Affaire Bygmalion : le parquet demande le renvoi de tous les mis en examen, dont Nicolas Sarkozy
Des nouvelles de notre comédia dell'arte nationale....
Le parquet a demandé le renvoi en correctionnelle des 14 mis en examen dans l'affaire Bygmalion, dont l'ancien président Nicolas Sarkozy, pour le délit de financement illégal de sa campagne présidentielle en 2012, ont indiqué des sources proches de l'enquête à l'AFP.
Après les réquisitions du parquet, il appartient aux juges d'instruction de décider s'ils renvoient ou non les mis en examen, ou s'ils prononcent un non-lieu. Ils disposent en théorie d'un délai d'un mois. L'ordonnance des juges pourrait donc tomber juste avant la primaire de la droite, prévue les 20 et 27 novembre prochains, et à laquelle l'ex-chef de l'Etat est candidat.
Fausses factures présumées
L'enquête portait à l'origine sur des fausses factures présumées émises pour un montant de 18 millions d'euros par la société Bygmalion pour couvrir des dépassements du budget de la campagne 2012. Elle a été élargie en octobre à d'autres dépenses de l'ex-UMP, désormais rebaptisé Les Républicains, d'un montant de 13,5 millions d'euros.
Le chef de financement illégal de campagne électorale est passible d'une peine de 3750 euros d'amende et d'un an de prison.
Plus d'informations à suivre...
Source : Le Figaro.fr
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Pam, pam, pidou......
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