LuxLeaks : ouverture du procès contre le lanceur d'alerte français Antoine Deltour

Source: AFP  Le lanceur d'alerte Antoine Deltour risque une lourde peine de prison et un million d'euros d'amende pour avoir dénoncé les «LuxLeaks», impliquant les évasions fiscales de plusieurs multinationales, en collusion avec les autorités au Luxembourg. Deltour, un Edward Snowden pour la France, risque de 5 à 10 ans de prison et une amende salée pouvant s'élever jusqu'à 1,25 millions d'euros pour sa dénonciation des manigances corporatives irrégulières et criminelles au Luxembourg. Deux autres personnes sont accusées en sa compagnie.  Les prévenus ont organisé la fuite et la diffusion de documents fiscaux du cabinet d'audit luxembourgeois PricewaterhouseCoopers, dévoilant les pratiques d'évasion fiscale de multinationales, dans ce qu'on appelle dorénavant les «LuxLeaks». Ce sont 28.000 pages de documents fiscaux en tout, révélés en deux temps, en 2012 par Antoine Deltour, puis en 2014, par Raphaël Halet, un deuxième lanceur d'alerte accusé. Pour sa part, le journaliste Edouard Perrin (le troisième accusé) avait révélé le scandale des «LuxLeaks» en mai 2012, dans l'émission Cash Investigation, sur la chaîne publique France 2.  Les trois sont prévenus de vol domestique, de divulgation de secrets d'affaires, de violation de secret professionnel et de blanchiment. Ce dont la justice les accuse est grave, mais ce qu'ils ont dévoilé l'est peut-être beaucoup plus. Ils ont fait éclater au grand jour un système frauduleux mis en place par les cabinets d'audit pour des firmes multinationales comme Apple, Ikea, Pepsi, Verizon, Amazon, Heinz, FedEx et bien d'autres encore, pour leur sauver des milliards de dollars en impôts, avec l'aval de l'administration luxembourgeoise visiblement au-dessus de ses propres lois. Ces LuxLeaks datent de l'époque où le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker était aussi Premier ministre du Luxembourg. Ce dernier a été fustigé comme l'ordonnateur de la stratégie économique consistant à faire de son pays la plate-forme clandestine d'optimisation fiscale des grandes entreprises en Europe. Au total, 548 accords confidentiels et plus de 340 multinationales issues de 82 pays ont été dévoilés par ces lanceurs d'alerte. Lire aussi : Les pays de l'UE ne veulent pas donner leurs documents fiscaux aux députés européens Lors de la fuite initiale, Antoine Deltour avait eu accès à ces documents sur la banque de données de son employeur (PwC) et les avait copiées avant son départ de l'entreprise en 2010. Il ne regrette pas son geste, malgré la lourde peine de prison pesant sur lui : «Je ne comprends pas comment je pourrais être victime d'une lourde peine lorsque j'ai agi dans l'intérêt général», a-t-il expliqué.  Un procès sous la loupe des ONG Le procès sera suivi de près par plusieurs ONG anti corruption, dont Anticor, Oxfam, Tax Justice Network, CCFD-Terre solidaire et Transparency International, qui se sont mobilisées jusqu'à organiser des voyages en bus pour que les militants viennent remplir le tribunal. Ces ONG réclament à l'unisson la protection contre les représailles et les procédures judiciaires dont devraient bénéficier tous les lanceurs d'alerte.  Selon Transparency, Antoine Deltour devrait être protégé et félicité, plutôt que poursuivi en justice.  L'affaire tombe à pic pour le Luxembourg, déjà affublé d'une lourde image de havre fiscal pour les entreprises, et survient au juste au moment où les nerfs de l'opinion publique sont déjà à vifs avec l'éclatement du scandale similaire des «Panama papers». La majorité des pays européens n'ont pas de lois pour la protection des lanceurs d'alerte, et ceux qui en ont comme le Luxembourg, ont souvent conçu des lois inadéquates pour les protéger efficacement. Selon celle du Luxembourg, Deltour n'est pas considéré comme un lanceur d'alerte parce que la législation ne couvre que les affaires de corruption. De plus, cette loi ne prévient que la responsabilité, mais ne prévient pas un procès éventuel.  En savoir plus : Un rapport de l'ONU appelle à protéger les lanceurs d'alerte au lieu de les poursuivre Abandonné par les autorités françaises Malgré les interpellations des ONG, ni Manuel Valls, en visite au Luxembourg en avril dernier, ni François Hollande, qui y était venu un an plus tôt, n'ont dit un mot pour soutenir Antoine Deltour. Pourtant, Hollande avait déclaré lors de la fuite des Panama papers : «Les lanceurs d'alerte font un travail utile pour la communauté internationale, ils prennent des risques, ils doivent être protégés.» Irène Frachon, la pneumologue brestoise qui avait démontré la nocivité du Mediator dans une tribune du quotidien Le Monde va encore plus loin : «Il faudrait pouvoir punir ceux qui les attaquent. Il risque jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et plus d'un million d'euros d'amende, pour avoir dénoncé les conventions scandaleuses passées par des grandes entreprises, notamment françaises, pour contourner les impôts des pays où elles exercent leurs activités.» Les gens se mobilisent Dans la foulée de ces événements, les gens se sont mobilisés sur internet pour dénoncer ces accusations. La pétition «Soutenons Antoine Deltour !», hébergée sur Change.org, a déjà récolté près de 125.000 signatures et demande d'ailleurs à François Hollande d'intervenir en faveur du citoyen français. Plusieurs soutiennent aussi unanimement ces courageux lanceurs d'alerte via Twitter.      Source : Rt.com  Informations complémentaires : Crashdebug.fr : Mobilisation pour Antoine Deltour et les lanceurs d'alerte ! Crashdebug.fr : 17 organisations de la société civile lancent une pétition pour renforcer la protection des lanceurs d'alerte en France Crashdebug.fr : Juncker, le complice de la flibusterie fiscale, doit démissionner Crashdebug.fr : Après le gag Moscovici, le feuilleton Juncker Crashdebug.fr : Evasion fiscale : Le Luxembourg aurait passé des accords secrets avec 340 multinationales Crashdebug.fr : Les fichiers HSBC des exilés fiscaux modifiés en France Crashdebug.fr : Evasion fiscale : la banque privée de HSBC dans le collimateur de la justice française Crashdebug.fr : La Suisse aurait remis à Paris des documents sur 300 clients d'UBS... Crashdebug.fr : Peugeot, Total, BNP, HSBC… Ils comptent 4858 filiales dans les paradis fiscaux... 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