TSCG : un traité anti-démocratique et récessionniste

En sortir

source : Les blogs du Diplo
mercredi 26 septembre 2012, par Frédéric Lordon

Il faut lire le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG). Il faut le lire non pas tant pour en découvrir les dispositions puisque celles-ci ont déjà fait l’objet d’abondantes présentations, mais pour être frappé par sa langue. Terrible novlangue où les grands principes des considérants, supposés apporter à un texte le souffle d’une vision historique, ne sont plus qu’une écœurante bouillie, où l’idéologie à peine travestie et présentée comme force d’évidence – « les parties contractantes tenant compte du fait de la nécessité de maintenir des finances publiques saines et soutenables » (le fait de la nécessité dont nous sommes bien obligés de tenir compte…) – le dispute au contentement répugnant – « se félicitant des propositions législatives formulées le 23 novembre 2011 » –, à l’imposition sans fard – « rappelant la nécessité d’inciter et au besoin de contraindre les Etats membres en déficit excessif » –, ou au mensonge pur et simple, presque rigolard – « désireuses de favoriser les conditions d’une croissance économique » –, il faut lire ce texte, donc, pour se faire une idée assez exacte d’où en est la politique en Europe et de ce qu’elle n’hésite pas à faire prétendument en notre nom.

Il faut le lire aussi pour y trouver quelques perles encore mal aperçues comme ces délicieux articles 7 et 8, le premier forçant les « parties contractantes » au soutien obligatoire de la Commission quand elle met un pays à l’index et lui impose la purge (« les parties contractantes s’engagent à appuyer les propositions ou recommandations soumises par la Commission européenne lorsque celle-ci estime qu’un Etat membre de l’Union ne respecte pas le critère du déficit ») [1], le second, encore meilleur, instituant la délation entre les Etats-membres : « Lorsqu’une partie contractante estime indépendamment du rapport de la Commission qu’une autre partie contractante n’a pas respecté [le critère de déficit structurel], elle peut saisir la Cour de justice de cette question » (Art.8.1) ; « lorsque sur la base de sa propre évaluation ou de celle de la Commission une partie contractante considère qu’une autre partie contractante n’a pas pris les mesures nécessaires pour se conformer à l’arrêt de la Cour de justice visé au paragraphe 1 (précédent), elle peut saisir la Cour de justice et demander que des sanctions financières soient infligées ». Et l’on voit d’ici l’excellente ambiance que ces petites lignes vont répandre dans la chose qui se dit encore « Union » européenne : de sa seule initiative et d’après ses seules évaluations, un Etat-membre pourra en balancer un autre auprès de la Cour de justice (CJUE) s’il estime que cet autre, insuffisamment orthodoxe, ne s’est pas assez « structurellement ajusté », puis demander à cette même Cour de le pénaliser financièrement s’il continue de regimber. Le pire est que dans l’atmosphère particulièrement amicale qui règne ces temps-ci dans la Désunion européenne, on n’aura aucun mal à trouver une balance pour faire le sale boulot de saisine de la CJUE dont, soit dit en passant, la Commission se lave courageusement les mains.

Le « solde structurel » en plein arbitraire

Ces fleurs de rhétorique mises à part, il y a le reste – le fumier sur lequel on les fait pousser. En France en tout cas, la justification européiste, consciente que les plaidoyers d’ajustement budgétaire en pleine récession commencent à passer moins bien, penche de plus en plus pour le parti de la minimisation : rien de véritablement neuf dans le TSCG, tout ceci était déjà dans le vieux pacte de stabilité, au moins en principe. C’est bien ce sur quoi insiste autant qu’il le peut le Conseil constitutionnel, notamment dans les considérants 15 et 16 d’une décision [2] dont la rigueur argumentative a d’ailleurs été aussi peu questionnée qu’elle est pourtant questionnable [3]). Mais alors pourquoi en passer par la solennité d’un traité, et friser la révision constitutionnelle, si c’est pour simplement redire business as usual ? En vérité sous des dehors de continuité – et il est bien certain qu’en matière d’erreur économique, l’Europe est d’une remarquable persévérance – des crans ne cessent d’être franchis, et le TSCG en est un de taille. Un ou plusieurs d’ailleurs ?

