Impôt sur le revenu : les députés français votent le prélèvement à la source

© Philippe Huguen, AFP | Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu doit entrer en vigueur le 1er

janvier 2018.

Le palais Bourbon a adopté en seconde délibération vendredi soir l'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Cette mesure phare souhaitée par le gouvernement socialiste avait été rejetée la veille par l'opposition.

Le gouvernement de François Hollande a eu finalement gain de cause. L'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu à partir de janvier 2018 a été adopté vendredi 18 novembre par les députés. L'opposition, qui a promis de revenir sur cette mesure en cas d'alternance, avait empêché la veille l'adoption de cet article. Mais le gouvernement avait alors demandé une seconde délibération, à l'issue de laquelle le prélèvement à la source a été largement voté.

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La droite n'était en effet défendue vendredi soir dans l'hémicycle que par une seule députée Les Républicains (LR), Claudine Schmid, contre une trentaine la veille lorsque l'opposition avait réussi à surprendre la majorité en faisant voter, à une voix près, un amendement remettant en cause toute la réforme.

Cette dernière prévoit qu'à partir du 1er janvier 2018, l'impôt sera calculé sur les revenus de l'année en cours et non plus sur les revenus de l'année précédente. Ce montant sera prélevé directement sur les salaires ou les pensions de retraite. C'est donc un tiers – l'employeur ou la caisse de retraite – qui collectera l'impôt.

Taux neutre ou individualisé

L'administration fiscale calculera le taux de prélèvement selon les revenus de l'année précédente. Celui de janvier 2018 sera communiqué aux employeurs ou autres organismes collecteurs de l'impôt fin 2017.

Le contribuable pourra opter pour un taux neutre ou individualisé afin que son employeur ne puisse pas "deviner", d'après son taux de prélèvement, le niveau de ses autres revenus ou de ceux de son conjoint.

Ce taux pourra être ajusté en cours d'année en cas d'évolution de revenu (augmentation de salaire, départ en retraite, perte d'emploi...) ou de changement de situation familiale.

 

Source(s) : France24.com Avec AFP et Reuters

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