François Hollande Vraisemblablement Pas candidat En 2017 Prépare L'arsenal Législatif Pour Faire Destituer Son Successeur

Destituer le président de la République c'est désormais possible!

Gageons que cette "avancée démocratique" ne sera pas applicable avant la prochaine mandature ...

D'autant plus que : "manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l'exercice de son mandat", ne veut pas dire grand chose, voire son contraire, et plus si affinités...

Bref : Hollande ne sera vraisemblablement pas candidat à sa propre succession, mais prépare l'arsenal législatif pour faire destituer son successeur, via la Haute Cour... C'est du pur Hollande ... 

La procédure est inévitablement complexe et lourde: pour être examinée, la proposition doit être signée par au moins un dixième des membres d'une des deux assemblées, soit 58 députés ou 35 sénateurs. Dans un second temps, si la proposition de résolution est jugée conforme puis adoptée par la majorité de l'assemblée, l'autre chambre doit se prononcer dans les quinze jours. Le bureau de la Haute Cour se réunit alors et les bureaux de l'Assemblée et du Sénat doivent en désigner les 22 membres, en «s'efforçant de reproduire la configuration politique de chaque assemblée». Une commission travaille en parallèle à l'élaboration d'un rapport.

Au terme de toutes ces étapes, le président de la République lui-même doit se présenter devant la Haute Cour. Ce «procès» du président, auquel le premier ministre peut assister, dure au maximum 48h. La Haute Cour dispose enfin d'un mois pour statuer. Si le président est finalement destitué, il doit immédiatement quitter le pouvoir et redevient un justiciable. Une élection anticipée est organisée dans les 35 jours."



La date d'application sera surement à l'été 2017 ...