Il y a bien sûr celui, le plus visible, économique, de la restriction budgétaire – quelle bonne idée au bord de la dépression –, avec ses astucieuses innovations. L’objectif de solde structurel d’abord, introduit par le vertigineux article 3, alinéa 1-a : « La situation budgétaire d’une partie contractante est en équilibre ou en excédent », formidable énoncé qui, à l’indicatif, ne formule même pas un objectif ou un devoir-être, mais un simple état de fait – « le budget est en équilibre (ou en excédent) » –, sans doute identique en droit à une loi de la physique ou au simple constat que le ciel est bleu, sans la moindre réserve de modalité, un pur « c’est ainsi », emportant que ça ne saurait être autrement et que si, par impossible, « ça » venait à être autrement, on passerait tout de suite à l’article 3.1-b (mise en examen, ajustement automatique, dénonciation à la CJUE, pénalités financières) pour que soit aussitôt restauré le règne de la normale, de la nature, de l’ordre de la nature – étrangement consacré par voie de traité… Derrière ce morceau totalement baroque, il y a toute l’incertaine macroéconomie des « soldes structurels ». Très simple à définir vu de loin – le solde structurel est le déficit que l’on constaterait si l’économie était au plein emploi des capacités de production [4] –, le critère TSCG est redoutablement insaisissable quand il s’agit de l’évaluer de près. C’est que, par définition, il ne procède pas d’une mesure statistique directe mais d’une sorte d’expérience de pensée passant par une simulation modélisée avec toutes ses conventions – et par conséquent son arbitraire.

Le Wall Street Journal, peu suspect d’être un agent du laxisme budgétaire, ironise sur la divergence des estimations d’écart conjoncturel (la différence entre le déficit courant et le déficit structurel) rendues à propos des finances publiques étasuniennes respectivement par la Commission européenne (qui s’occupe généreusement des autres) et le Congressional Budget Office (CBO), la commission parlementaire vigie des finances publiques US. Là où le CBO (qui n’est pas non plus un organe de la révolution) évalue l’écart conjoncturel étasunien à 5,3 points de PIB, la Commission et ses méthodes ne voient qu’un ridicule 0,5 % [5] – soit tout de même une différence du simple au décuple… Aussi cette malencontreuse boulette a-t-elle la propriété de mettre en évidence que derrière leurs prétentions de parfaite objectivité, les partis pris « métriques » de la Commission tendent à systématiquement minimiser l’écart conjoncturel, c’est-à-dire à proclamer que la presque totalité du déficit est du déficit structurel – à réduire à la schlag, ce qu’il fallait démontrer. Nous tolérerons les déficits conjoncturels, jure le TSCG… sauf que les biais délibérés de ses méthodes de calcul attestent déjà que jamais elles ne détecteront de déficit susceptible d’être qualifié de conjoncturel…

La démocratie façon UE

Comme toujours avec l’Union européenne on ne se pose plus que la question de savoir où est le pire : dans son économie ou dans sa politique ? Peut-être les passages les plus ignobles du TSCG sont-ils à trouver dans ces lignes qui font assaut de correction formelle, par exemple, article 7, « Dans le respect total des exigences procédurales établies par les traités… », pauvres haillons juridiques jetés sur la réalité de la dépossession démocratique organisée – mais dans les formes ! –, puisqu’il n’est question en fait que de « mécanisme de correction déclenché automatiquement » (art. 3.1-e), de « dispositions contraignantes et permanentes » (art. 3.2), de « plein respect et de stricte observance » (id.) de la règle d’or, et tant pis pour ceux qui croyaient que la politique est affaire de délibération démocratique souveraine : voici venu le temps des servofreins et du pilotage automatique.

