Le changement dans la continuité |
Décision, prise à l'unanimité ("Mosco" a donc voté oui)
Les ministres des Finances européens ont donné leur feu vert mardi au "two pack", un paquet législatif qui renforce les pouvoirs de la Commission européenne en matière de contrôle sur les budgets nationaux des pays de la zone euro. Cette décision, prise à l'unanimité, n'est guère surprenante après l'accord politique trouvé fin février entre le Parlement européen et la présidence irlandaise de l'UE. Ce paquet législatif doit encore être approuvé la semaine prochaine en session plénière au Parlement et il pourra entrer en vigueur peu après.
Moscovici version 2010 (Libération 13 mai 2010)
Le député socialiste Pierre Moscovici, ex-ministre des Affaires européennes, estime jeudi dans un entretien au quotidien Libération que la proposition de la commission européenne de contrôler les budgets nationaux avant leur adoption au parlement est "absurde".
"Autant il me paraît logique d'aller vers une concertation accrue en matière de finances publiques" au sein de l'Union européenne, "autant l'idée d'une mise sous tutelle des politiques budgétaires me paraît absurde",
a déclaré le député PS.
François Hollande (30 novembre 2011)
«une politique autoritaire ce n'est pas un projet»
"Je n'accepterai jamais qu'au nom du contrôle des budgets nationaux, au nom de la coordination des politiques budgétaires, la Cour de justice européenne puisse être juge des dépenses et des recettes d'un Etat souverain", a déclaré M. Hollande lors d'une conférence de presse.
"J'admets parfaitement qu'il puisse y voir des règles et qu'elles soient respectées mais seules les institutions communautaires démocratiques peuvent y contribuer", a-t-il dit.
Démissions des gouvernants
Le Président le l' UE (notre pays désormais) |
2014, le "two pack"
La France, comme les autres pays, devrait très rapidement goûter à ces nouvelles contraintes. Celles-ci entreront en vigueur d'ici à l'été, de sorte que la préparation du budget 2014 obéira à ces nouvelles règles du « two-pack ». Ce texte prévoit par ailleurs une procédure de surveillance accrue pour les Etats sous programme d'assistance, comme le sont aujourd'hui la Grèce, l'Irlande et le Portugal.
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