Les propriétaires vont payer la suppression de la taxe d’habitation

Un article de l’IREF Europe Depuis la loi de finances pour 2018, le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, qui sert notamment de base de calcul à la taxe foncière, n’est plus fixé chaque année en loi de finances initiale mais codifié à l’article 1518 bis du Code général des impôts. Le calcul de ce coefficient revient très concrètement à indexer les valeurs locatives sur l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) publié au mois de novembre par l’Insee. Suivant cette formule, la revalorisation légale devrait être de 6,8 % l’an prochain, soit le double de cette année (+ 3,4 %), qui constituait déjà un record depuis 1989.   Cette flambée est l’une des conséquences indirectes de la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale Conformément à ce qu’il avait indiqué aux associations d’élus locaux soucieux de préserver leurs recettes fiscales, le gouvernement n’a pas changé le dispositif dans le projet de budget 2023 présenté fin septembre en Conseil des ministres et n’a pas davantage prévu de le modifier en cours de navette parlementaire ; et ce malgré l’adoption en commission des finances d’un amendement du député centriste Charles de Courson visant, à titre exceptionnel, à plafonner la hausse à 3,5 % (2,5 % en Outre-mer) « afin de protéger les foyers contre l’inflation et une hausse de leur pression fiscale en 2023 ». L’envolée de la taxe foncière votée par les collectivités territoriales (avec environ 36 milliards d’euros de recettes, cet impôt local représente la principale ressource du bloc communal) et supportée par les propriétaires immobiliers devrait donc se poursuivre et avec d’autant plus de vigueur que les prochaines élections municipales n’auront lieu qu’en 2026. L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) faisait récemment observer qu’entre 2021 et 2022, la taxe foncière a déjà crû de 4,7 % en moyenne dans les 200 plus grandes villes de France (hausse liée pour une partie à l’inflation, et pour une autre partie à la hausse des taux décidée par les collectivités). Cette flambée est l’une des conséquences indirectes – hélas prévisible ! – de la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale et corrélativement de l’amenuisement de l’autonomie fiscale des collectivités locales. Il était sûr que moins d’impôts prélevés sur les locataires aboutirait à davantage d’impôts ponctionnés sur les propriétaires immobiliers. Car malgré l’obsolescence des valeurs locatives cadastrales sur lesquelles son paiement était assis, la taxe d’habitation – laquelle servait à financer des services publics concourant généralement à la qualité du logement occupé – donnait aux contribuables-résidents principaux la qualité d’électeur local, en conformité avec le principe du lien entre taxation et représentation.   Un autre danger menace les propriétaires immobiliers Or, en reportant l’intégralité de la charge fiscale sur les propriétaires, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidents principaux et l’augmentation subséquente de la taxe foncière rompent ce lien et cassent le ressort intime de la démocratie décentralisée en déconnectant la fixation de l’impôt de l’effort fiscal. Le problème véritable posé tient au fond à ce grand écart entre ceux qui paient l’impôt (une fraction de résidents principaux et les résidents secondaires, qui souvent ne votent pas dans la commune afférente, et les propriétaires au titre de la taxe foncière, qui ne sont pas nécessairement électeurs) et ceux qui en décident (la majorité des résidents principaux désormais dégrevée ou exonérée de taxe d’habitation et les locataires qui ne paient pas de taxe foncière). Un autre danger menace les propriétaires immobiliers : la décorrélation du taux de la taxe d’habitation sur la résidence secondaire de celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties, réclamée aux parlementaires par un grand nombre de maires afin de leur permettre d’alourdir la fiscalité sur les résidents secondaires, réputés pourtant consommer moins de services publics locaux. Un éloignement trop prononcé de la population des contribuables de celle des électeurs témoigne d’une démocratie en mauvaise santé. Il serait périlleux de s’enfoncer encore un peu plus dans cette voie, en ciblant immodérément les propriétaires fonciers. — Sur le web
http://dlvr.it/ScLvkP

Quelle influence internationale pour le Royaume-Uni depuis le Brexit ?

