Affaire Cahuzac : Moscovici Complice ?

La corruption en France est totale selon les classements internationaux. 

On ne reproche pas tellement à Cahuzac d'avoir pioché dans la caisse, mais d'avoir avoué, car c'est bien son aveu qui a créé le scandale et non la fraude en elle-même qui est le souvent moteur de la politique : c'est le moyen le moins risqué de s'approprier l'argent des autres une fois celui-ci collecté dans l'impôt, comme il le serait dans un compte off-shore. 

Le pouvoir actuel connaissait très bien les nombreuses casseroles que Cahuzac avait eu depuis 30 ans l'habileté de déjouer de main de maître, et tous étaient bien certains que cela continuerait douillettement et sans aucun risque compte tenu des qualités exceptionnelles du bonhomme. 

Dès lors son impensable aveu a fait l'effet d'une trahison pour François Hollande et ses boys, tout ça à cause d'un téléphone portable vicieux. Il y a surement bien d'autres cas douteux ou déjà condamnés dans le gouvernement.

Affaire Cahuzac : Moscovici de plus en plus fragilisé

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Dangereusement, l’affaire Cahuzac vient de se rapprocher du gouvernement. La position du ministre de l’économie, Pierre Moscovici, qui se défend depuis plusieurs semaines d’avoir utilisé les moyens de l’Etat pour tenter de blanchir son ancien ministre délégué au budget dans le scandale de ses comptes offshore, a été fragilisée, mercredi 19 juin, par l’audition du procureur de la République de Paris à l’Assemblée nationale.

Devant les députés de la commission d’enquête parlementaire chargée d’établir d’éventuels dysfonctionnements des pouvoirs publics liés à l’affaire Cahuzac, François Molins a en effet confié son étonnement face à l’existence d’une enquête administrative de Bercy, qui avait conclu — à tort —, fin janvier, à l’innocence de Jérôme Cahuzac. Ces “investigations” administratives avaient été lancéees dans le plus grand secret, alors que le parquet de Paris enquêtait déjà depuis près d’un mois sur les comptes cachés en Suisse et à Singapour de l’ancien ministre socialiste.


« J’estime que quand on est dans un cadre pénal, (le parquet) doit avoir le monopole des choses. Rien ne devrait se faire sans qu’il en soit avisé », a déclaré le magistrat, confirmant que les investigations parallèles de Bercy avaient été déclenchées dans le dos du parquet de Paris. « Je n’ai eu aucun contact avec la DGFIP (Direction générale des finances publiques – ndlr) », a expliqué François Molins, qui a qualifié l’opération du ministère des finances de « première ». M. Molins dit ainsi avoir demandé aux magistrats du parquet financier s’ils avaient déjà été confrontés dans leur carrière à une telle situation : la réponse fut négative.Une enquête préliminaire avait été ouverte par le parquet de Paris le 8 janvier sur des faits de « blanchiment de fraude fiscale », un mois après nos premières révélations, mais surtout quelques jours après l’envoi, le 27 décembre, d’un courrier du directeur de Mediapart, Edwy Plenel, au procureur de Paris, à une période où la seule enquête judiciaire existante visait notre journal pour des faits de diffamation. « Le courrier de M. Plenel a constitué un accélérateur de ma décision (d’ouvrir une enquête préliminaire) », a assuré le procureur Molins devant les députés.

Diligentée le 24 janvier, l’enquête administrative de Bercy, qui a pris la forme d’une demande d’entraide fiscale avec la Suisse, a débouché, elle, en un temps record, le 31 janvier, à la conclusion que Jérôme Cahuzac n’avait pas eu de compte en Suisse. Sitôt arrivée, la réponse des Suisses avait été communiquée aux policiers saisis des investigations pénales sur les avoirs cachés de Jérôme Cahuzac.

« On a pu s’interroger à juste titre (au parquet de Paris) sur la légitimité de la communication de ces pièces par Bercy. A priori, l’utilisation de ces informations (par la justice) est exclue », a enfoncé le clou le procureur de Paris, expliquant qu’une convention franco-suisse écartait, au nom du principe dit “de spécialité”, la possibilité d’une transmission de renseignements fiscaux à des fins judiciaires. Pour autant, le procureur Molins dit avoir accepté de verser cette réponse au dossier, considérant qu’il s’agissait d’un « renseignement comme un autre ». Autrement dit : avec une valeur toute relative.

Le procureur de Paris s’est dit également « étonné », voire « gêné », par l’exploitation médiatique de cette réponse suisse favorable au ministre fraudeur. Ce n’est que le 31 janvier, soit le jour du retour de la demande d’entraide fiscale franco-suisse, que François Molins a appris son existence par… un journaliste qui souhaitait l’interroger sur le sujet, a-t-il confié aux députés.

