ensemble des « administrations publiques ». (voir 3)

III - Que faire ?
Casser cette Europe et tout refonder

Christian DELARUE

1) MES et TSCG ou les traités jumeaux

Le MES a été décidé le 9 dec 2011 et est entré en vigueur le 1/7/2012

Comprendre le MES et le FESF (Libre Journal Décembre 2011 part 2) - Vidéo Dailymotion
http://www.dailymotion.com/video/xn9t5c_comprendre-le-mes-et-le-fesf-libre-journal-decembre-2011-part-2_news?start=373
Le 9 mai 2010 : la Commission confie au Conseil Ecofin une proposition de réglement permettant d’établir le Mécanisme européen de stabilisation financière (MESF).
Les 9 et 10 mai 2010, les ministres des finances des 27 états approuvent la création du MESF et du Fonds européen de stabilité financière (FESF) :
  • le premier, le MESF, est un organisme communautaire adossé au budget de l’Union européenne et n’est garanti « que » à hauteur de 60 milliards d’euros (auxquels s’ajoutent 30 milliards d’euros de garanties du FMI) ;
  • le second, le FESF, est un organisme inter-gouvernemental doté de 440 milliards d’euros de capital garanti (le FMI garantissant 220 milliards d’euros de plus, le capital garanti s’élève à 660 milliards d’euros).
Aussi, afin de « pérenniser » un mécanisme européen de stabilité, les dirigeants européens doivent modifier le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Validée par le Parlement européen, la modification de l’article 136 du TFUE est entérinée par le Conseil le 25 mars 2011. Elle devra, dans le même temps que le Traité MES, être ratifiée par les Parlements nationaux.
Le 2 février 2012, une deuxième version du traité a été signée afin d’y intégrer des nouveautés dans plusieurs domaines.
2) Le concurrentialisme
http://amitie-entre-les-peuples.org/spip.php?article2330

3) Lire "Dix ans, ça suffit !" de Catherine SAMARY (écrit en 2001)http://www.france.attac.org/archives/spip.php?article1776

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