Affaire Kerviel : La Société Générale va-t-elle devoir rembourser 2197 milliards d'impôts à l'Etat ?
La Cour d’appel de Versailles (Yvelines) a pointé du doigt, ce vendredi, la responsabilité de la banque dans cette affaire…
La justice a toujours été une question de balance. Et pour la Société Générale, elle a radicalement changé de sens, ce vendredi, avec l’arrêt rendu par la cour d’appel de Versailles (Yvelines) dans le dossier Kerviel. Alors qu’elle demandait à bénéficier de 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts, la banque va peut-être, à l’inverse, être contrainte de rembourser plus de deux milliards d’euros d’impôts à l’Etat.
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La Cour d’appel de Versailles a, en effet, jugé Jérôme Kerviel « partiellement responsable » de la fraude qui porte son nom depuis 2008. L’autre « partie responsable » n’est autre que la Société Générale elle-même. Noir sur blanc, dans leur arrêt, les magistrats ont pointé du doigt « l’organisation défaillante » et « l’accumulation de manquements en matière de sécurité et de surveillance des risques » de la banque.
La banque a-t-elle commis une faute ?
La décision de la Cour d’appel de Versailles change tout. Pour la comprendre, il faut remonter au début de l’année 2008 alors que « l’affaire » venait à peine d’éclater. Se basant sur la législation existante en matière de fraude, la Société Générale a bénéficié, à cette époque, d’une ristourne fiscale de 2,197 milliards d’euros d’impôts, soit un peu plus d’un tiers de la perte qu’elle estime avoir subie. Tout est légal dans cette opération.
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Sauf que pour bénéficier d’un tel cadeau fiscal, la législation précise bien que la banque ne doit pas avoir commis de fautes. La Cour d’appel de Versailles a estimé, ce vendredi, que ce n’était pas le cas. Et se pose désormais la question de savoir si la banque va devoir rembourser à l’Etat 2197 milliards d’euros d’impôts.
Kerviel, « pourvoyeur d’argent public »
Intéressés par cette question de longue date, Jean-Luc Mélenchon (PG), Eva Joly (EELV) ou encore Thierry Solère (LR) n’ont pas attendu longtemps avant de demander aux services de Bercy de réclamer des comptes à la banque. Bien aidés en cela par les avocats de Jérôme Kerviel qui estiment que leur client est aujourd’hui « le plus gros pourvoyeur d’argent public en France ».
Sans surprise, Jean Veil, l’avocat de la Société Générale a une tout autre analyse du problème. Pour qu’il y ait un remboursement « il faudrait une faute volontaire, une faute excessive [de la banque] et ça n’est pas ce qui est écrit dans l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles. » La Société Générale a d’ailleurs rapidement publié un communiqué précisant que la décision était « sans effet » sur sa situation fiscale.
Michel Sapin veut défendre les « intérêts de l’Etat »
Ce n’est sans doute pas à elle d’en décider. En déplacement à Berlin (Allemagne), Michel Sapin, le ministre de l’Economie et des Finances a indiqué « avoir demandé à l’administration fiscale d’examiner les conséquences de cet arrêt sur la situation fiscale de la Société Générale (…) et de préserver intégralement les intérêts de l’Etat. »
Source : 20minutes.fr
Information complémentaire :
Crashdebug.fr : « Emprunts toxiques » - Interview exclusive de Jérôme Kerviel
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