Hollande Trierweiler : Leur Part d' Ombre Fiscale

Hollande : Viens chez moi j’habite chez une copine

Monsieur Hollande a enfourché le cheval de la transparence et souhaite faire un bœuf avec les déclarations de patrimoine de ses ministres, enfin ceux qui sont encore là… Effectivement, celui qui voulait une République apaisée ne cesse de se prendre les pieds dans ses contradictions.

Après avoir découvert la crise seulement en fin d’année 2012, voilà qu’il découvre que ses ministres bricolent des comptes à l’étranger avec des outils qui ne sortent pas de sa propre boite nous dit-il.

Ce brave François est tellement occupé à jouer les pompiers, qu’il en oublie sa propre situation. Pourtant, il veut imposer le mariage pour tous dans les plus brefs délais à tout le monde.

À tout le monde sauf à lui, bien entendu, considérant sans doute qu’il est l’exception qui doit confirmer la règle. Soit, mais lorsque l’on se veut moralisateur de la vie publique, il convient de montrer l’exemple, et là, en termes d’exemple, ça se gâte.

Ça commence par un député UMP, Guillaume Larrivé, qui, le 12 mars dernier, interroge le 1^er ministre Jean-Marc Ayrault par le biais de deux questions écrites publiées au journal officiel, pour en savoir plus sur la présence numérique de Valérie Trierweiler:

• Question N° : 20735, Publié au JO le 12/03/2013 page 2694 :

M. Guillaume Larrivé interroge M. le Premier ministre sur le coût, pour les finances de l’État, des collaborateurs affectés au service de Madame Valérie Trierweiler, compagne du Président de la République, faisant l’objet d’un site internet officiel à l’adresse http://www.elysee.fr/valerie-trierweiler. Il lui prie de bien vouloir lui indiquer le nombre, le statut et le montant de la rémunération de ces agents.

• Question N° : 20736, Publié au JO le 12/03/2013 page 2694:

M. Guillaume Larrivé interroge M. le Premier ministre sur le site internet officiel http://www.elysee.fr/valerie-trierweiler. Il lui demande de bien vouloir préciser en vertu de quel texte – constitutionnel, législatif ou réglementaire – la compagne du Président de la République bénéficie ainsi d’un site internet présentant une biographie et des portraits photographiques.

Nous attendons avec impatience les réponses de notre fringant 1^er ministre, réponse qui ne devraient pas manquer de sel compte tenu de ce qui suit.

Deuxième épisode, voilà notre célibataire invétéré de Président pris à son propre piège de la moralisation par un certain Xavier Kemlin. Arrière-petit-fils de Geoffroy-Guichard, l’homme, héritier de Casino et néanmoins défenseur des petits actionnaires, n’en est pas à son coup d’essai face aux « grands » de ce monde qui ne l’intimident guère malgré les pressions (voir la vidéo). Vivendi, Carrefour, la Société Générale s’en souviennent encore.

Xavier Kemlin a donc déposé une plainte au Tribunal de Saint Etienne (Le Figaro ici où l’Express là….) pour détournement de fonds publics contre Valérie Trierwieller.

Mais, la plainte se trouve rapidement classée sans suite…

Qu’à cela ne tienne, l’homme est tenace, et rectifiant le motif de sa plainte en « recel de détournement de fonds publics« , aussitôt dit aussitôt fait, il dépose une nouvelle plainte ce jour. Vous en trouverez la copie ici : Plainte Doyen Paris

Néanmoins, comme tout ce qui touche à Hollande et son entourage, la presse traditionnelle s’est faite particulièrement discrète sur l’affaire et le bien-fondé de son action.

Début janvier, Union Républicaine avait publié un premier article de Pascal Delleaux, Mme Trierweiler, first girl friend et l’argent public,  traitant de ce mélange des genres quelque peu surprenant et un second de Contribuables Associés : spéculations fiscales autour du couple présidentiel.

Il s’agit en effet pour l’Elysée de changer l’image de Valérie Trierweiler après des débuts que l’on peut qualifier de « compliqués », et ce d’autant que la dame a bien du mal à trouver sa place en marge de ce capharnaüm qui nous tient lieu de gouvernement.

Nous passerons donc sur le caractère pour le moins rugueux de la dame, le propos n’étant pas ce sujet.

Non, étant, aux dires du sieur Hollande, dans une république non seulement apaisée, mais irréprochable, nous nous intéresserons, dans la foulée de Xavier Kemlin, de Pascal Delleaux et de Contribuables Associés, à la situation du couple Trierwieler-Hollande notamment du point de vue fiscal, c’est à la mode, par la lorgnette matrimoniale.

Tout comme l’armoire de Félicie chantée par Fernandel, cette situation semble particulièrement bancale.

L’histoire en fait débute avant l’élection présidentielle et prend un aspect des plus tortueux après le 6 mai 2012.

• La première des questions à trancher : Dame Trierwieler et Sieur Hollande ne sont ni pacsés ni mariés. Dans ce cas-là, quel est leur statut matrimonial ?

