Extra-territorialité du droit américain : L'indispensable étude d'Hervé Juvin

Source : Proche et Moyen-Orient, Richard Labévière, 08-08-2016 Dernièrement, un patron de PME française – qui rentre tout juste de Téhéran – est convoqué à l'ambassade des Etats-Unis à Paris. Il s'y voit signifier qu'il ne doit pas dépasser un certain niveau d'investissement en Iran sous peine de se voir interdire le marché américain… A peine sorti du 2, avenue Gabriel, ce dernier alerte aussitôt le Quai d'Orsay qui… ne lui a jamais accordé de rendez-vous… Il y a quelques années : Total, Siemens, PPR, Alcatel, Bolloré parmi tant d'autres ; en 2015 : BNP Paribas, Alstom et le Crédit Agricole ; en 2016 : Sanofi et Airbus ; demain, Mercedes, Renault, DCNS, Vinci, Safran, Veolia sommés de répondre aux convocations de la justice américaine ! Une banque européenne vient de décider de clore toutes ses opérations dans 18 pays et a mis sous surveillance ses activités dans 12 autres. Deux banques françaises considèrent qu'il est judicieux de réduire au minimum leurs relations avec une quarantaine de pays, dont plusieurs pays d'Afrique francophone, d'Asie ou d'Amérique latine ; leur contrôleur américain pourrait y trouver à redire. Les entreprises françaises qui veulent travailler avec ces pays sont priées de passer par les banques américaines. Plusieurs centaines de sous-traitants d'une entreprise industrielle européenne majeure ont fait l'objet d'enquêtes de la justice américaine et se sont vus contraintes de remettre tous les documents commerciaux et techniques relatifs à leurs relations avec leurs clients. Sur le site du Department of Justice (DOJ), qui la tient scrupuleusement à jour, la liste des procédures engagées contre des entreprises non américaines s'allonge. Et le bras armé du procureur américain frappe désormais à peu près partout dans le monde, dès lors que le dollar, un serveur américain, une puce électronique ou un satellite de télécommunication, lui donne matière à poursuivre – fonde sa compétence universelle. Hervé Juvin : « l'application extra-territoriale du droit américain a détruit des entreprises françaises (Alcatel et Alstom notamment), elle a permis d'extorquer des milliards d'euros à des entreprises européennes. Elle s'apprête à attaquer Sanofi, Airbus, Safran et bien d'autres. Elle a pour prétexte la lutte anti-corruption, le respect des embargos américains, le combat anti-terroriste, pour objectif affiché l'efficacité économique, la moralisation des affaires, l'établissement des conditions d'une concurrence libre, ouverte et équitable partout dans le monde. Tout cela à l'appui d'un impérialisme juridique grandissant, tout cela au bénéfice de l'intérêt national américain. L'extra-territorialité du droit américain se propage à la faveur de l'abandon du droit international, de la faiblesse du régalien et de la négation de la puissance de mise en Europe. Elle constitue un élément majeur de la stratégie de « Global Constraint » – « contrainte globale » – qui renouvelle la stratégie de l'empire américain ». La brutalité du procureur américain, la dureté des inculpations et des sanctions, les campagnes d'intimidation résultent moins des textes que de l'extrême résolution avec laquelle ils sont mobilisés au service, moins d'intérêts particuliers, que d'une vision du monde. Le droit américain reflète une conception de l'ordre social fondé sur la concurrence darwinienne pour la survie qui élimine les plus faibles, sur un modèle scientiste et néo-rationaliste en vertu duquel la technique et la croissance résoudront tous les problèmes posés par la technique et la croissance. Ce modèle est totalement opposé au modèle républicain de solidarité et de mutualité qui emprunte le meilleur de ses principes aux systèmes de régulation complexes des organismes vivants2. Ce dispositif à prétention universel s'accompagne d'un affichage moral, toujours précédé de campagnes de presse appuyées par des Fondations et des ONGs mobilisées dans un but de légitimation. Le premier effet des poursuites et des sanctions américaines contre les banques suisses, accusées de favoriser l'évasion fiscale, est que les banques suisses conseillent désormais à leurs clients de déposer leurs fonds aux Etats-Unis, d'ouvrir des sociétés au Delaware ou au Nevada, aujourd'hui parmi les premiers des paradis fiscaux du monde. Quant aux récalcitrants, ils se verront attaqués par la presse et les ONGs. Dernièrement, le quotidien parisien Le Monde nous a servi un étrange scoop accusant le cimentier Lafarge d'entretenir des complicités avec des groupes jihadistes… Il n'a pas fallu attendre 48 heures pour voir surgir les