Les européistes, experts et journalistes de service, diront que tout ceci est très exagéré : n’y a-t-il pas le mirifique article 13, corne d’abondance démocratique qui autorise les parlements nationaux et le Parlement européen « à défini(r) ensemble l’organisation et la promotion d’une conférence (…) afin de débattre des politiques budgétaires ». Soulagement général : une conférence est non seulement prévue, mais « organisée » et « promue », et l’on pourra y « débattre » : qui pourra dire sans une mauvaise foi honteuse que l’exercice de la souveraineté démocratique n’est pas la priorité des priorités de l’Union européenne ?

Maintenant il est plus que temps d’en finir. Les grands malades, les demi-pleutres et les complets ralliés (socialistes) qui nous gouvernent en nous précipitant dans la dépression et dans une forme douce, juridiquement correcte, de dictature financière – car il faut tout de même le faire d’inscrire un principede politique économique, qui plus est aussi inepte que la règle d’or, dans des normes juridiques quasi-constitutionnelles [6] ! – cette clique au service de la rente financière, le sachant ou non (le pire étant bien sûr quand elle ne le sait pas), n’en démordra pas, n’en démordra plus. Et ceci d’autant moins que, l’esprit traversé, alors qu’il était moins une, par une rationalité élémentaire de persévérance, la Banque centrale européenne (BCE) a fini par se décider à faire ce qu’appelait à très court terme la survie pure et simple de l’euro – et la sienne propre [7] ! La manœuvre est doublement gagnante puisque ce faisant, elle stabilise les marchés obligataires où se totalisaient toutes les contradictions de la politique économique européenne, et met fin, mais sans doute pour un petit moyen terme seulement, à l’incendie spéculatif qui les exprimait.

La face sombre de cette temporaire réussite est qu’il ne faut plus compter, tant qu’elle produira ses effets, sur l’explosion en vol vers quoi la monnaie unique se dirigeait à grande allure. Or l’effondrement endogène de la construction monétaire européenne, croulant sous le simple faix de ses propres contradictions, était finalement pour les populations européennes la voie de sortie la plus probable. Et la voilà temporairement fermée – temporairement puisqu’il est bien entendu que l’intervention de la BCE ne règle rien de fondamental [8]. Privées de la paradoxale providence du collapsus financier, les populations ne peuvent plus compter que sur elles mêmes pour secouer le joug, à l’image du premier pas des Portugais descendus par centaines de milliers dans les rues pour défaire le tour de vis de trop [9].

Mais pour faire quoi ? Pour organiser la paradoxale providence si elle ne vient pas toute seule ! C’est-à-dire forcer au défaut.

Le parti des créanciers ou celui des débiteurs

Les propositions hétérodoxes qui rivalisent d’inventivité pour monter des solutions de refinancement des Etats toutes moins coûteuses les unes que les autres ont sans doute l’heureuse propriété d’alléger le service du fardeau… mais pas son poids principal – ainsi de la proposition de Roosevelt 2012, qui s’escrime encore à chercher des voies traités-compatibles, avec passage par l’intermédiaire d’un établissement bancaire public qui tirerait sa ressource de la BCE pour la transférer à marge nulle à l’Etat, ou bien de l’autorisation du financement direct des Etats par la BCE à taux très faible, etc.

Or le problème se trouve moins dans les flux que dans les stocks. On rappellera tout de même que la dette publique espagnole passe de 36,1 points de PIB en 2007… à 68,5 en 2011 – multipliée par deux. Celle de l’Irlande, de 25 à 108 % sur la même période – multipliée par quatre, qui dit mieux ! On défendra difficilement la thèse qu’Espagnols, ou Irlandais se sont jetés frénétiquement sur les médicaments ou bien ont décidé de partir en retraite à 40 ans (comme les traders, au passage) : c’est le désastre de systèmes bancaires irresponsables qu’ils ont sur les bras. La France, dont la dette passe de 63,8 % de PIB à 85,8 %, le Portugal de 62,7 % à 107,8 % [10], payent eux aussi les dégâts de la finance, mais indirectement et par récession de credit crunch interposée – faut-il redire que tout ceci a commencé avec la crise des subprime en 2007-2008 et que, médiatement ou immédiatement, les populations européennes éclusent les petits désastres de la finance privée (que l’Union a si gentiment déréglementée pour elles) ? De tout ce surplus de dette, indiscutablement né de la crise financière, il faut dire que nous ne sommes pas comptables. Et par conséquent que nous ne le payerons pas.

