Comment l'Etat français traite ses dissidents : le cas de Jacques Cheminade

L’Etat français menace de saisir les biens de Jacques Cheminade

Paris, le 1er août 2012 – Le 13 juillet, la Direction régionale des finances publiques (DRFP) a prononcé un commandement à payer à l’encontre de Jacques Cheminade pour la somme de 171 325,46 €. Elle lui réclame cette somme suite au rejet de son compte de campagne par une décision de Conseil constitutionnel du 11 octobre 1995. Le caractère scandaleux de ce rejet a été depuis reconnu par un certain nombre de membres du Conseil de l’époque.


L’acharnement de l’Etat français se poursuit depuis 17 ans. En outre, ce commandement à payer – avec menace de saisie de ses biens – intervient alors qu’une procédure de contestation est en cours devant la Cour administrative d’Appel de Paris ; recours qui, par principe, suspend automatiquement la procédure de recouvrement.


Déjà le 2 avril dernier, en pleine campagne présidentielle, l’administration avait rappelé à l’ordre le candidat qui avait mis en tête de son projet la séparation stricte entre banques casino et banques de dépôt et de crédit.


Jacques Cheminade a formé ce jour, par la voix de son avocat, opposition auprès de la DRFP. L’on ne peut que s’interroger sur les raisons qui poussent l’administration à vouloir faire appliquer en dépit des lois une décision inique prise par le même Roland Dumas qui avait imposé la validation des comptes frauduleux de MM Balladur et Chirac, sous prétexte de « démocratie ».




Les Inrockuptibles premiers à réagir sur l’acharnement de l’Etat contre Cheminade

Lire l’article sur le site des Inrocks.


http://www.cheminade2012.fr/Les-Inrocks-premiers-a-reagir-sur-l-acharnement-de-l-Etat-contre-Cheminade_00880


http://www.cheminade2012.fr/L-Etat-francais-menace-de-saisir-les-biens-de-Jacques-Cheminade_00879