La Constitution française mise à mal
Le ministre de l'Intérieur français affirme que des "repérages de communications téléphoniques" pour rechercher une taupe au sein de l'administration française qui informait le journal LeMonde.
Vendredi 9 septembre, Frédéric Péchenard, directeur général de la police nationale (DGPN) va un peu plus loin. Il confesse qu'il a fait procéder à des écoutes téléphoniques pour identifier le haut fonctionnaire qui divulguait des informations confidentielles dans une affaire judiciaire en cours.
Il aura fallu presque un an pour que le gouvernement reconnaisse que la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) avait bel et bien procédé à la surveillance électronique des communications d'un journaliste du Monde.
Ce policier a fait écouter un journaliste sans saisir la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) comme la Loi le lui impose. Aurait-il en outre décidé cette écoute illégale tout seul, en son âme et conscience ? Quid de la consultation illégale des factures téléphoniques détaillées du journaliste du Monde ?
Or, la Constitution française dit : "Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes."
Article 226-1 du Code pénal stipule "Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui 1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel".
Monsieur Frédéric Péchenard sera-t-il passible de l'amende de 45.000 € et d'une année d'emprisonnement pour écoutes illégales des communications du journaliste du Monde ? Les paris sont ouverts !
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