Le Conseil d’État ne suspend pas la 3e dose bien qu’il reconnaisse l’existence d’effets secondaires graves

C’est une excellente nouvelle qui peut sauver la vie d’un grand nombre de nos concitoyens chez qui la 2e dose a causé de graves effets indésirables. Olivier Véran avait enfin reconnu à cette occasion l’existence d’effets secondaires graves liés à la vaccination, ce qui n’a cependant pas suffi à convaincre le Conseil d’État de suspendre le décret en question. Seule petite victoire : il est possible d’obtenir un certificat de contre-indication à la vaccination en cas d’effets secondaires sévères ou graves. Pour rappel, je vous avais parlé ici de la demande de cette femme de 39 ans, anciennement avocate et depuis devenue étudiante en médecine, souffrant de troubles gynécologiques, acouphènes et asthénie sévère. La décision de rejet se trouve ici et le rapport de la décision par l’avocate du dossier Me Provence elle-même ici. Le Conseil d’État reconnaît l’existence d’effets secondaires graves mais minimise (et ne sait pas lire une enquête de pharmacovigilance) Au motif de savoir s’il faudrait suspendre le décret de la 3e dose obligatoire aux 18-65 ans, le Conseil d’Etat s’appuie sur une enquête de pharmacovigilance – recensant 716 cas d’effets indésirables graves dont 65 décès – mais qui comporte un biais dans la tranche d’âge recherchée. Problème : la période d’étude s’étend de septembre 2021 au 3 janvier 2022, période où la 3e dose n’est pas obligatoire pour les 18-65 ans … c’est sans doute normal de trouver la concentration des cas graves chez des personnes âgées de plus de 65 ans … … Petite victoire : la liste de contre-indication à la vaccination n’est pas gravée dans le marbre À l’audience, le cabinet du ministère de la santé avait bien souligné qu’il existe une possibilité de se faire exonérer d’une autre injection, mais le déclenchement de troubles vaccinaux n’est pas prévu dans le formulaire Cerfa, celui permettant de justifier d’une contre-indication à une troisième injection. L’avocate et le ministre de la santé n’avaient pas réussi à se mettre d’accord sur la nature de cette liste. Est-elle limitative ou non ? Le juge tranche : non cette liste n’est pas limitative, une contre-indication peut être établie en dehors des cas prévus par le point 3 de l’annexe 2 du décret du 1er juin 2021 . , pour peu que les effets contractés après une injection soient d’une intensité sévère ou grave.  Il va falloir maintenant convaincre les médecins – généralistes ou spécialistes – sachant que ces derniers sont déjà très réticents à établir des certificats contre-indication pour des cas déjà prévus par les formulaires … Incroyable tout de même d’assister à une scène où la justice reconnaît qu’il existe des risques post-vaccinaux mais vous fait une fleur si jamais ça tombe sur vous et ne vous force pas à rempiler pour une autre injection – alors que le mieux serait d’éviter que le mal se produise premièrement … Merci à Me Delphine Provence – et à sa cliente bien sûr – dont le compte Linkedin est suspendu !!! Lauriane B Le Courrier des Stratèges 18 février 2022
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