Par François-Joseph Schichan. Un article de Conflits Qu’il s’agisse des sanctions, des livraisons d’armes ou de la rhétorique, le pays a joué un rôle central dans la mise en œuvre de l’unité occidentale face à Vladimir Poutine. Ceci malgré un contexte interne difficile. Au début de l’année 2022, Boris Johnson est attaqué de toute part, affaibli au sein du Parti conservateur et dans le pays après des révélations sur son comportement au cours des confinements successifs. Mais par contraste avec ses atermoiements face à la pandémie de Covid-19, le Premier ministre britannique de l’époque a fait preuve d’une volonté politique forte. Cette attitude résolue s’est poursuivie avec ses deux successeurs, l’éphémère Liz Truss et le tout récemment désigné Rishi Sunak. Le rôle du Royaume-Uni depuis le début du conflit ukrainien offre l’opportunité de faire un premier bilan de l’influence de ce pays dans le monde depuis le Brexit. La plupart des analystes et commentateurs indiquaient que la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne conduirait à un affaiblissement de l’influence internationale du pays dans les affaires mondiales. De fait, comme le montre le conflit en Ukraine, le Royaume-Uni continue à jouer un rôle important, au même titre que d’autres pays de l’Union européenne. La réponse du Royaume-Uni à la guerre en Ukraine s’est traduite aux plans diplomatique, militaire et économique, sans lesquelles la réponse occidentale n’aurait pas eu la même force. Au plan diplomatique, Londres a activement contribué aux négociations dans le cadre du G7 pour la mise en œuvre des sanctions. Le G7 est devenu, de fait, le principal forum de coordination de la réponse occidentale à l’invasion russe. Le Royaume-Uni a également été associé, malgré sa sortie de l’UE, aux discussions entre États membres de l’Union européenne, par la participation directe de la Foreign Secretary à une réunion des ministres des Affaires étrangères de l’UE en mars, puis de la Première ministre lors de la réunion inaugurale de la Communauté politique européenne à Prague en octobre. Au plan bilatéral avec l’Ukraine, Boris Johnson s’est rendu à plusieurs reprises à Kiev et affiché une grande proximité avec le président ukrainien qui a reconnu le rôle important joué par le Royaume-Uni dans la capacité du pays à se défendre face à Moscou.   Forte contribution anglaise Au plan militaire, la contribution du Royaume-Uni a été considérable. Il a fourni renseignements, formation et matériels militaires. Les médias britanniques ont notamment rapporté que le Royaume-Uni avait fourni plus de 5000 missiles anti-tank, 200 missiles Javelin, 120 véhicules blindés et plus de 200 000 pièces d’équipements non létaux comme des casques et des ressources médicales. Le pays a également mis à disposition de l’Ukraine les très efficaces batteries lance-missiles de type M270. Au total, ce sont près de 5 milliards d’euros que le Royaume-Uni a consacrés à l’assistance économique et militaire à l’Ukraine. D’après une étude du Kiel Institute for the World Economy sur les mois de février à août 2022, le Royaume-Uni se classe deuxième après les États-Unis pour la valeur totale de son assistance militaire à l’Ukraine. Au plan économique et financier, Londres reste une place financière mondiale de premier plan. Les autorités britanniques ont donc eu un rôle important dans l’identification et le gel des avoirs financiers russes ciblés par les sanctions. Pour autant, des efforts de transparence doivent encore être faits sur la présence russe à Londres et les liens de certaines personnalités russes avec le monde politique, notamment au sein du parti conservateur. Que nous dit l’ampleur de cette réponse sur l’influence du Royaume-Uni dans le monde ? Le Royaume-Uni demeure un pays majeur, membre du G7, de l’OTAN et du Conseil de sécurité des Nations unies, puissance militaire, nucléaire, économique, financière et commerciale mondiale. La sortie de l’Union européenne n’a pas modifié ces données fondamentales de la puissance britannique.   Forte présence diplomatique Depuis le référendum de 2016, le pays n’a pas connu de retrait dans les affaires internationales ou de repli sur lui-même. Au-delà de l’Ukraine, d’autres exemples démontrent que le Royaume-Uni conserve une influence intacte sur les affaires mondiales. La signature de l’accord AUKUS en septembre 2021 entre le Royaume-Uni, les États-Unis et l’Australie confirme la place du Royaume-Uni en Asie-Pacifique, en partie au détriment de la France et de l’Union européenne. Les États-Unis n’ont pas hésité à signer un accord structurant avec un pays comme le Royaume-Uni, malgré sa sortie de l’UE. Dans le Golfe, le Royaume-Uni s’est rapproché avec succès de l’Arabie Saoudite et du Qatar, dans l’espoir d’attirer davantage d’investissements au Royaume-Uni. Dans le monde, les négociations pour des accords de libre-échange post-Brexit se poursuivent. Un accord pourrait être prochainement conclu avec l’Inde. Le