OGM : ce n'est pas aux nations de décider selon l' Union Européenne

Les OGM approuvés par l’UE ne sont pas soumis à l’approbation nationale, décide la Cour

Résumé posté par Meridian le 9/10/2012

Source: Bloomberg (6 septembre 2012)

Auteur(s): Rudy Ruitenberg

La Cour de Justice européenne a rendu cette semaine un arrêt indiquant que la mise en culture de plantes génétiquement modifiées telles que les variétés de maïs MON 810 de la compagnie Monsanto ne peut pas être soumise aux procédures nationales d’autorisation par des pays spécifiques de l’Union européenne (UE), lorsque le bloc dans son ensemble en a approuvé l’utilisation et la commercialisation. Selon l’arrêt de la cour, l’absence de règles nationales pour assurer la coexistence entre les cultures modifiées, organiques et conventionnelles ne donne pas droit à un Etat membre d’interdire la culture de plantes biotechnologiques de manière générale. L’arrêt a été rendu dans le différend opposant Pioneer Hi Bred Italia Srl et le ministère italien de l’Agriculture. L’Italie avait refusé d’examiner une demande de Pioneer pour cultiver des hybrides de maïs génétiquement modifié déjà inscrits au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles de l’UE. Ce pays est le deuxième plus grand producteur de maïs de l’UE, derrière la France.

L'article original peut être encore disponible à http://www.bloomberg.com/news/2012-09-06/court-says-eu-vetted-gmos-not-subject-to-country-approval.html

Les OGM approuvés par l’UE ne sont pas soumis à l’approbation nationale, décide la Cour