jeudi 7 mai 2020

Le gouvernement fait passer en catimini une ordonnance pour faciliter l'installation de la 5G sur le territoire

Depuis le 23 mars dernier, le gouvernement d'Emmanuel Macron a adopté 25 ordonnances pour lutter contre le coronavirus. Cependant l'une de ces ordonnances ne concerne pas le Covid-19, mais l'installation d'antennes relais sur le territoire pour préparer l'installation de la 5G. En application de la loi d'urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de Covid-19, vingt-cinq ordonnances ont été prises par le Conseil des ministres. La 6ème ordonnance, n° 2020-320 du 25 mars 2020, a été confirmée au JORF n°0074 du 26 mars 2020 texte n° 45. Selon cette ordonnance, « quatre procédures administratives préalables en vue de l'implantation ou de la modification d'une installation de communications électroniques sont ainsi aménagées: la suspension de l'obligation de transmission d'un dossier d'information au maire ou au président d'intercommunalité en vue de l'exploitation ou de la modification d'une installation radioélectrique ; la possibilité pour l'exploitant d'une...
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