Royaume-Uni a également décidé de réinvestir massivement dans sa défense en prenant l’engagement d’augmenter le budget de la défense jusqu’à 3 % du PIB d’ici à 2030 (le nouveau Premier ministre Rishi Sunak doit cependant encore confirmer cette cible de dépenses). La puissance financière du pays reste largement intacte – le Brexit n’a pas résulté en un déplacement massif de personnels et d’actifs financiers vers le continent. Certaines activités clés comme la compensation restent domiciliées à Londres et sont essentielles pour la stabilité financière du continent. Ceci posé, le maintien de cette influence a un prix : celui de l’alignement presque total sur les États-Unis. En Ukraine, le Royaume-Uni se place dans le sillage américain. Ce n’est pas une surprise : la proximité avec les États-Unis est une constante de la politique étrangère britannique. Londres a également une relation historiquement plus conflictuelle avec Moscou que les autres capitales européennes. Les assassinats successifs de ressortissants russes sur le sol britannique ces dernières décennies, jusqu’à l’affaire Skripal en 2018, ont profondément marqué l’approche britannique.   Forte rhétorique En conséquence, le Royaume-Uni ne développe pas une vision autonome du conflit ukrainien et peine à articuler ce à quoi ressemblerait une résolution du conflit pour le continent européen. Il s’en tient à une rhétorique insistant sur la nécessité d’une victoire totale de l’Ukraine, sans précision sur les critères qui définiraient une telle victoire. Du reste, ces difficultés ne sont pas spécifiques au Royaume-Uni et concernent l’ensemble des pays européens. Plus généralement, cette situation se traduit pour le Royaume-Uni par une adhésion à la vision américaine du monde développé par l’administration Biden, opposant autocraties et démocraties. Vis-à-vis de la Chine, après une période d’hésitations qui a suivi la relance des relations sino-britanniques sous David Cameron, le consensus dans la classe politique britannique est désormais porté sur une approche dure et restrictive à l’égard de Pékin. Le Royaume-Uni et les États-Unis ont plaidé de concert, lors du dernier sommet de l’OTAN à Madrid en juin, pour une mention de la Chine dans le nouveau concept stratégique de l’Alliance. Cet alignement sur Washington n’est pas sans risque alors que les incertitudes sont grandes sur l’évolution de la situation politique aux États-Unis dans les prochaines années, et le retour potentiel de Donald Trump ou d’un candidat trumpien lors des élections présidentielles de 2024. L’instabilité chronique de la vie politique britannique depuis le Brexit pourrait avoir un impact négatif sur l’influence britannique dans le monde. Le Parti conservateur est divisé et affaibli. Après douze ans au pouvoir, les conservateurs sont en fin de cycle et doivent se renouveler. Le Brexit a affecté le soft power britannique, notamment à l’égard des ressortissants de l’Union européenne. Le Commonwealth, qui constitue un atout pour le Royaume-Uni, montre des signes de faiblesse. Le débat est ouvert dans plusieurs pays, notamment au Canada et en Australie, sur le rôle du roi en tant que chef de l’État, notamment depuis le décès de la reine Elizabeth.   Quid de l’Europe ? La guerre en Ukraine a aussi démontré le rôle croissant de l’Union européenne en matière de politique étrangère. La Commission européenne a mené les discussions sur les sanctions, non seulement en interne, mais aussi avec les partenaires externes comme les États-Unis et le Royaume-Uni. Il existe donc un intérêt commun à renforcer la coopération en matière de sécurité, de défense et de politique étrangère entre Londres et Bruxelles. L’accord de commerce et de coopération négocié à l’issue du Brexit ne prévoit pas de mécanisme de coopération dans ce domaine – la faute en incombe tant au Royaume-Uni, qui a refusé un tel cadre jugé politiquement risqué en interne, et à l’Union européenne qui a manqué de pragmatisme dans la manière d’associer Londres aux réflexions de l’UE sur ces sujets. Au plan bilatéral, la France a aussi un intérêt à réinvestir dans la relation avec le Royaume-Uni, négligée depuis le référendum de 2016. La coopération de défense est un pilier traditionnel de la relation franco-britannique avec les accords de Lancaster House de 2010. Les difficultés actuelles de la relation franco-allemande, notamment dans le domaine de la défense, montrent que la relance de la coopération avec le Royaume-Uni aurait un intérêt pour la France. Le Royaume-Uni reste donc un grand pays, dont la contribution à la sécurité de l’Europe est incontournable comme le montre son action vis-à-vis de l’Ukraine. Malgré les divergences profondes introduites par le Brexit, le Royaume-Uni demeure un acteur incontournable de la sécurité en Europe et dans le monde. Les circonstances internationales démontrent l’importance du maintien d’une relation étroite avec ce pays, tant avec l’Union européenne que la France.
