Il n’est plus vraiment irresponsable, non plus, lorsqu’il y a « manquement aux devoirs de la fonction manifestement incompatible avec l’excercice des fonctions de Président ».
Le rapport AVRIL nous précise que le mécanisme de la destitution est conçu comme «une soupape de sûreté qui dans des cas exceptionnels et graves préserve la continuité de l’Etat en mettant fin, par des mécanismes présentant toutes les garanties, à une situation devenue intenable ».
Reste à savoir si la honte ressentie par la majorité des Français lors des interventions du Chef de l’Etat dans sa plus haute fonction, celle de représenter la Nation et le peuple Français à l’étranger est un manquement à ses devoirs « manifestement » incompatible avec l’exercice de son mandat ? Ou encore l’incompétence manifeste en matière économique est-elle constitutive d’un manquement ?
Il ressort des débats parlementaires, notamment la prestation de Monsieur françois PATRIAT, auteur de la loi organique au Sénat, que la notion d’atteinte à la dignité de la fonction soit le leitmotiv de la rédaction de l’article 68.
Destitution de François Hollande, mode d’emploi — Union Républicaine
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