Excellente nouvelle, reste à savoir ce que la QPC donnera comme résultat. Le conseil de prud’hommes de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor) a renvoyé devant le Conseil constitutionnel l’examen de la suspension du contrat de travail d’une secrétaire médicale, qui refuse de se faire vacciner.
Dans deux ordonnances de référé rendues mardi 12 octobre 2021, le conseil de prud’hommes de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor) a prononcé une décision qui pourrait faire jurisprudence, dans le contexte actuel où de nombreux salariés non-vaccinés contestent la suspension de leur contrat de travail.
L’affaire oppose une secrétaire médicale de l’AIST 22 (Association interprofessionnelle de la santé au travail) à son employeur. La salariée refuse de se faire vacciner, « dans l’attente de la mise sur le marché du vaccin Sanofi. » Son contrat de travail a été suspendu, elle se trouve actuellement en arrêt maladie, jusqu’au 5 novembre.
… Photo d’illustration : Le conseil de prud’hommes de Saint-Brieuc a pris une décision qui pourrait faire jurisprudence. | ARCHIVES
Cédric ROGER-VASSELIN.
13 octobre 2021
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