http://dlvr.it/ScLvYv

Les péchés mortels de la politique

Par Axel Weber et Dan Sanchez. Le philosophe du XIXe siècle Joseph de Maistre a écrit que « toute nation a le gouvernement qu’elle mérite. » C’est vrai dans un sens car, comme l’a écrit plus tard Ludwig von Mises, « l’opinion publique est en définitive responsable de la structure de l’État. » Les croyances et les valeurs d’un peuple déterminent les institutions qu’il embrasse ou accepte. L’influence s’exerce également dans l’autre sens. Des systèmes de gouvernement différents créent des incitations différentes. Certaines institutions encouragent la vertu, tandis que d’autres fomentent le vice. Examinons quelques idéologies politiques historiquement importantes et les qualités morales qu’elles reflètent et promeuvent.   Le socialisme Pour Winston Churchill, le socialisme est « l’Évangile de l’envie ». Un peuple affligé d’envie et de ressentiment gravitera vers le socialisme. Le psychologue Jordan B. Peterson a évoqué le lien entre l’envie et le socialisme marxiste en particulier : « Il y a le côté sombre de la chose, qui signifie que tous ceux qui ont plus que vous l’ont obtenu en vous le volant. Et cela fait vraiment appel à l’élément de l’esprit humain qui ressemble à Caïn. Tous ceux qui ont plus que moi l’ont obtenu d’une manière corrompue, ce qui justifie non seulement mon envie mais aussi mes actions pour niveler le terrain, pour ainsi dire, et avoir l’air vertueux en le faisant. Il y a une énorme philosophie du ressentiment qui, je pense, est dirigée maintenant par une éthique anti-humaine très pathologique. » Les socialistes ont tort de penser que l’égalitarisme va améliorer la situation des plus démunis. Mais même si on les détrompe de cette erreur économique, l’envie peut les pousser à s’accrocher quand même au socialisme par un désir malveillant de nuire aux nantis. Comme Mises l’a écrit à propos des socialistes : « Le ressentiment est à l’œuvre lorsque l’on déteste tellement quelqu’un pour son environnement plus favorable que l’on est prêt à supporter de lourdes pertes si seulement celui que l’on déteste pouvait aussi subir un préjudice. Beaucoup de ceux qui attaquent le capitalisme savent très bien que leur situation dans tout autre système économique sera moins favorable. Néanmoins, en pleine connaissance de ce fait, ils préconisent une réforme, par exemple le socialisme, parce qu’ils espèrent que les riches, qu’ils envient, souffriront aussi sous ce régime. » Tout comme l’envie fait progresser le socialisme, le socialisme stimule l’envie en invitant les masses à participer au « pillage légal » (selon l’expression de l’économiste français Frédéric Bastiat) des riches et des nantis.   Le fascisme Au XXe siècle, de nombreux pays se sont tournés avec crainte vers le fascisme pour se protéger du communisme. Dans ces pays, nombreux étaient ceux qui pensaient que si les communistes et leurs idées étaient violemment réprimés, leur révolution serait étouffée dans l’œuf. La peur s’est transformée en colère, les fascistes anticommunistes réprimant violemment toute dissidence susceptible de déstabiliser l’État. Comme l’écrivait Mises : « Le grand danger qui menace la politique intérieure du côté du fascisme réside dans sa foi totale dans le pouvoir décisif de la violence. » La colère et la violence du fascisme sont finalement autodestructrices. Selon Mises : « La répression par la force brute est toujours une confession de l’incapacité à faire usage des meilleures armes de l’intellect – meilleures parce qu’elles seules promettent un succès final. C’est l’erreur fondamentale dont souffre le fascisme et qui causera finalement sa chute. » La colère anime le fascisme, mais le fascisme attise aussi la colère en fomentant le tribalisme et en invitant les membres de la société à recourir à la violence politique pour régler leurs différends.   