À Chartres, deux ans de prison ferme pour consultation de sites terroristes (et l'État de droit selon Sarko)

Condamné à deux ans fermes pour avoir consulté des sites Internet – intéressant… Bien que blasé, ils m’étonneront toujours… Source : Le Monde, 09.08.2016 La consultation de sites faisant l'apologie du terrorisme est puni par la loi depuis quelques mois seulement. Lundi 8 août, un homme a été condamné à deux ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Chartres pour avoir consulté, de façon répétée, des sites incitant à commettre des actes terroristes. Repéré par les services de renseignement, cet homme de 31 ans a été interpellé en fin de semaine dernière à Chartres puis jugé en comparution immédiate. Sa peine est deux fois plus lourde que celle requise par le parquet et correspond à la peine maximale encourue. Il a été immédiatement incarcéré. Selon L'Echo républicain, l'homme consultait de plus en plus souvent ce type de sites, ainsi que des vidéos de décapitation. Il aurait aussi effectué des recherches en ligne pour trouver des armes. Sur son profil Facebook, il avait laissé entendre qu'il comptait s'en prendre à la tour Montparnasse à Paris et avait recherché des plans de l'édifice. Il a assuré, face aux juges, qu'il n'agissait que « par curiosité », relate le quotidien. Mesure controversée La loi de réforme pénale, adoptée le 25 mai dernier, prévoit de punir « de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende » le fait de « consulter habituellement » des sites internet qui incitent « directement » à commettre des « actes de terrorisme » ou qui, par des « images ou représentations montrant » des « atteintes volontaires à la vie », en font « l'apologie ». Ne sont pas concernés les journalistes, les chercheurs ou les enquêteurs qui travailleraient sur ces contenus. Cette mesure, très controversée, était discutée depuis des années. Le gouvernement de Nicolas Sarkozy avait tenté, en vain, d'insérer cette disposition dans le droit français en 2012. Le Conseil d'Etat avait alors jugé que cette mesure conduirait à menacer de prison des individus qui « [n'auraient] commis ou tenté de commettre aucun acte pouvant laisser présumer qu'[ils auraient] cédé à cette incitation ou [seraient] susceptibles d'y céder ». Il avait estimé à l'époque qu'elle rentrait en contradiction avec la Constitution française et les textes européens. Source : Le Monde, 09.08.2016 Réaction des lecteurs du “Quotidien de référence” :   ========================================================= Droit du sol, Etat de droit : Sarkozy toujours plus à droite Source : Le Nouvel Obs, 11-08-2016 L’ancien président de la République a accordé une longue interview à “Valeurs Actuelles”. Cela devient une habitude. Nicolas Sarkozy, le patron des Républicains, a une nouvelle fois choisi le très droitier hebdomadaire “Valeurs Actuelles” pour rompre sa retraite médiatique estivale. “Je sens la République suffoquer”, affirme l’ancien président dans cette interview, qui s’est déroulée sur son lieu de vacances au Cap Nègre (Var), dans la propriété familiale de son épouse Carla Bruni-Sarkozy. Ce qu’il faut retenir de ce nouveau coup de barre à droite : Un droit du sol “pas automatique” Revoilà le droit du sol, vieux serpent de mer du discours de Nicolas Sarkozy en campagne. Cette fois, le candidat – officieux –  à la primaire de la droite et du centre, plaide pour une “modification assez substantielle” de ce droit qui garantit la nationalité française à chaque enfant né sur le sol français, à condition d’y avoir vécu au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans. Un argument qu’il avait déjà fait valoir en juin 2015, en affirmant que la remise en cause de ce droit était une “question [qui] incontestablement peut se poser.” “Je veux qu'on le garde, mais pas de manière automatique”, précise-t-il dans “Valeurs Actuelles” Il évoque pour ce faire une “présomption de nationalité, permettant de ne pas attribuer la nationalité à quelqu'un qui aurait un casier judiciaire à sa majorité, ou dont on pourrait prouver que ses parents étaient en situation irrégulière au moment de la naissance”. Nicolas Sarkozy