Le paysage de la politique économique, notamment budgétaire, ne commencera à changer vraiment qu’avec, oui, des taux d’intérêt souverains équivalents à ceux que les banques centrales accordent gracieusement aux banques privées pour les tenir à bout de bras, mais surtout avec 20 à 40 points de PIB de dette publique en moins. Il est vrai que pour que ce paysage-là change ainsi, il faudra préalablement en avoir chamboulé un autre, celui de l’Union européenne elle-même. Mais tout ça va du même pas en vérité puisqu’il suffirait d’annoncer le refus d’« honorer » tout ou partie de la dette publique pour qu’aussitôt explosions financière, monétaire et institutionnelle s’entraînent l’une l’autre. C’est bien là le genre d’idée propre à dégonder les amis de l’Europe (telle qu’elle est), qui hurleront à l’insanité mentale, peut-être au nihilisme des irresponsables attachés à tout détruire. Pour ne rien leur cacher, sinon toutdétruire, du moins détruire tout ça, c’est en effet un peu le but de la manœuvre…

Car à la fin, il faut avoir un peu de suite dans les idées et, si ça n’est pas trop demander, procéder logiquement. En l’occurrence, la prémisse réside dans le constat que nous vivons une de ces époques historiques de surendettement généralisé – et passons sur le fait que ce surendettement de tous les agents (ménages, institutions financières, Etats) est le produit même du néolibéralisme… – : les ménages se surendettent sous l’effet de la compression salariale ; les banques se surendettent pour tirer, par « effet de levier », le meilleur parti des opportunités de profit de la déréglementation financière ; les Etats se surendettent par abandon de recettes fiscales sous le dogme de la réduction des impôts (pour les plus riches). De cet énorme stock de dette, il va bien falloir se débarrasser. Or la chose ne peut se faire que selon deux options : soit en préservant les droits des créanciers – l’austérité jusqu’à l’acquittement du dernier sou –, soit en allégeant le fardeau des débiteurs – par l’inflation ou le défaut. Nous vivons à l’évidence en une époque qui a choisi de tout accorder aux créanciers. Que pour leur donner satisfaction il faille mettre des populations entières à genoux, la chose leur est indifférente. C’est à cette époque qu’il faut mettre un terme.

Changer d’époque suppose en premier lieu d’affirmer le droit des « débiteurs » à vivre dignement contre celui des créanciers à l’exaction sans limite. Seuls les fétichistes du droit des créanciers pourront s’insurger qu’on y attente, en tout cas qu’on lui en oppose un autre, pas moins légitime, et même beaucoup plus si l’on se souvient des origines de la dette. Où le parti pris acharné des créanciers nous conduit, nous ne le savons maintenant que trop. L’alternative est donc simplissime : ou bien nous poursuivons dans cette voie, par ailleurs exposée à la perspective d’un échec macroéconomique très probable, ou bien nous choisissons le parti inverse, celui des corps sociaux.

Bien sûr, après la décision de la BCE et la garantie de taux « raisonnables », le cartel orthodoxe croit plus que jamais possible de faire suer le burnous aux populations pour leur faire tout payer rubis sur l’ongle, quitte à ce qu’il y faille une décennie ou deux. Mais outre les incertitudes proprement économiques dont ce pari se trouve grevé, l’histoire atteste abondamment que vient un moment où la bête débitrice n’en peut plus et se libère de sa servitude d’un geste souverain qui envoie les créanciers au diable. C’est bien ce qui se joue avec Syriza en Grèce, comme avec tous les mouvements sociaux en Espagne ou ailleurs.

Ingénierie économique du défaut

Alors défaut. Au minimum celui de la part de dette indiscutablement assignable à la finance elle-même, soit pour la France, les 20 points de PIB qui séparent 2007 de 2011, les 32 points de l’Espagne, les 45 points du Portugal… les 83 points de l’Irlande, etc. Comme dirait l’autre, pour sûr ça va faire du grabuge. Mais du grabuge pour qui ? Si le défaut n’est que partiel, il faudra se poser la question de sa distribution parmi les créanciers. S’il est total, tout le monde en prendra pour son grade.

