Racket fiscal des multinationales : la revanche des États...
Rappelez vous les propos d'Antoine Peillon (ci-dessous) l'évasion fiscale c'est potentiellement 600 milliards qui ne sont pas imposés, soit 60 à 80 milliards de manque à gagner pour l'Etat par an
Sous la pression d'opinions publiques scandalisées, les Etats-Unis et l'Europe ont mis en place une série de mesures pour mettre fin à l'optimisation fiscale des grands groupes internationaux.
Il les a soigneusement comptés. Au total, ils étaient neuf, neuf chefs d'Etat à avoir utilisé le terme lors du dernier sommet du G20 à Hangzhou (Chine), en septembre dernier. "Vous vous rendez compte, BEPS a même été cité trois fois dans le communiqué final", sourit Pascal de Saint-Amans, le directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE. Ce fiscaliste de 48 ans, barbe de trois jours, lunettes noires sur costume noir, n'est pas peu fier.
Surnommé "le visage de l'impôt" par le magazine Forbesen juin 2015, c'est lui qui a inventé le terme BEPS lors d'une réunion de travail en 2012. Un acronyme barbare pour désigner le sport favori de nombreuses multinationales: l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices.
"La fin d'un racket organisé"?
Derrière ce charabia de fiscaliste, le chantier est titanesque. Il s'agit tout simplement de la suppression de l'optimisation fiscale légale à grande échelle, ou l'obligation pour les grands groupes internationaux de payer leurs impôts là où ils réalisent leurs bénéfices. Si elle devenait effective, la mesure pourrait figurer dans les manuels d'histoire économique au côté de la fin du secret bancaire, sous l'intitulé "la fin d'un racket organisé"...
Avril 2009, premier sommet du G20 après la crise des subprimes. Les Etats ne sont pas encore exsangues, mais ils sont en colère: ils viennent de renflouer à coups de milliards leur industrie financière, qui s'est illustrée par son irresponsabilité et son opacité. Sous l'impulsion de l'OCDE, les grandes puissances mondiales posent les premières pierres d'un vaste programme de lutte contre l'évasion fiscale et les paradis fiscaux. "En privant les Etats d'une partie de leurs recettes fiscales, la mondialisation financière a remis en cause le compromis social fondé sur la redistribution", explique Philippe Martin, directeur du département d'économie de Sciences Po.
"Tant qu'il y avait de la croissance, cela ne posait pas de problème, les Etats se servaient de la fiscalité pour subventionner leurs propres industries. Mais, avec la crise, ils ont été obligés d'augmenter la TVA et l'impôt des personnes. Pour les contribuables, l'injustice est devenue trop criante", poursuit Pascal de Saint-Amans.
Les banques suisses, premières victimes de la reprise en main
Le secret bancaire, qui fit la fortune de la Suisse au XXe siècle, sera la première victime de cette reprise en main fiscale. En 2010, dans la foulée de l'affaire UBS (démarchage illicite de clients invités à l'évasion fiscale), Washington lance l'assaut contre les banques helvétiques. Avec la nouvelle réglementation Fatca, tout établissement opérant sur le territoire des Etats-Unis est obligé de communiquer au Fisc les informations bancaires des ressortissants américains. Un important verrou vient de sauter. Une multitude de conventions fiscales binationales visant à instaurer l'échange automatique d'informations entre les pays sont ensuite conclues.
Source : L'Express.fr
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