est pourtant loin d’avoir toujours défendu cette position de façon aussi catégorique , comme le rappelle “Le Monde“. En 2003, alors aux commandes du ministère de l’Intérieur, il s’était lancé dans un long plaidoyer en faveur du droit du sol face à Jean-Marie Le Pen : “le droit du sang, c'est une bêtise”, avait-il lancé au président du Front national, lors d’un débat qui pour beaucoup avait marqué une étape importante dans sa course à l’Elysée : “Le droit du sang ne peut pas être suffisant. Il faut le droit du sol, parce qu'il y a toujours quelqu'un qui a une idée folle dans la tête, parce qu'on a toujours un sang qui n'est pas suffisamment pur […] Le droit du sol fait partie de nos traditions, M. Le Pen.” Il y a tout juste un an, dans son livre “La France pour la vie”, il affirmait également : “Je suis réservé sur l'opportunité de la remise en cause […] du droit du sol. Un enfant né en France est Français.” Terrorisme, Etat de droit… Comme le souligne “Valeurs Actuelles”, “il ne sera pas question de centrisme”, pour Nicolas Sarkozy dans sa dernière ligne droite vers 2017. A propos de de la menace terroriste, l’ex-président prône la fermeté et continue sur sa lancée très martiale, engagée après l’assassinat de Jacques Hamel à Saint-Etienne-du Rouvray le 26 juillet. “Nous devons être impitoyables”, avait-il lancé. “La guerre nous a été déclarée. La guerre. La France doit être impitoyable, elle doit faire changer la peur de côté. Elle ne doit pas se perdre dans des débats abscons. […] La guerre devra être menée par la République, partout, tout le temps, avec une détermination totale“, assure-t-il dans “Valeurs Actuelles” OB : La guerre, on n’en a jamais une part de responsabilité, c’est un principe de base de la propagande de guerre justement. Daech dit d’ailleurs la même chose (“on se défend contre les bombardements des Croisés.”) En creux, Nicolas Sarkozy reprend également à son compte la petite musique lancée par le député LR David Douillet, qui accuse le gouvernement de ne pas en faire assez contre le terrorisme et de s’abriter “systématiquement derrière cette sacro-sainte Constitution”. Nicolas Sarkozy va jusqu’à déclarer que l’Etat de droit ne serait pas un principe intangible : “L’Etat de droit, par exemple, n’a rien à voir avec les tables de la Loi de Moïse, gravées sur le mont Sinaï. Qu’y a-t-il de plus évolutif que le droit ?”, déclare Nicolas Sarkozy. OB : moi, perso, j’y suis attaché, hein… On vit une belle époque… Nicolas Sarkozy affirme également qu”il y a une guerre extérieure et une guerre intérieure”. “Pour gagner la guerre extérieure, il faudra se réconcilier avec les Russes, et convaincre nos partenaires arabes d’envoyer des troupes au sol, car une guerre ne se gagne pas seulement à 10.000 mètres d’altitude. Sur le front intérieur, enfin, il faut une reprise en main. Il doit y avoir une réponse politique qui dépasse l’indispensable riposte pénale et les mesures de sécurité à mettre en place”. “En vingt mois, il y a eu 237 Français assassinés. Ils le sont parce que les barbares qui nous attaquent croient que nous sommes faibles. Voilà la vérité. Et donc ils se déchaînent. Cette situation est insupportable”, dit-il. Et Nicolas Sarkozy a déjà trouvé son mantra : “la République ne reculera plus sur rien”. “Cela implique d’interdire les expressions communautaires dans les entreprises, le voile à l’université comme dans l’entreprise et les menus de substitution dans les cantines scolaires.” Toujours pas candidat officiel à la primaire de la droite et du centre – mais déjà locataire d’un QG de campagne dans le très chic VIIe arrondissement parisien -, l’ex-président se contente d’affirmer que “ce qui compte, ce n’est pas tant l’annonce de la candidature, c’est ce qu’il y aura dedans, c’est le comment, c’est le contenu”. A ce sujet, Nicolas Sarkozy vit ses deux dernières semaines en tant que président des Républicains, un poste dont il devra démissionner au plus tard le 25 août pour pouvoir – enfin – rentrer officiellement dans la course à la primaire. Au moins, le ton est donné. L.B. avec AFP Source : Le Monde, 09.08.2016

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