Ukraine : L'interdiction du Parti communiste est un coup porté à la liberté d'expression dans le pays, par Amnesty International
Source : Amnesty International, 17-12-2015 La décision prise mercredi 16 décembre d’interdire le Parti communiste en Ukraine est une violation flagrante du droit à la liberté d’expression et d’association et doit être annulée sans délai, a déclaré Amnesty International. Le tribunal administratif du district de Kiev a donné droit à la requête du ministre ukrainien de la Justice concernant l’interdiction du Parti communiste, qui ne pourra plus fonctionner officiellement ni participer à des élections locales. « L’interdiction du Parti communiste en Ukraine établit un dangereux précédent. Cette mesure fait revenir l’Ukraine en arrière, au lieu de la propulser sur le chemin de la réforme et d’un meilleur respect des droits humains », a déclaré John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International.
Au titre de quatre nouvelles lois adoptées en mai 2015, collectivement appelées les lois de « décommunisation », le fait d’afficher des symboles communistes ou nazis peut valoir des poursuites pénales et jusqu’à 10 ans d’emprisonnement. Cette législation interdit explicitement l’usage du terme « communiste ». Cependant, le Parti communiste d’Ukraine a refusé de modifier son nom, son logo et sa charte. Les autorités ukrainiennes avaient déjà tenté de l’interdire en 2014. Peu après la fin du mouvement de protestation Euromaïdan début 2014, le Parti communiste était accusé de financer les séparatistes pro-russes dans l’est de l’Ukraine. Les services de sécurité ukrainiens ont affirmé avoir fourni la preuve de ce financement au ministère de la Justice, qui a ensuite déposé une motion visant à interdire le Parti en juillet 2014. La procédure n’a jamais abouti car le juge nommé s’est retiré de l’affaire en 2015, invoquant les pressions des autorités qui avaient perquisitionné son bureau et saisi des dossiers en lien avec l’affaire. Les mesures prises par les autorités ukrainiennes en vue d’interdire le Parti communiste en raison de son nom et de l’utilisation des symboles de l’ère soviétique bafouent les droits à la liberté d’expression et d’association et établissent un dangereux précédent dans la vie politique ukrainienne. En 2015, on a constaté une recrudescence des homicides à caractère politique qui demeurent non résolus, tandis que les journalistes et les médias qui critiquent le gouvernement en place sont harcelés. Jeudi 16 septembre, les autorités ukrainiennes ont publié la liste des personnes interdites d’entrée sur le territoire, dont des dizaines de journalistes, majoritairement Russes. « La décision rendue ce jour est assurément perçue par ses partisans comme une réponse aux vestiges nuisibles du passé soviétique. Pourtant, elle produit l’effet inverse, en adoptant le style de mesures draconiennes utilisées pour museler la dissidence, a déclaré John Dalhuisen. « Exprimer son opinion sans craindre de poursuites, particulièrement si cette opinion est contraire à celle des détenteurs du pouvoir, était l’un des principes prônés lors des manifestations de l’EuroMaïdan. Éliminer le Parti communiste va à l’encontre de ces idéaux. » Source : Amnesty International, 17-12-2015 =============================================== Ukraine. Interdit, le Parti communiste voit rougeSource : L’Humanité, Damien Roussel, 24-12-2015 La justice ukrainienne a confirmé le 16 décembre l'interdiction du Parti communiste d'Ukraine. Une décision dénoncée par Amnesty International. Aucun cadeau. Une semaine avant Noël, la justice ukrainienne a sonné le glas du Parti communiste d'Ukraine (KPU) en confirmant son interdiction en vertu d'une loi entrée en vigueur en mai 2015 portant sur la pénalisation de l'utilisation de symboles communistes ou nazis. Cette loi proscrit notamment l'usage du terme « communiste ». Ce texte vise à rompre avec le passé soviétique de l'Ukraine au moment où les autorités de Kiev combattent les rebelles prorusses dans l'est du pays. Des peines allant jusqu'à dix ans de prison peuvent être prononcées. Le 16 décembre, la cour d'appel administrative du district de Kiev a donné raison à une demande en ce sens du ministère de la Justice déposée juste après l'arrivée au pouvoir des pro-occidentaux du président Petro Porochenko lors des élections législatives du 26 octobre 2014. La justice a rejeté l'appel du KPU sur le jugement négatif en première instance de la cour administrative du district de Kiev. Le groupe des députés communistes de la Rada avait déjà été dissous en juillet 2014 en raison de leur soutien aux séparatistes des provinces de l'Est. Cet été, le ministre de la Justice, Pavel Petrenko, avait empêché le KPU de participer aux élections locales du 25 octobre. Les communistes ukrainiens avaient dû se résoudre à se ranger sous la bannière d'un mouvement baptisé l'Opposition de gauche. Avec comme résultat un score catastrophique : 1 % des voix. La décision de la justice ukrainienne n'étant pas suspensive, le KPU ne peut plus utiliser son nom, son logo et sa charte. Son secrétaire général, Petro Simonenko, ne compte pas se laisser faire. « C'est illégal. Nous allons lutter. Nous allons faire appel et nous nous préparons à présenter les documents à la Cour européenne des droits de l'homme », a-t-il réagi auprès de l'AFP. Il a reçu le soutien de l'organisation de défense des droits de l'homme Amnesty International. « L'interdiction du Parti communiste en Ukraine est une violation flagrante du droit à la liberté d'expression et d'association et doit être annulée sans délai », écrit Amnesty International dans un communiqué. « Cela crée un dangereux précédent. Avec ce geste, l'Ukraine va en arrière et non en avant sur la voie des réformes et d'un plus grand respect des droits de l'homme », a réagi John Dalhuisen, responsable d'Amnesty International pour l'Europe et l'Asie centrale. « Une hystérie anticommuniste »Cette mesure « peut être considérée par ses défenseurs comme une façon de gérer les vestiges néfastes du passé soviétique. Mais cela fait exactement le contraire en recourant au même style de mesures draconiennes visant à étouffer toute dissidence », a-t-il ajouté. De son côté, le Parti communiste français (PCF) a exprimé hier sa solidarité avec son homologue ukrainien en condamnant fermement une « décision inique ». Ce jugement de la cour d'appel administrative du district de Kiev sonne comme un coup de grâce pour un parti, première force politique en 1994 et 1998, miné par des dissensions et des exclusions après son revers électoral lors du scrutin législatif de 2014 (3,87 % des voix et aucun député, contre 13,18 % et 32 sièges en 2012). Selon le quotidien britannique de centre gauche The Guardian, qui constate « une hystérie anticommuniste » en Ukraine, le KPU ne fait désormais plus qu'office de « bouc émissaire » : « Pour détourner l'attention de la population de la hausse des prix, les autorités ukrainiennes ont besoin de continuer leur lutte idéologique. » Source : L’Humanité, Damien Roussel, 24-12-2015 |
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