• Si donc Dame Trierwieler est la maitresse de ce cher François, « girl friend » comme la qualifie un peu gêné le protocole américain, elle pourrait en être la concubine.

En fait sous des abords légers et que d’aucuns considéreraient appartenir à la vie privée, c’est là que ça se complique, d’autant que nous sommes toujours dans le cadre d’une république irréprochable.

Donc deux problèmes parfaitement identifiés dans la plainte de Xavier Kemlin apparaissent au grand jour:

• Soit Valérie et François sont notoirement concubins, et nous verrons que la déclaration de patrimoine du candidat Hollande est fausse,

• Soit ils ne sont pas concubins, et Dame Trierwieler n’a aucune existence légale, par conséquent ne peut être entretenue par la République.

Dans notre belle république irréprochable, on voit de suite qu’il y a un problème inextricable, car jusqu’à preuve du contraire, les liens affectifs ne sont pas reconnus juridiquement.

Pour tenter d’y voir un peu plus clair, penchons-nous sur les textes.

Le concubinage :

D’après l’article 515-8 du Code Civil « Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. »

• Soit ils ne sont pas concubins, rendez-vous au paragraphe A

• Soit ils sont concubins, passez alors directement au paragraphe B

A : Ils ne sont pas concubins

Il est normal que la Candidat Hollande ait produit une déclaration de patrimoine séparée.

Dans son son article Hollande et le fisc ? Cela ne nous regarde pas !, notre ami Valentin Yablonski soulève l’incongruité et les invraisemblances de cette déclaration qui le place juste en dessous de la barre fatidique de l’ISF, étonnant non ! Je vous laisse savourer cette brillante étude, et nous continuons notre présent propos.

Donc François pose sa déclaration de patrimoine tout seul. Dans le cas présent, nous n’avons que faire d’une déclaration de Dame Trierwieler, puisqu’elle n’a pas d’existence légale.

Là où ça se complique, c’est au niveau du statut de la dame.

Sachant qu’elle n’est ni la femme dudit François, ni sa partenaire de PACS, elle n’a donc aucun lien juridique avec l’actuel locataire de l’Elysée.

Dans la mesure où l’on a vu que les liens affectifs n’ont pas de reconnaissance juridique malgré la confirmation des photos ici ou là, la question de sa présence à l’Élysée se pose, mais également celle de la prise en charge de non seulement de ses frais de bouche et de teinturerie, mais également de l’équipe permanente des six « experts » qui l’entoure à l’Élysée pour assurer sa communication et son secrétariat sans oublier le chauffeur et la voiture.

Sur un plan juridique, cette situation pourrait être passible de l’article 432-15 du Code Pénal et puni de 10 ans de prison et 150.000 € d’amende pour « une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public » dans le cas où l’acte est jugé intentionnel.

Si cet acte résulte toujours de cette même personne, mais d’une négligence, l’article 432-16 du même Code Pénal s’appliquerait avec une peine plus légère c’est-à-dire 1 an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende.

Par conséquent, dans ce premier cas, où Dame Trierweiler n’apparait que comme la simple maîtresse de Hollande sans statut particulier du protocole, elle a donc bien participé à des détournements de fonds publics à des fins personnelles.

Ça fait un peu désordre, vous en conviendrez, dans la république irréprochable et apaisée.

B : Ils sont concubins

Soit, le concubinage des deux tourtereaux est reconnu au sens de l’article 515-8 du Code Civil.

Le statut de Dame Valérie pourrait lui procurer une espèce de droit de représentativité de son François de concubin. Alors les dépenses publiques de la dame pourraient se justifier.

Néanmoins, aux yeux de l’administration fiscale, les concubins sont étrangers l’un à l’autre, à une exception notable près qui fait débat : celle de l’ISF.

Par conséquent, chacun des dits concubins souscrit une déclaration de revenus personnelle, en indiquant bien entendu s’il est célibataire, veuf, divorcé ou séparé.

En aucun cas il n’est possible de déclarer à sa charge son concubin, même si celui-ci ne dispose d’aucune ressource, ce qui ne semble pas être le cas de la dame pas plus que celui de son bon François.

Mais, car il y a un « mais » que nous venons de survoler, et il est de taille:

• Contrairement aux règles de l’impôt sur le revenu, celles de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) obligent les concubins à effectuer une déclaration commune.

Une remarque en passant pour se détendre : la discrimination étant très à la mode en ces temps socialistes, on pourrait évoquer la discrimination des concubins au regard du principe de l’égalité des citoyens devant l’impôt !

En effet, les couples en union libre sont privés du bénéfice du quotient familial pour l’impôt sur le revenu, mais en revanche pénalisés par la déclaration conjointe à l’ISF.

Amusant, n’est-il pas, à l’heure où le gouvernement veut s’attaquer au quotient familial pour respecter les promesses du bon François.

Revenons-en à notre problème qui commence à tourner au vinaigre.

Étant notoirement concubins pendant la campagne électorale, nos tourtereaux auraient du, en toute logique de la république exemplaire, produire une déclaration conjointe à l’ISF.

Pour information, le seuil d’imposition à l’ISF en 2012 est de 1.300.000 €.