Le progressisme Le progressisme est séduisant pour ceux qui s’imaginent pouvoir « améliorer » les individus par l’ingénierie sociale. Mais comme l’a illustré Leonard E. Read dans son essai classique I, Pencil, la société est si complexe que c’est une chimère. Pour penser que l’on peut planifier la société de manière centralisée, il faut se croire doté d’une omniscience quasi-divine. En termes simples, le progressisme est une idéologie de fierté excessive. Comme l’a dit le sénateur Ron Johnson : « L’arrogance des progressistes libéraux est qu’ils sont tout simplement beaucoup plus intelligents et meilleurs que les Staline, les Chavez et les Castro du monde, et si nous leur donnons tout le contrôle et qu’ils contrôlent votre vie, ils vont faire du bon travail. Eh bien, ce n’est tout simplement pas vrai. » Les progressistes ont tort de croire qu’ils savent comment gérer la vie des autres mieux que ces derniers. Même s’ils étaient hypothétiquement plus intelligents et plus éthiques que n’importe quel membre du reste de la société, ils auraient toujours tort. La quantité d’informations qu’un expert peut traiter à un moment donné est infinitésimale par rapport à la somme des informations dont disposent tous les individus. En laissant ces derniers libres de coopérer par le biais du système de prix, on décentralise l’utilisation des connaissances et on obtient en fait une utilisation plus importante des informations qu’avec un système d’experts planifié de manière centralisée. Comme l’expliquait Friedrich Hayek : « La curieuse tâche de l’économie est de démontrer aux hommes combien ils en savent peu sur ce qu’ils s’imaginent pouvoir concevoir. Pour l’esprit naïf qui ne peut concevoir l’ordre que comme le produit d’un arrangement délibéré, il peut sembler absurde que dans des conditions complexes, l’ordre et l’adaptation à l’inconnu puissent être réalisés plus efficacement en décentralisant les décisions et qu’une division de l’autorité étende en fait la possibilité d’un ordre global. Pourtant, cette décentralisation conduit en fait à la prise en compte de plus d’informations. » Ainsi, la foi du progressiste dans le pouvoir technocratique découle d’une arrogance épistémique suprême. Mises écrivait : « Il est insolent de s’arroger le droit d’annuler les plans des autres personnes et de les forcer à se soumettre au plan du planificateur. » Non seulement le progressisme découle de l’orgueil, mais il le stimule, car l’outrecuidance a tendance à monter à la tête des gens.   Une alternative ? Devons-nous choisir parmi les systèmes politiques qui sont affligés d’un vice ou d’un autre ? Heureusement non. Il existe une alternative vertueuse : le libéralisme classique. Alors que le socialisme, le fascisme et le progressisme sont dominés par les péchés capitaux que sont l’envie, la colère et l’orgueil, le libéralisme classique incarne les vertus capitales que sont la charité, la tempérance et l’humilité. Là où le socialisme est fondé sur l’envie, le libéralisme classique encourage la charité. Les libéraux classiques croient en l’échange volontaire de biens et de services, ce qui ouvre la voie à la philanthropie. On ne peut être charitable que lorsqu’on a le choix de donner ou d’aider les autres. La charité forcée n’est pas vraiment charitable car il n’y a jamais eu de choix, tout comme donner quelque chose que l’on ne possède pas n’est pas un signe d’altruisme. Comme l’a écrit Murray Rothbard : « Il est facile d’être ostensiblement compatissant lorsque les autres sont obligés d’en payer le prix. » Là où le fascisme est courroucé, le libéralisme classique a de la tempérance. Les fascistes considèrent la dissidence et la différence comme dangereuses. Les libéraux classiques considèrent que le débat et la concurrence pacifiques sont la clé du progrès. Le libéralisme classique incarne la tempérance dans la manière dont il défend les droits de chacun, même ceux qui sont illibéraux. Sous le fascisme, l’hostilité violente à l’égard des différences est la règle ; sous le libéralisme classique, la coopération volontaire pacifique pour un bénéfice mutuel est la règle. Là où le progressisme est orgueilleux, le libéralisme classique est humble parce qu’il ne présuppose pas ce que la société devrait valoriser. Il suppose que tous les individus ont des objectifs qu’ils sont les seuls à savoir comment atteindre. Le libéralisme classique connaît les limites de ce qu’un individu peut savoir et, par conséquent, ne trouve aucune raison de conférer à un expert un pouvoir sur le reste de la société. Comme l’a écrit Hayek : « Toutes les théories politiques supposent […] que la plupart des individus sont très ignorants. Ceux qui plaident pour la liberté diffèrent […] en ce qu’ils incluent parmi les ignorants eux-mêmes aussi bien que les plus sages. » Comme il est dit dans la Bible, « le salaire du péché, c’est la mort ». Et en effet, les idéologies du socialisme, du fascisme et du progressisme, entachées de péchés, ont entraîné un nombre impressionnant de morts. En revanche, les bienfaits de la liberté comprennent non seulement la paix et la prospérité, mais aussi l’encouragement et la liberté de mener une vie vertueuse.   — Sur le web
http://dlvr.it/ScLvPf