Règle d'or : Le Parti Socialiste aura t il besoin des voix de l' UMP ?

La France se divise en deux camps : les européïstes et les souverainistes

L' Union pour la Majorité Présidentielle (UMP) portera enfin bien son nom...

La règle d'or ?

Dans l'opposition les socialistes n'en voulaient pas. Maintenant qu'ils sont majoritaires (soit disant ...) ils cherchent une majorité pour "l'inscrire dans le droit français".

La gauche se divise et la droite n'a pas envie de lui faire de cadeau

Le feuilleton de la règle d'or est loin d'être terminé. Le dénouement de l'épisode constitutionnel, jeudi, ouvre une séquence parlementaire qui s'annonce beaucoup plus mouvementée, pour le gouvernement, que les interrogations des Sages sur la compatibilité du traité budgétaire avec notre loi fondamentale. Dispensé de révision constitutionnelle, François Hollande doit maintenant trouver une majorité pour honorer ses engagements européens et voter la loi organique qui inscrira la règle d'or dans le droit français. Recevant à la fin de la session extraordinaire de juillet les patrons des groupes parlementaires alliés du PS, Jean-Marc Ayraul tavait prévenu: «Je souhaite que le texte soit ratifié avec la majorité la plus large.»
Le projet de loi autorisant la ratification du traité européen sera présenté fin août, «probablement lors du Conseil des ministres du 29 août», indique le ministre des Affaires européennes, Bernard Caze­neuve. Pourrait-il être examiné dès septembre par le Parlement, au cours de la session extraordinaire ? C'est ce calendrier que vise le gouvernement. «Ils veulent évacuer le sujet», analyse un député de la majorité. François Hollande et Jean-Marc Ayrault savent en effet qu'ils ne pourront pas faire le plein de voix à gauche. Le Front de gauche se prépare déjà à l'affrontement et devrait relancer son idée de référendum dès la fin août, lors de ses universités d'été. François de Rugyet Jean-Vincent Placé, présidents des groupes écolos à l'Assemblée et au Sénat, voteront contre. Pour Rugy, le traité «est un héritage direct du précédent quinquennat».

Des voix à droite nécessaires

Au PS aussi, il y a des grincements de dents, à l'aile gauche du parti, au sein du courant Un monde d'avance, dont le ministre Benoît Hamon est le chef de file. Mais pas seulement. «Les parlementaires socialistes, confie un élu, savent très bien ce qu'avaient voté leurs électeurs lors du référendum de 2005. Croyez-vous que ceux qui sont sur des territoires où le non avait été écrasant pourront voter le traité européen? Moi, je n'en suis pas sûr du tout.» La sénatrice PS de Paris Marie-Noëlle Lienemann a fait ses comptes: «20 à 25 députés PS et 3 à 5 sénateurs PS ne le voteront pas.» Pour avoir la majo­rité, Hollande devra compter sur des voix à droite. Mais, dans ce camp-là aussi, les positions ne sont pas simples.
Rupture ou continuité avec la politique européenne de Nicolas Sarkozy? La question agite aussi la droite. La réaction la plus enthousiaste à la décision du Conseil constitutionnel est venue de François Fillon. Tard dans la soirée de jeudi, l'ex-premier ministre a qualifié de «bonne nouvelle pour la France» le fait que le Conseil «confirme la règle d'or et indique qu'il sera garant de son respect lors de l'examen des futures lois de finances».
La déclaration du candidat à la présidence de l'UMP «est un positionnement politique et non juridique», estime Gilles Carrez, député du Val-de-Marne et président UMP de la commission des finances de l'Assemblée. Cet infatigable pourfendeur de la dérive des finances publiques, qui militait sous la présidence de Nicolas Sarkozy en faveur de l'inscription de la règle d'or dans la Constitution, regrette que le gouvernement puisse «se borner à légiférer par le biais d'une simple loi organique».

Un non catégorique des souverainistes de l'UMP

«Cette loi organique définira les procédures et les modalités d'application de la future règle d'or mais ne revêtira aucun caractère contraignant sur les niveaux de recettes et de dépenses et sur les soldes des lois de finances et de financement annuelles, souligne-t-il. La seule contrainte juridique sera celle du traité lui-même, et l'expérience du traité de Maastricht démontre la faiblesse et le caractère peu opérationnel du dispositif.» Convaincu qu'«entre les mains du nouveau gouvernement et de sa majorité, la règle d'or va se transformer en règle molle», Carrez ne votera pas contre la loi organique mais prévient: «Je m'abstiendrai si elle est présentée de façon biaisée comme une grande avancée dans la lutte contre les déficits.»
Les souverainistes de l'UMP, eux, s'acheminent vers un non sans ambiguïté. «On ne règle pas l'économie avec des ratios juridiques!» s'indigne Jacques Myard. Selon le député des Yvelines, les signataires du texte «confondent les causes de la crise avec ses effets: l'Europe a un problème de compétitivité dont le surendettement des États est la conséquence». À l'inverse de son collègue du Val-de-Marne, il est persuadé que le traité budgétaire «condamne la France à une austérité permanente». «Et je ne suis pas le seul», prévient-il.
Malgré tout, une majorité du groupe UMP à l'Assemblée devrait voter la règle d'or. «Mais nous ne passerons pas un marché de dupes, prévient Jean-François Copé. Le gouvernement devra dire enfin quelles dépenses il compte réduire pour se mettre en conformité avec le traité qu'il nous demande d'adopter.»

Le Figaro - Politique : Règle d'or : le gouvernement cherche une majorité