Moment détente (?) : Le député Dominique Tian renvoyé en procès pour « blanchiment de fraude fiscale »
L’élu LR des Bouches-du-Rhône, engagé dans la chasse à la fraude sociale, a détenu des fonds en Suisse, non déclarés au fisc, jusqu’en 2014.
Le député Les Républicains (LR) des Bouches-du-Rhône, Dominique Tian, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour « blanchiment de fraude fiscale » et « omission dans sa déclaration de patrimoine » de 2012 d’avoirs détenus en Suisse.
Une source judiciaire a confirmé, mardi 7 mars, une information du site Mediapart. Le parquet de Paris a délivré une citation directe visant l’élu, qui est également premier adjoint au maire de Marseille et membre de l’équipe de campagne de François Fillon. La date de son procès n’est pas encore connue.
Une enquête préliminaire avait été ouverte après un signalement en avril 2015 par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) sur le cas de cet homme, engagé dans la chasse à la fraude sociale. Il était en 2011 le rapporteur d’une mission parlementaire sur la fraude aux prestations et cotisations sociales.
L’instance chargée de contrôler les déclarations de patrimoine et d’intérêts des élus avait fait état d’« un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de sa déclaration de situation patrimoniale adressée en mai 2012 », au moment des législatives.
Interrogé par l’Agence France-Presse en avril 2015, M. Tian avait évoqué un compte en Suisse qui a « fait l’objet d’une régularisation » après la mise en place en juin 2013 par Bercy d’une procédure pour inciter les contribuables détenant des avoirs dissimulés à l’étranger à se présenter spontanément au fisc. Il avait mentionné une somme d’« un peu moins de deux millions d’euros », résultant d’une « opération issue d’un héritage ». Le député avait soumis à la HATVP une nouvelle déclaration de patrimoine en 2014.
Une quinzaine de dossiers transmis à la justice
La Haute Autorité pour la transparence de la vie politique est née de la loi du 11 octobre 2013 sur la transparence, adoptée dans la foulée de l’affaire Cahuzac. Depuis sa création, elle a transmis à la justice une quinzaine de dossiers d’élus ou membres du gouvernement, dont plusieurs ont fait l’objet de condamnations.
Lire aussi : Comment la lutte contre la fraude fiscale s’est intensifiée depuis l’« affaire Cahuzac »
Le sénateur LR Bruno Sido, qui avait accepté le plaider-coupable, a notamment été condamné à six mois de prison avec sursis et 60.000 euros d’amende en avril, pour omission dans sa déclaration de patrimoine et blanchiment de fraude fiscale, en raison d’un compte non déclaré en Suisse.
L’ancienne ministre de la francophonie, Yamina Benguigui, a, quant à elle, été condamnée en appel en septembre à un an d’inéligibilité, deux mois de prison avec sursis et 5000 euros d’amende pour des omissions dans ses déclarations de patrimoine et d’intérêts. Elle a fait un pourvoi devant la Cour de cassation.
Source : Le Monde.fr
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