jeudi 16 mars 2017

LuxLeaks : réduction en appel des peines des lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet

LuxLeaks : réduction en appel des peines des lanceurs d'alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet

Raphaël Halet (à gauche) et Antoine Deltour ont vu leur peine de prison avec sursis réduite de moitié voire
effacée en appel. - JEROME MARS/JDD/SIPA - helpraph.wordpress.com

Condamnés, les deux lanceurs d'alerte à l'origine du scandale LuxLeaks ont vu leur peine de prison avec sursis réduite voire supprimée ce mercredi 15 mars par la Cour d'appel du Luxembourg.

Une petite lueur d’espoir dans la lutte pour la reconnaissance des lanceurs d’alerte. Malgré la condamnation d’Antoine Deltour, 31 ans, et Raphaël Halet, 40 ans, à l'origine de l’affaire LuxLeaks, les peines prononcées ce mercredi 15 mars par la Cour d'appel du Luxembourg ont été réduites. Condamnés en première instance pour avoir soustrait entre 2010 et 2012 des milliers de documents - ces derniers ont permis de mettre au jour les accords systématiquement passés avec le fisc luxembourgeois par de grandes multinationales, soucieuses d’optimiser leur taux d’imposition - les deux lanceurs d’alerte ont finalement écopé de six mois d'emprisonnement avec sursis et de 1500 euros d'amende pour le premier et d’une simple amende de 1000 euros pour le second.

Accusés entre autres de violation du secret des affaires et de blanchiment d'informations volées, ils risquaient jusqu'à cinq ans d'emprisonnement. Ils avaient été condamnés en première instance respectivement à 12 et 9 mois de prison avec sursis, assortis d'amendes de 1500 et 1000 euros. "Je soutiens Antoine", proclamaient quant à eux sur le parvis de la Cour d'appel, les soutiens des deux hommes, dont le combat avait été salué jusqu’aux plus hauts responsables européens.

 

Source : Marianne.net

Informations complémentaires :

 

 

 

 

URL: https://www.crashdebug.fr/actualites-france/13372-luxleaks-reduction-en-appel-des-peines-des-lanceurs-d-alerte-antoine-deltour-et-raphael-halet

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