La justice européenne invalide la taxe française sur les dividendes des grandes entreprises, par Ruptures
C’est hallucinant, entre le Conseil Constitutionnel, l’UE et la CJUE, il semble désormais impossible pour le législateur de taxer les entreprises…
Amusant de voir comme les régressions sociales (oups, pardon, “les réformes nécessaires”) semblent leur poser bien moins de cas de conscience…
Source : Ruptures, 18-05-2017
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé le 17 mai que la taxe de 3 % sur les dividendes des grandes entreprises instaurée en France était contraire au droit bruxellois.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire