Jérôme Kerviel : sa peine abaissée de 99.8% !
Jérôme Kerviel condamné à verser un million d'euros à la Société Générale… Tout comprendre à cette décision
Source : 20 Minutes, le 23 septembre 2016.
Jérôme Kerviel quitte la cour d’appel de Versailles (Yvelines) avec son avocat David Koubbi, le 23 septembre 2016. – Martin BUREAU / AFP
La cour d'appel de Versailles (Yvelines) a estimé ce vendredi que l'ancien trader n'était que «partiellement responsable» du préjudice subi par la banque…
C'est une histoire de chiffres depuis plus de huit ans. Et de gros sous. La cour d'appel de Versailles (Yvelines) a condamné, ce vendredi au civil, Jérôme Kerviel à verser un million d'euros de dommages et intérêts à la Société Générale pour le préjudice qu'elle a subi en 2008. La banque en avait demandé 4.900 fois plus, c'est-à-dire 4,9 milliards d'euros. 20 Minutes analyse cette décision.
Que signifie la décision de la cour d'appel de Versailles ?
Sommée de réexaminer l'affaire sur le plan civil, la cour d'appel de Versailles a finalement estimé que Jérôme Kerviel n'était que « partiellement responsable » de toute l'affaire qui porte son nom depuis 2008. C'est-à-dire que selon elle, il y a un autre responsable. Et il suffit de lire l'arrêt pour comprendre qu'il s'agit de la Société Générale elle-même.
« L'organisation défaillante [de la Société Générale] et l'accumulation de manquements en matière de sécurité et de surveillance des risques, qui préexistait aux faits, (…) a permis la commission des délits et retardé leur détection (…) et a eu un rôle causal essentiel dans la survenance et le développement du préjudice. » Autrement dit, la banque a eu des manquements qui ont entraîné l'affaire Kerviel.
Pourquoi Kerviel doit tout de même verser un million d'euros et en quoi c'est embêtant ?
Si la Société Générale n'avait pas eu des « manquements », l'affaire Kerviel n'aurait jamais pu exister. Mais le trader, définitivement condamné au pénal, est tout de même « partiellement responsable ». La cour a donc estimé qu'il devait verser un million d'euros à la banque.
C'est embêtant pour lui. Autant la banque n'aurait jamais pu lui réclamer 4,9 milliards d'euros, autant cette somme d'un million d'euros apparaît recouvrable. Jean Veil, l'avocat de la Société Générale, a d'ailleurs annoncé que la décision était « exécutable ». Sans emploi à l'heure actuelle, l'ancien trader a touché un peu d'argent du livre qu'il a écrit, du film que Christophe Barratier a tiré de son histoire et de la décision des prud'hommes du début d'année.
Pourquoi la banque demandait 4,9 milliards d'euros ?
Depuis le premier jour de l'affaire, la Société Générale a toujours annoncé qu'elle avait subi des pertes de 4,9 milliards d'euros en raison des agissements de Jérôme Kerviel. Selon la défense du trader, cette estimation ne repose sur aucune « expertise indépendante ». En juin, lors de l'audience devant la cour d'appel de Versailles, elle avait, à nouveau, réclamé cette expertise. Mais la cour, ce vendredi, n'a pas accédé à sa requête.
Comment ont réagi les différentes parties ?
A la sortie de l'audience, Jean Veil a parlé d'une décision « satisfaisante » et « exécutable ». « Je dois encore lire l'arrêt en détail. Mais à première vue, cela me paraît être une décision satisfaisante ».
David Koubbi, l'avocat de Kerviel, a lui sorti sa calculette. « Un million d'euros représente 0,02 % de 4,9 milliards. Donc, la banque est responsable à 99,98 % et Jérôme Kerviel à 0,02 %. Nous allons nous servir de la décision pour continuer le combat devant la cour de révision. »
L'Etat peut-il espérer récupérer 2,197 milliards d'euros dans cette affaire ?
C'est l'autre enjeu de l'affaire. « Victime » depuis 2008, la Société Générale a bénéficié d'une ristourne fiscale de 2,197 milliards d'euros pour compenser les « pertes exceptionnelles » dues à l'affaire Kerviel. Mais si la banque est en partie responsable, l'Etat pourrait être en droit de réclamer le remboursement de cette ristourne fiscale.
Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget, a déjà fait savoir que l'Etat pourrait entamer des démarches pour faire valoir ses droits. Jérôme Kerviel est prêt à l'aider. « Aujourd'hui, Jérôme Kerviel est le plus gros pourvoyeur d'argent public, a réagi David Koubbi, son avocat. Nous nous tenons à la disposition des services de Bercy pour qu'ils récupèrent cette somme. »
Interrogée avant l'audience, une source proche de la banque nous confiait qu'il n'en était « absolument pas question » !
Affaire Kerviel : la justice ramène de 4,9 milliards à 1 million d’euros les dommages-intérêts
Source : L’Obs, le 23 septembre 2016.
La cour d’appel de Versailles a condamné ce vendredi 23 septembre Jérôme Kerviel à verser un million d’euros de dommages et intérêts à la Société Générale, contre 4,9 milliards lors d’un premier jugement qui avait été cassé en 2014.
Le président de la cour a dit que la juridiction l’avait “déclaré partiellement responsable du préjudice causé à la Société Générale”.
La cour n’a pas suivi les conclusions de l’avocat général qui avait recommandé, le 17 juin dernier, de rejeter intégralement la demande de compensation de la banque, mettant en avant ses défauts de contrôle dans cette affaire.
Cette décision de la cour “est tout à fait satisfaisante”, s’est félicité l’avocat de la banque Jean Veil. A l’inverse, Jérôme Kerviel a promis de continuer “le combat” pour être blanchi.
La décision de la cour d’appel de Versailles “me donne l’énergie pour continuer” ce “combat” car “j’estime encore ne rien devoir à la Société Générale”, a aussitôt réagi l’ex-trader, assailli par les journalistes. “La cour a dégraissé de 99,98% la somme” due par Jérôme Kerviel, a ajouté son avocat David Koubbi.
Jérôme Kerviel, 39 ans, a toujours affirmé que la Société Générale ne pouvait ignorer qu’il prenait des positions non couvertes qui se sont soldées par une perte de 4,9 milliards d’euros.
Mais la banque, condamnée en 2008 par la commission bancaire à une amende de 4 millions d’euros pour des “carences graves” dans son système de contrôle interne, assure que ce sont les agissements frauduleux de son ancien trader qui ont “mis en échec” ses systèmes de contrôle.
En mars 2014, la Cour de cassation a confirmé la condamnation pénale de Jérôme Kerviel, mais renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Versailles en ce qui concerne les dommages et intérêts qui lui sont imputables.
Quelles conséquences en matière fiscale ?
La décision de ce vendredi, susceptible d’un pourvoi en cassation, fait planer un doute quant aux conséquences pour la banque en matière fiscale. L’Etat pourrait en effet demander le remboursement de la déduction fiscale de 2,2 milliards d’euros dont a bénéficié la banque, en raison de l’affaire Kerviel.
Interrogé sur cette possibilité, l’avocat de la banque, Jean Veil, a déclaré : “Je ne pense pas qu’il puisse le faire compte tenu de la rédaction de l’arrêt et compte tenu de ce qu’est la jurisprudence en la matière.”
“Il faudrait une faute volontaire, une faute excessive et ça n’est pas ce qui est écrit dans l’arrêt de la cour d’appel de Versailles d’aujourd’hui”, a-t-il poursuivi.
“Par conséquent, sur ce plan-là, il n’y a à mon avis aucune inquiétude et aucune incidence de cette décision sur la capacité du ministère des Finances de revenir sur l’application normale de ce qu’est la loi fiscale.”
Mais Bercy a annoncé cet après-midi que la situation fiscale de la Société Générale allait être réexaminée. Le ministre de l’Economie et des Finances, Michel Sapin, et le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, “ont demandé à l’administration fiscale d’examiner les conséquences de cet arrêt sur la situation fiscale de la Société générale concernant les résultats de l’exercice de l’année 2008 et de préserver intégralement les intérêts de l’État”, indique Bercy dans un communiqué.
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