chevaliers blancs de plusieurs ONGs lançant pétitions et autres actions à l'encontre du cimentier ! Ces opérations sont le fait de diverses officines, disposant pour certaines de moyens étendus, pour la plupart d'une influence fondée sur le présupposé naïf que tout est mieux chez les autres, pour quelques unes du projet explicite de soumission de la France aux intérêts étrangers. Au nom de l'éthique des affaires ou de la bonne gouvernance, des associations, des médias, des groupes exercent une pression plus ou moins directe sur les entreprises françaises pour qu'elles se conforment aux pratiques et aux intérêts américains ou à ceux de leurs alliés – combien de séminaires, de sessions de formation dans ce but ! – et, d'abord, pour qu'elles financent elles-mêmes des actions qui leurs sont contraires ! Ces officines donnent une nouvelle ampleur au trafic de réputation et d'influence. A coup d'indicateur biaisés, de classements tendancieux, d'enquêtes bricolées, elles accréditent des procédures et des méthodes de gestion étrangères à la culture européenne des affaires, comme « la bonne gouvernance », « la mise en conformité », « les administrateurs indépendants », etc. l'ensemble revêt une certaine puissance en raison des relais que constituent cabinets d'avocats américains, auditeurs et comptables anglo-américains, banques d'affaires et fonds d'investissements, qui ont intérêt à agir, a produire de la norme, à relayer et manipuler certaines méthodes comptables. Ainsi par conformisme, sinon par colonialisme intellectuel, combien de sociétés françaises ont-elles sciemment introduite le loup dans leur propre bergerie ? Combien d'entreprises françaises et européennes ont-elles confié des audits et autres analyses opérationnelles et stratégiques à des sociétés d'audit anglo-saxonnes ? Lorsqu'on sait, par exemple, que le plan « Vision-2030 » – censé diversifier et moderniser l'économie saoudienne – a été concocté par la société McKinsey… nous voilà rassuré et grandement assuré que les princes wahhabites ne financeront plus l'islam radical dans le monde ! Alors que faire ? Travailler à se désexposer à la justice américaine, à se déccrocher du dollar. Les outils disponibles sont déjà là : ne plus travailler qu'avec les marchés de cotation des matières premières hors dollar, tels que la Chine en a ouvert en novembre 2015 (le premier portant sur l'or) ; refuser d'avoir affaire avec tout prestataire de services hébergé aux Etats-Unis, filiale d'une entreprise américaine , ou relevant d'une manière ou d'une autre de la justice américaine ; exiger que la totalité des données de l'entreprise soit traitée, hébergée et préservée dans des centres informatiques localisés en France ; imposer une autre monnaie que le dollar pour toute transaction internationale (comme l'impose l'Iran pour son pétrole et son gaz) ; éliminer de ses appels d'offre toute banque, toute institution financière américaine, ou filiale d'un établissement américain ; ne communiquer aucune information , ne diffuser aucune opinion, d'une organisation, ONG, association, Fondation ou institution internationale, sous la dépendance de financements américains3. Hervé Juin de conclure : «  pourquoi ne pas utiliser WeChat, entièrement chinois, plutôt que les sites de relations américains ? Pourquoi ne pas prévenir tous les utilisateurs de Cloud Computing et autres Big Data, comme de progiciels américains, que le nouveau pouvoir US utilise les prestataires de services pour acquérir toutes données utiles de la part des utilisateurs naïfs ? Pourquoi ne pas tenir en alerte toutes les entreprises contre le recours à des logiciels américains qui comportent tous les algorithmes pour suivre, déceler, dénoncer les opérations non-conformes à l'intérêt national US ? Après, c'est trop tard. Quand l'entreprise emploie, laisse pénétrer ses fonctions vitales, laisse les prestataires américains la conseiller, auditer ses comptes, assister ses politiques commerciales, gérer ses flux de factures ou de capitaux, c'en est fini de son indépendance stratégique. Quand elle accepte de subordonner ses relations internationales au regard des Etats-Unis ou de leurs alliés, c'est fini. Il faut organiser la grande séparation d'avec l'occupation américaine, il faut faire tomber le nouveau mur qui nous aliène. Qu'il passe dans nos têtes plus que dans la rue, qu'il se compose de droit, de finance, d'audit et de conformité, ne le rend que plus présent. Il s'insinue partout, il nous coupe de nos traditions, de notre histoire, il nous rend insensible à notre intérêt propre, et voilà que la France ne peut même plus préférer les Français, l'Europe préférer les Européens ! Nous avons le monde devant nous. Il vaut tellement plus que l'illusion de l'alliance américaine ! » Désormais, nous devons regarder la réalité en face. Au nom de la lutte contre la corruption, au nom du combat légitime contre les pratiques abusives, c'est la lutte contre la diversité humaine et contre la liberté des peuples à décider de leurs lois et de leurs principes qui franchit s'impose et se généralise. C'est une colonisation américaine d'un nouveau type – soft et smart colonisation – qui s'affirme au fur et à mesure que la croissance signifie moins apporter une utilité augmentée que l'obsession de tuer ses concurrents par tous les moyens. De toute urgence : contre l'extra-territorialité du droit américain, il faut lire, diffuser et citer l'étude d'Hervé Juvin. Richard Labévière 8 août 2016 Source : Proche et Moyen-Orient, Richard Labévière, 08-08-2016 [DÉBAT] Extraterritorialité du droit US avec Hervé Juvin et Christian Dargham Source : Youtube, 14-03-2016 Retrouvez l’intégralité du débat sur l’extraterritorialité du droit américain organisé par le Cercle Droit & Liberté et qui s’est tenu le 8 mars 2016 en présénce de Hervé Juvin et de Christian Dargham. BNP, Total, Siemens… autant d’entreprises européennes poursuivies et sanctionnées à des milliards de dollars d’amende pour avoir violé, hors des Etats-Unis, le droit américain. Se fondant sur de lointains éléments de rattachements et considérant que la réglementation américaine en matière d’embargo ou d’anti-corruption est applicable hors des Etats-Unis, les procureurs américains, lancent des poursuites contre les sociétés européennes les obligeant ensuite à transiger avec le Department of Justice et à s’acquitter d’amendes faramineuses, quand bien-même les opérations commerciales incriminées auraient été réalisées hors des USA par des entreprises européennes en conformité avec le droit européen. La CJUE et la Commission Européenne tentent timidement de rendre les coups, condamnant les Google, Microsoft ou autre Apple sur le fondement du droit de la concurrence ou de la fiscalité. Alors que le combat apparaît déséquilibré, peut-on voir dans l’extraterritorialité du droit américain la forme juridique de l’impérialisme américain ? Va-t-on vers une uniformisation mondiale du droit ? Comment les entreprises européennes peuvent-elle réagir et s’adapter ? L’UE doit-elle développer des mécanismes similaires ? Autant de problématiques auxquelles Christian Dargham, avocat associé Chez Norton Rose Fulbright et Hervé Juvin, Président d’Europgroup Institute, ont répondu le 8 mars 2016.. Hervé Juvin – Consultant et écrivain Ancien étudiant de Science-Po, Hervé Juvin est président de l’Eurogroup Institute et intervient en conseil en organisation et management auprès de sociétés françaises et européennes. Spécialiste du milieu bancaire et des marchés financiers, il est l’auteur de plus de 100 articles et 10 rapports publics sur ces sujets. Il contribue régulièrement aux colonnes du Monde, de l’AGEFI ou encore des Echos. Cet essayiste dans la pure tradition française plaide pour une écologie des civilisations et la préservation des diversités culturelles et humaines. Auteur prolifique, il a publié plus de 20 ouvrages sur des sujets aussi divers que l'économie, le trans-humanisme ou la mondialisation. Dans son dernier ouvrage “Le Mur de l’Ouest n’est pas tombé”, il défend le non-alignement européen qui délivrerait les nations du piège de la globalisation libérale américaine qui est pour lui synonyme de crise mondiale majeure. Christian Dargham – Avocat Christian Dargham est avocat au barreau de Paris et associé du cabinet anglo-saxon Norton Rose Fulbright. Avocat depuis près de 25 ans, Christian Dargham a exercé dans les plus grands cabinets d’affaires internationaux. Après un passage chez SG Archibald (Andersen) puis plus de 10 ans au sein du cabinet Clifford Chance a développer ses compétences en contentieux commerciaux internationaux ainsi qu'en droit pénal des affaires, il devient associé au sein du cabinet Norton Rose Fulbright à Paris. Il conseille de grands groupes et d'importantes institutions financières internationales et s’est spécialisé en contentieux des affaires, arbitrage et éthique des affaires. Il est par ailleurs membre du centre d'éthique et anticorruption de Norton Rose Fulbright. Christian Dargham a une large expérience en matière de conformité et d’éthique des affaires et enseigne également à Sciences-Po Paris et dans le Master 2 de droit et éthique des affaires de l'Université Cergy-Pontoise. Source : Youtube, 14-03-2016

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