En effet, suivant la déclaration de patrimoine du candidat Hollande, signifié depuis Président de la République (Journal officiel du 11 mai 2012 page 9000), le candidat devenu Président déclare un patrimoine à hauteur de 1.170.000 € duquel nous soustrayons les sommes restant à rembourser d’un montant total de 255.294,35€, arrondis à, soyons magnanime, 255.000 € qui nous donne un patrimoine net de 915.000 €.

On vient de voir que les concubins ont l’obligation de faire une déclaration commune à l’ISF. Alors, de deux choses l’une :

• Soit Dame Triervieller a un patrimoine d’un maximum de 385.000 €, et les amoureux échappent à l’ISF n’étant pas soumis à une déclaration commune à l’impôt sur la fortune,

• Soit alors la dame a un patrimoine d’au moins 385.000 €, et il y a un risque de poursuite pour fraude fiscale et absence de déclaration.

Nous ne reviendrons pas sur l’incongruité qu’a soulignée notre ami Valentin Yablonski dans son article Hollande et le fisc ? Cela ne nous regarde pas !, article dans lequel il signale que le sieur Hollande a manifestement sous-estimé ses biens – appréciation erronée probablement due à la fatigue de la campagne – une déclaration en bonne et due forme lui aurait déjà fait franchir le seuil de l’ISF, ce qui ferait désordre pour un président qui n’aime pas les riches.

Non, dans un excès de mansuétude, nous allons le croire et prendre en compte son patrimoine à hauteur de 915.000 €, pour nous intéresser au sort de sa concubine notoire qui lui arrache de fougueux baisers devant les caméras de télévision et une salle pleine de militants en liesse face à tant d’amour.

Pour garder les pieds sur terre et resté à l’écart des polémiques, nous ne chercherons pas à savoir si Dame Trierwieler, néeMassonneau du nom de la Banque de son grand père est, comme le prétend la rumeur, fortunée ou non.

Ce qui nous intéresse c’est de savoir si elle a un patrimoine de plus ou de 385.300 €, c’est-à-dire de savoir si son patrimoine, si faible soit-il, déclenchait ou non une déclaration à l’ISF, car là est le problème.

Si l’on en croit sa carrière journalistique, la dame travaille à Paris-Match depuis 24 ans, et en plus depuis 2005 anime des émissions, notamment hebdomadaires sur la chaine Direct 8.

Elle ne compte pas abandonner son métier de journaliste :

« J’ai besoin de gagner ma vie, d’avoir mon indépendance. J’élève mes trois enfants et ne trouverais pas normal que ce soit l’État ou François qui les prennent en charge » nous déclare-t-elle, dont acte.

On comprend donc pourquoi en 2000 elle avait acheté avec son mari de l’époque, Denis Trierwieler, l’ancien restaurant l’Eden Gourmand à Parmain dans le Val d’Oise (lire l’article de la presse locale L’écho du 17 mai 2012). Même revendu pour cause de séparation vers 2010, il en reste quelque chose.

Il est donc difficile de croire que Valérie Trierwieler n’ait pu, au cours de sa carrière se constituer un « petit » patrimoine d’au moins 385.000 €.

En effet, vivant depuis 2007 dans un trois-pièces au 5ème étage de la résidence plutôt tranquille du 8 rue Cauchy, dans le 15^èmearrondissement avec son François qu’on estime raisonnablement la location à 1.700€ (charges comprises). Réparti sur 2 têtes, ça fait 850€ à déduire du salaire de la dame. Avec un double salaire, il semble difficile de verser une larme sur la condition de revenu de cette « girl friend« , dont les rentrées satisferaient nombre de français.

Enfin, si l’on prend également en compte le régime fiscal particulier des journalistes (abattement pour frais professionnels), abattement dont profite largement dame Trierwieler, il est très surprenant que la dame n’ait aucun patrimoine à déclarer.

Conclusion :

• Soit Valérie & François ne sont pas concubins, mais alors la dame devrait assurer sur ses propres deniers, ses frais divers et variés (personnel, secrétariat, logement blanchisserie…), mais également rembourser les dépenses occasionnées pour sa personne depuis le 6 mai 2012.De plus cela ne la met pas à l’abri d’une éventuelle condamnation pour recel de détournement de fonds publics ou co-auteur de l’infraction.

• Soit alors nos deux tourtereaux sont concubins, et ils auraient du vraisemblablement établir une déclaration de l’ISF conjointe.Mais dans ce cas, la déclaration précédemment établie serait fausse et la sanction juridique peut aller à l’annulation de l’élection présidentielle et l’inéligibilité du candidat Hollande si l’on considère que la déclaration de l’ISF est liée directement à la déclaration de patrimoine du candidat.

En tout état de cause, que ce soit la première ou la deuxième solution qui s’impose, la république exemplaire prendrait un sacré coup de vieux.

Quant à notre valeureux Président, après la publication du confortable patrimoine de certains de ses ministres, il aurait quelques difficultés à réitérer son aversion pour les riches, quoiqu’il n’en soit pas à une contradiction près…

Hollande : Viens chez moi j’habite chez une copine — Union Républicaine