Le Crédit d'impôt, la si jolie niche exonérée de tout contrôle fiscal
Le CICE, petit nom du crédit d'impôt compétitivité emploi, qui va coûter 20 milliards d'euros au Trésor public en année pleine, est destiné à améliorer, comme son nom l'indique, la compétitivité des entreprises hexagonales. Lors de son adoption par le Parlement, tous les ministres concernés n'ont cessé de le répéter : les sommes ainsi dégagées doivent permettre aux entreprises d'investir plus, d'embaucher plus et de partir à la conquête de nouveaux marchés. Mais pas question qu'elles soient utilisées pour augmenter les dividendes ou les salaires des cadres dirigeants.
Une interrogation restait alors en suspens : comment l'administration pourrait-elle s'assurer que ces milliards ne seraient pas détournés de ces objectifs ? Le gouvernement avait alors déclaré qu'une "instruction fiscale" le préciserait dans les prochaines semaines. L'essentiel de son contenu a été rendu public, le 12 juillet, sur le portail Internet du ministère de l'Economie et des Finances. Et sa lecture va rassurer n'importe quel patron.
Personne pour déplorer ou applaudir ce sympathique cadeau socialiste aux patrons ?
article complet : Le Canard enchainé - 2013.07.17 - Le crédit d'impôt, la si jolie niche exonérée de tout contrôle fiscal.pdf - File Shared from Box - Free Online File Storage
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire