mardi 16 août 2016

A droite comme à gauche, leur objectif pour la rentrée : repousser le non-cumul des mandats

A droite comme à gauche, leur objectif pour la rentrée : repousser le non-cumul des mandats

Juste avant de partir en vacances, des élus de droite comme de gauche ont profité de la torpeur du mois d'août pour déposer des propositions de loi visant à repousser l'application de la loi sur le non-cumul des mandats, et qui pourraient être examinées à la rentrée. Incorrigibles.

Décidemment, chez certains parlementaires, la pilule du non-cumul des mandats ne passe toujours pas. Peu importe que la loi, qui doit s'appliquer dès les prochaines législatives, soit plébiscitée , ils ne désarment pas. Un combat qui dépasse les traditionnelles frontières partisanes. Comme l'ont repéré et  des députés et sénateurs de droite mais aussi de gauche, ont profité de la torpeur du mois août, juste avant de partir en vacances, pour déposer des projets de loi visant à repousser l'application de la loi du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat parlementaire. Si ces propositions de loi doivent être examinées, ce sera à la rentrée parlementaire.

A l'Assemblée comme au Sénat, les amis de Nicolas Sarkozy ont ainsi glissé deux propositions afin de préparer "la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux", côté députés, ou permettre "une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale", côté sénateurs. Dans les deux cas, l'objectif est le même : retarder au maximum le non-cumul en repoussant son application en 2020 pour les maires et 2021 pour les présidents de conseils généraux et régionaux. Les Sénateurs LR expliquent ainsi :

"Il convient d'observer que ces règles de mise en œuvre ne sont pas satisfaisantes. En effet, les députés, en juin 2017, et les sénateurs, en septembre 2017, perdront, sans délai d'option, la fonction exécutive locale qu'ils exerceraient parallèlement au mandat parlementaire (...) alors qu'ayant connaissance de la réforme, les électeurs leur ont pourtant renouvelé leur confiance pour administrer une collectivité territoriale."

Un argument qui a du mal à tenir la route, comme le note à juste titre La Croix, puisque l'entrée en vigueur en 2017 de cette loi votée pourtant en 2014 avait justement été choisie pour permettre aux élus d'anticiper et de faire leur choix entre le mandat qu'ils souhaitaient conserver... 

Un proche de Valls s'attaque aussi au non-cumul

Nicolas Sarkozy avait fait savoir son hostilité contre cette réforme. Dès 2015, il avait annoncé son envie de la supprimer en cas de victoire de la droite à la présidentielle de 2017. Rien de surprenant donc. Mais aux côtés des élus de droite, sénateurs socialistes et radicaux de gauche ont eux aussi déposé leur propre proposition de loi avec exactement le même but. 

Enregistré le 8 août au bureau de la présidence du Sénat, le texte signé entre autres par Luc Carnouvas, membre de la garde rapprochée du Premier ministre, et Samia Ghali, sénatrice des Bouches-du-Rhône, énonce qu'"il paraît indispensable de prendre en considération des éléments nouveaux et fondamentaux découlant des réformes territoriales adoptées par le Parlement postérieurement à la loi du 14 février 2014, réformes dont le contenu n'avait été annoncé par aucun programme et même en discordance avec des annonces antérieures qu'avait pu formuler l'exécutif".  Et de mettre, tout comme leurs collègues de droite, les électeurs en avant, eux qui "comprendraient difficilement de tels changements en cours d'application de ces multiples réformes territoriales." Là encore, la bonne solution serait d'en décaler son application. 

Un bien beau projet de rentrée en perspective...

 

Source : Marianne.net

Informations complémentaires :

NICOLAS MESSYASZ/SIPA

 

 

URL: https://www.crashdebug.fr/actualites-france/12220-a-droite-comme-a-gauche-leur-objectif-pour-la-rentree-repousser-le-non-cumul-des-mandats

à 12:00

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