Taxe sur les Transactions Financières : le "vrai" investisseur taxé et le spéculateur dispensé

La Taxe sur les Transactions Financières est entrée en vigueur depuis jeudi. Étonnamment, le "vrai" investisseur est taxé par le dispositif tandis que le spéculateur s’en trouve dispensé.


Par Thibault Doidy de Kerguelen.

C’est depuis jeudi que démarre l’application de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF).

Sont concernées les achats d’actions des entreprises françaises dont la capitalisation boursière excède 1 milliard d’euros au 1er janvier 2012. Le montant de la taxe est, pour l’instant, de 0,2% du montant de la transaction (ex : vous achetez pour 50 000 € d’actions d’une grosse capi française, il vous en coûtera 100 €).

Seuls les achats d’actions franches sont concernés par cette nouvelle taxe. Toutes autres formes d’acquisition comme les achats d’obligations convertibles en actions, la souscription à une augmentation de capital, le rachat par une entreprise de ses propres titres lorsqu’ils sont destinés à être cédés aux adhérents d’un Plan d’Épargne Entreprise échappent à la TTF. Étonnamment, car s’il est des produits purement spéculatifs ce sont bien ceux-là, les produits dérivés comme les warrants, turbos et certificats ainsi que les options ne sont pas non plus concernés par la TTF.

Toujours dans le domaine des étonnements, une disposition prévoit que la taxation ne s’applique qu’après clôture de la Bourse. Ainsi, acheter et revendre un même titre dans la même séance, ce qu’on appelle « faire un A/R », pratique spécifique des spéculateurs, vous dispense de la taxe ! Cerise sur le gâteau, le spéculateur qui joue sur le Système de Règlement Différé (SRD) ne sera concerné qu’au moment de la levée de ses titres. Mesure qui, curieusement, renforce l’intérêt de la pure spéculation.

Il est très étonnant  de voir cette taxe, présentée comme une participation des spéculateurs (au-delà de leurs plus values qui sont taxées par ailleurs) à l’effort national, appliquée de cette manière. Le « vrai » investisseur, c’est-à-dire celui qui va acquérir des actions d’une société et les porter pendant un temps plus ou moins long dans le cadre du fonctionnement normal d’une économie capitaliste, est taxé, quand le spéculateur, celui qui cherche par des mouvements permanents à profiter des failles du système et à en pervertir le fonctionnement, s’en trouve dispensé. Il est incroyable de voir comment ce qui a failli être un outil de régulation de marchés souvent présentés comme « fous » se retourne contre le capitalisme entrepreneurial et agit au profit des spéculateurs stériles.

Nos élus sont-ils inconscients, manipulés ou complices ?