Y compris les banques centrales, dont les demi-habiles prophétisent déjà bruyamment la perte : d’une part la BCE s’est chargée de titres souverains avec le SMP [11] de 2011 (et promet de le faire plus encore par son programme OMT [12]), d’autre part le système TARGET 2 des règlements internes à l’eurosystème de banques centrales accuse des soldes polarisés, avec une Bundesbank très créditrice et les banques centrales des Etats en difficulté très débitrices. Que le défaut souverain se prolonge ou non en défauts internes à TARGET 2, le système européen de banques centrales encaissera un rude coup. Les faux clairvoyants vaticinent déjà à la possible disparition des fonds propres de la BCE et à la nécessité de la faire recapitaliser par les Etats actionnaires – « au bon soin du contribuable » n’omettent-ils pas d’ajouter pour frapper un peu plus d’horreur les esprits.

La vérité est qu’il n’en est rigoureusement rien. Il faut avoir soit l’idéologie monétariste, soit l’insuffisance conceptuelle, chevillées au corps pour soutenir qu’une banque centrale puisse faire faillite, et même doive être recapitalisée, thèse parfaitement inepte qui témoigne d’une incompréhension profonde de ce qu’est vraiment cette institution, absolument dérogatoire du droit économique commun. Créatrice souveraine et ex nihilo de la base monétaire – la forme supérieure de la monnaie – adossée à son pouvoir entièrement symbolique de faire accepter son signe, la banque centrale peut faire des pertes comptables mais sans aucune incidence au regard de sa propre économie institutionnelle puisqu’elle peut tout simplement monétiser ses pertes et s’autorecapitaliser par création monétaire.

Bien sûr il en résulte une augmentation de la masse monétaire puisque les dettes correspondantes, annulées, ne passeront pas par le moment de destruction monétaire de leur remboursement. Et alors ? Contrairement à ce que croient les illuminés du monétarisme, la création monétaire, même très importante, n’est nullement vouée à dégénérer par essence en inflation : on ne sache pas, par exemple, que le doublement du passif de la Réserve fédérale (Fed) ait porté les Etats-Unis au bord de l’hyperinflation… Et, s’il est vrai que la Banque centrale aura un moment délicat à négocier quand toutes ces (ses) liquidités se redéverseront des banques privées (où elles restent entassées) vers l’économie réelle, la politique monétaire n’en est pas moins réversible, et un bon timing de stérilisation permettra de reprendre l’excès de liquidité.

Seuls donc ceux qui ont envie de s’inquiéter – ou intérêt à le faire – s’inquiéteront. A la rigueur, ils feraient mieux de réserver leurs angoisses aux institutions financières privées. Pour le coup, celles-ci vont déguster. Disons les choses sans détour : un défaut simultané de plusieurs « grands » Etats membres (entendre à fort encours de dette), les mettra par terre – à l’image exactement de ce qui s’est passé en 2008 avec Lehman Brothers mais avec des titres souverains en lieu et place des actifs dérivés de subprime. Faire remonter l’horloge de la dette publique à 2007 aurait ainsi pour effet d’effacer d’un coup dans les bilans des créanciers 79 milliards d’euros au titre du Portugal, 122 pour l’Irlande, 355 pour l’Espagne, 509 pour la France [13]… pour ne rien dire d’un défaut qui n’aurait pas la courtoisie de se contenter de ce retour en arrière limité et profiterait de l’occasion pour faire plus nettement table rase. Banques privées, fonds de pension, assurances, avec en prime bien sûr toutes leurs interactions systémiques médiatisées par les liens de contreparties et de crédit : le carnage promet d’être à grand spectacle. Et sans rémission possible venue de quelque Etat secourable puisque, précisément, c’est le défaut des Etats, ruinés, qui aura été le fait générateur.

Lire la suite : Une occasion historique à ne pas louper

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