Optimisation fiscale : Engie dans le collimateur de Bruxelles
Sentant le vent du boulet, l’Europe communique à tour de bras sur sa bonne volonté à dénoncer l’évasion fiscale. Ce qu’il faut savoir, concernant Engie (EDF-GDF), c’est qu’ils ont déplacé au total 24 milliards au Luxembourg pour échapper à l’impôt, pas quelques centaines de millions.
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La Commission européenne a révélé jeudi 5 janvier que le groupe énergétique français Engie (ex-GDF Suez) aurait réalisé deux « montages financiers » au Luxembourg, lesquels lui auraient permis de bénéficier d’environ 300 millions d’euros d’avantages fiscaux.
Selon des documents publiés par Bruxelles, deux filiales d’Engie au Luxembourg ont pu déduire à elles deux un total d’un peu plus de 1 milliard d’euros de leur bénéfice imposable entre 2009 et 2015. Or, si les présomptions de la Commission se confirment, cette somme aurait dû être taxée à 29 %, le taux d’imposition sur les sociétés en vigueur au Luxembourg, soit environ 300 millions d’euros.
Le détonateur LuxLeaks
Le groupe, dont l’Etat français est actionnaire avec 32,76 % du capital, a déclaré qu’il « fournira [it] ses commentaires à la Commission européenne et à l’Etat du Luxembourg dans les mois à venir ». Le Luxembourg a, pour sa part, assuré qu’« aucun traitement fiscal particulier » n’avait été octroyé. Le ministère français des finances s’est refusé à tout commentaire.
L’enquête de la Commission, ouverte à la mi-septembre, vise des accords fiscaux (ou « ruling ») passés par le Luxembourg et GDF Suez autour de deux transactions financières intragroupes lancées en 2009 et en 2011.
Les avantages fiscaux accordés à des multinationales sont, depuis plusieurs mois, dans le collimateur de Bruxelles, pressé notamment par les révélations issues du scandale LuxLeaks en 2014, puis des Panama Papers en 2016. En 2014, l’affaire LuxLeaks avait mis en lumière les accords passés par le Luxembourg avec des multinationales pour les attirer sur son sol, à une époque ou l’actuel président de la Commission Jean-Claude Juncker en était le Premier ministre.
Source : LeMonde.fr
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