Les doutes du procureur après l’opération JDD

Le témoignage du procureur Molins apparaît donc aujourd’hui comme une pierre dans le jardin du ministre de l’économie et des finances. Pierre Moscovici avait en effet assumé, le 7 février, au micro de la matinale de Patrick Cohen sur France Inter, la totale responsabilité politique de cette étrange enquête de Bercy, allant même jusqu’à déclarer : « En lançant cette procédure, je n’avais pas de doute sur le résultat », sans en donner précisément la teneur... Une phrase qui pourrait lui coûter cher aujourd’hui.

D’autant que l’utilisation médiatique qui a été faite de cette réponse suisse n’a pas été de toute délicatesse. Deux jours après le passage de M. Moscovici sur France Inter, le Journal du Dimanche annonçait en Une de son édition du 9 février « Les Suisses blanchissent Jérôme Cahuzac », sur la foi d’une information fournie par une « source administrative à Bercy » et « dans l’entourage du ministre de l’Economie », écrivait alors l’hebdomadaire — Pierre Moscovici affirme aujourd’hui avoir été « utilisé », sans dire précisément par qui.



Devant la commission d’enquête parlementaire, le procureur de Paris a dit avoir été ébranlé par l’article du JDD, qui a permis à Jérôme Cahuzac de crier victoire et au président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, d’affirmer sur le plateau de Canal+ : « Maintenant, on a la preuve que ce qu’avait dit Cahuzac pendant toute la durée des accusations contre lui était vrai. Il n’a jamais eu de compte en Suisse ».

« J’ai eu des doutes sur ce que j’avais fait en lisant le Journal du Dimanche. Je me suis dit : “Après tout, si je m’étais trompé…” », a relaté François Molins. « Mais en réfléchissant, a-t-il poursuivi, je suis revenu à mon fondamental : l’enregistrement », en référence à la bande audio révélée par Mediapart le 5 décembre 2012, dans laquelle on entendait Jérôme Cahuzac s’inquiéter, fin 2000, de l’existence de son compte occulte à l’UBS Genève.

La précision est utile : le procureur de Paris a expliqué aux députés qu’il savait depuis le 24 janvier, jour de l’envoi de la demande d’entraide fiscale à la Suisse dans son dos, que l’enregistrement en question n’était pas truqué, grâce à un premier résultat d’expertise de la police technique et scientifique (PTS). Les experts lui ont également confié ce jour-là qu’il était possible de réaliser une expertise vocale de la bande en dépit de sa mauvaise qualité — celle-ci s’avèrera confondante pour l’ancien ministre du budget.



La question centrale qui anime la commission d’enquête parlementaire depuis fin mai demeure donc : comment se fait-il que, sur la foi des mêmes informations (celles de Mediapart), Bercy soit arrivé à la conclusion que Jérôme Cahuzac n’avait pas de compte en Suisse ou à Singapour, alors que le parquet de Paris obtiendra quelques jours plus tard la preuve du contraire par l’intermédiaire d’une demande d’entraide pénale internationale ?

A cela, le procureur de Paris a livré quelques éléments de réponse. « Il n’y a aucun point commun entre une demande administrative, qui tient sur une page, et une demande pénale, qui tient sur plusieurs pages. Les questions ne sont pas posées de la même façon. On (la justice – ndlr) intègre toutes les problématiques du blanchiment, avec les noms d’emprunt, les “master accounts”, les sous-comptes, tous les mécanismes d’empilages bancaires possibles. Les demandes de fisc à fisc ne prennent pas en compte toutes ces problématiques », a détaillé le magistrat.

Relancé par le président de la commission d’enquête, le député Charles de Courson (UDI), sur la notion d’« ayant droit » d’un compte suisse, la seule recherchée formellement par Bercy dans son enquête éclair, le procureur Molins a confirmé que « derrière cette notion se cache une nébuleuse qui peut couvrir des montages différents ». En un mot : ce n’est pas avec une enquête administrative réalisée en quelques jours, a fortiori si elle se fait dans le dos de la justice, que l’on peut débusquer un compte occulte.

En résumé, si la police et la justice s’étaient contentées de la réponse apportée sur un plateau par les services de M. Moscovici, le mensonge de Jérôme Cahuzac serait aujourd’hui une vérité. A savoir, comme le disait l’ancien ministre du budget devant les mêmes députés qui enquêtent aujourd’hui sur l’affaire qui porte son nom : « Je n’ai pas et je n’ai jamais eu un compte à l’étranger, ni maintenant, ni avant ».

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