lundi 22 mai 2017

La loi Macron devait simplifier les prud’hommes, elle les a rendus inaccessibles

La loi Macron devait simplifier les prud'hommes, elle les a rendus inaccessibles

Source : France Inter, 28-04-2017

Un an après la publication d’un décret de la loi Macron qui complexifie la procédure de saisie des Prud’Hommes, nombreux sont les salariés découragés d’y avoir recours.

a complexification de la saisie des Prud’Hommes a engendré une baisse des recours sur un an. Une baisse possiblement transitoire. © AFP / PHILIPPE HUGUEN

Hier surchargés, les prud’hommes vont-ils bientôt être désertés ? C’est la crainte qui pointe, un an après l’application d’un décret de la loi Macron publié en mai 2016 afin de simplifier la procédure.

Instauré pour permettre à la justice prud’hommale de gagner en rapidité, la loi Macron a changé quelques règles : depuis août 2016, date de l’entrée en application du décret, les salariés doivent constituer un dossier complet avec pièces justificatives pour lancer la procédure. L’objectif : en finir avec des délais d’attente de deux ou trois ans pour examiner des dossiers parfois incomplets, ce qui repoussait d’autant le traitement des affaires.

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