dimanche 29 juin 2014

Il Y a 100 Ans La 3eme République Restaurait "La Taille" De l'Ancien Régime Sous Le Nom d'"Impôt Sur Le Revenu"



1789, La prise de la Bastille était bien un symbole.  Elle fut en France le point de départ d'une anarchie qui ne demandait qu'à éclater. 

Le désaveu des mesures d'ordre, l'interdiction de tirer sur le peuple, la fraternisation de certaines troupes (les gardes françaises) avec la foule, l'absence de toute répression après l'émeute, eurent leurs conséquences nécessaires et des suites prolongées. Après le 14 juillet, une vaste insurrection éclate en France. Contre qui?

Contre le vieil objet de la haine générale, contre le fisc. Dans les villes, on démolit les bureaux d'octroi, on brûle les registres, on moleste les commis, manière sûre de se délivrer des impôts.


Quant à la masse du public, elle interpréta cette hécatombe dans le sens de ses désirs, c'est-à-dire comme une délivrance de toutes ses obligations. Il arriva donc que, du jour au lendemain, personne ne paya plus. 

La perception des impôts, qu'on avait crue rétablie en proclamant la justice pour tous, n'en devint que plus difficile.

1789, Necker, devant l'Assemblée, poussa un cri de détresse. Plus que jamais le Trésor était vide. Les revenus publics s'étant taris, les recettes ne couvraient déjà plus que la moitié des dépenses. Necker demandait à l'Assemblée de rétablir l'ordre sans lequel le recouvrement des impôts était impossible et d'autoriser un emprunt. 

Les impôts ne rentrèrent pas mieux, l'emprunt rentra mal. Le 24 septembre, Neckçr annonça cet échec. Il montra la pénurie grandissante de l'État, le danger de le laisser sans ressources lorsque la disette causait déjà des troubles et demanda le vote d'une contribution extraordinaire, dite taxe patriotique, d'un quart du revenu net à partir de 400 livres.

L'Assemblée fut atterrée par cette conclusion plus encore que par la peinture des désordres où achevaient de sombrer les finances. Venue pour porter remède au déficit et pour alléger les impôts, elle se trouvait devant un déficit agrandi et devant la nécessité de créer un impôt plus lourd que tous ceux qui existaient avant elle. 


En 1914, la liberté individuelle serait réduite par la servitude militaire. L'impôt, sous sa forme si longtemps odieuse, la forme personnelle renaîtrait, ayant changé le nom de taille pour celui d'impôt sur le revenu.

Ce cercle de liberté ouvert en 1792 s'est refermé sous les yeux de la génération de la 1ere guerre mondiale.

l'impôt sur le revenu fut voté le 3 juillet face à l'imminence de la guerre avec l'Allemagne et la nécessité de mobiliser des crédits pour l'effort militaire, le gouvernement Clémenceau impose donc la taxation des revenus. 

Depuis, l'impôt sur le revenu a été transformé, réformé mais jamais supprimé.

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