Réflexions sur les fondements de la démocratie britannique – par Richard Ekins

Source : Judicial Power Project, Richard Ekins Dans sa cinquième et dernière conférence, Jonathan Sumption conclut ses réflexions sur « le déclin de la politique et la montée du droit pour combler le vide ». La conférence nous encourage à résister aux appels à une constitution écrite, appels qui, selon Sumption, « marquent le point extrême » de « notre habitude persistante de chercher des solutions juridiques à des problèmes qui sont vraiment politiques ». Il défend plutôt les mérites de notre constitution historique et les efforts pour consolider les fondements politiques de notre démocratie. Sumption fait remarquer qu’une constitution écrite élargirait presque certainement le rôle constitutionnel des juges et que le but de tout projet en ce sens a été de réduire le pouvoir législatif. Il réitère son scepticisme « à l’égard des affirmations selon lesquelles notre système de gouvernement peut être amélioré en y injectant un élément juridique plus large ». Je partage ce scepticisme. Bien sûr, les changements juridiques ne sont pas tous égaux. Les accords de décentralisation, dont le conférencier fait ensuite l’éloge, impliquent une modification du droit constitutionnel et élargissent la compétence des tribunaux de façon importante, mais ne transforment pas l’équilibre constitutionnel entre les autorités politiques et juridiques. La question essentielle, comme le laisse entendre Sumption, est de savoir si les changements juridiques neutralisent ou diluent le pouvoir législatif et la démocratie parlementaire. La constitution britannique est centrée sur « la souveraineté du Parlement », dont Sumption dit à juste titre qu’elle « est le fondement de notre démocratie ». Le Parlement est limité non par la loi mais par des conventions, qui « tirent leur force d’un sentiment politique partagé ». Le gouvernement occupe une place centrale au sein du Parlement, qui « n’est pas seulement un organe législatif ou délibératif, mais un instrument de gouvernement ». Lire la suite
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