Le groupe de hauts fonctionnaires Plessis propose des solutions concrètes à la crise des migrants.
La crise migratoire qui se déroule sous nos yeux, pour spectaculaire qu'elle soit, n'est que la manifestation renouvelée de l'incapacité de nos gouvernants à mettre en œuvre et assumer des politiques de maîtrise durable des flux de population qui franchissent nos frontières. Pourtant, il n'y a pas de fatalité en la matière.
Cette impuissance, assortie d'un discours médiatique moralisateur, est en décalage croissant avec les aspirations de la population qui, en butte aux désordres causés par une immigration incontrôlée depuis plusieurs décennies et inquiète des menaces terroristes, recherche protection et sécurité. Il est d'ailleurs frappant de constater que le formidable battage médiatique actuel, qui confine au harcèlement, ne convainc plus guère les Français
L'accueil des migrants: un irresponsable appel d'air
Le phénomène migratoire, qui s'est accéléré avec l'effondrement des Etats libyen et syrien, va encore s'amplifier à la suite du formidable appel d'air que constitue l'accueil, nolens volens, de centaines de milliers de nouveaux migrants en Europe occidentale. Les déclarations du gouvernement, qui évoque l'accueil «provisoire» de seulement 24 000 «réfugiés» alors même qu'aucun contrôle transfrontalier des flux n'est possible et que les retours sont bien improbables, n'ont pour seul mérite que de confirmer l'adage selon lequel, lorsque les événements vous échappent, il faut feindre d'en être l'organisateur. En l'état actuel des choses, il est bien évident que le Gouvernement n'a ni la volonté, ni surtout les moyens, de contrôler efficacement nos 3 000 km de frontières terrestres métropolitaines, sans parler des frontières maritimes.
Une générosité de façade
La générosité affichée par nos dirigeants, et par nombre de dirigeants européens, n'est que le masque de l'impuissance. Derrière cette façade, on enrichit des trafiquants impitoyables (la traite des êtres humains rapporterait désormais plus que le trafic de drogue), on pousse des malheureux à prendre des risques insensés sur des embarcations de fortune ; on valide la stratégie de Daech de purification ethnico-religieuse, sans parler de la déstabilisation sans doute volontaire de l'Occident par l'arrivée en masse de populations de culture musulmane, sans même parler des probabilités d'infiltration d'éléments terroristes. Ajoutons que l'on vide les pays du Sud de leurs éléments les plus qualifiés et les plus dynamiques. Avec bonne conscience, les dirigeants européens se livrent à une véritable spoliation de l'avenir de ces pays, tout en imposant à leurs propres peuples de se perdre dans une bien aventureuse «dilution dans l'universel», pour reprendre l'expression d'Aimé Césaire.
«Rien n'est meurtrier comme la lâcheté ; rien n'est humain comme la fermeté.» écrivait Charles Péguy. Face aux menaces actuelles qui engagent notre responsabilité collective vis-à-vis des générations futures, il est temps d'être humains et fermes.
Une action ferme pour résoudre la crise de l'asile
Résoudre la crise de l'asile, c'est d'abord s'attaquer aux causes et définir une stratégie claire au Proche-Orient, conforme à nos intérêts: un rapprochement avec l'Iran, une concertation avec la Russie, une politique plus pragmatique à l'égard du régime de Damas.
S'agissant de populations déplacées par la guerre, la priorité est d'aider matériellement ces populations au plus près de leur pays d'origine, les pays d'accueil, en particulier le Liban, et les organisations humanitaires. Au moment même où les migrants syriens sont au cœur de l'actualité, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et le Programme alimentaire mondial (PAM) ne disposent pas des moyens nécessaires pour héberger et nourrir les déplacés. Il est aussi inacceptable que des pays proches, qui ne sont pas pour rien dans la guerre civile syrienne, et qui ne manquent pas d'abondantes liquidités, le Qatar ou l'Arabie saoudite, se montrent si peu accueillants. On s'étonnera aussi du rôle joué par la Turquie qui n'aide guère l'Europe .
Lutter contre les réseaux de passeurs et délocaliser la demande d'asile
La deuxième priorité est de s'attaquer à l'économie même des passeurs. A cet égard, l'exemple australien est éloquent: aucune arrivée illégale par bateau n'est tolérée, les bateaux sont raccompagnés soit vers leur lieu de départ, soit vers des centres de rétention extraterritoriaux, mis à disposition par des pays riverains et où les demandes d'asiles sont traitées. Le résultat est sans appel: aucun mort en mer à déplorer depuis 18 mois.
Il est parfaitement envisageable, pour l'Europe ou, à défaut, pour la France seule, de reproduire ce dispositif en concluant des accords (assortis d'une aide financière) avec des pays du Sud de la Méditerranée pour la création de ces centres. L'action de la Marine serait alors réorientée vers le raccompagnement des embarcations et de leurs passagers en direction de ces centres et vers la traque des passeurs qui est désormais un enjeu de sécurité nationale. Un dispositif européen similaire pourrait également être envisagé pour les demandeurs d'asile empruntant la route terrestre des Balkans. Ne seraient alors admises en France que les personnes s'étant effectivement vues octroyer le statut de réfugié au sens de la Convention de Genève ou de la Constitution. Ce système aurait donc le mérite d'éviter d'introduire en France des demandeurs d'asile dont fort peu répondent aux critères (70 % de déboutés malgré une procédure très favorable aux demandeurs) mais qu'il est ensuite extrêmement difficile d'éloigner (moins de 5% des déboutés).
Recentrer l'asile au profit des rares authentiques réfugiés
S'agissant des demandes d'asile déposées en France, le dispositif actuel, largement détourné au profit d'une immigration économique ou sociale et dévoyé par des manœuvres dilatoires et des fraudes de toutes sortes, doit impérativement être revu au profit d'une procédure extrêmement rapide, non créatrice de droit, sous contrôle étroit des autorités et suivie d'une expulsion rapide des déboutés, sans possibilité de solliciter, sinon dans le pays d'origine, un autre titre de séjour.
Un discours de vérité sur l'immigration
Cette crise d'une ampleur exceptionnelle appelle un retournement de paradigme qui passe par un changement de discours sur l'immigration. Il est temps d'admettre que, contrairement à certaines idées reçues, la France n'a pas besoin d'une immigration supplémentaire. Et si les beaux esprits le contestent, il n'est que de demander son avis au peuple de France par référendum. Notre taux de chômage élevé, l'immense besoin en formation de nos jeunes inactifs peu qualifiés montrent bien que le pays n'a aucunement besoin d'un apport extérieur de main-d'œuvre, à l'exception de quelques travailleurs particulièrement qualifiés.
Certains secteurs d'activité emploient massivement une main-d'œuvre étrangère, souvent illégale (BTP, restauration …). Mais est-ce à la collectivité d'assumer cette charge pour que ces entreprises emploient à moindres frais? L'immigration a d'ailleurs un coût: poids croissant sur le système de santé, sur la protection sociale, sur la politique de logement, sur les établissements scolaires, sans parler des déséquilibres sociaux, ethniques et culturels qu'elle provoque sur de nombreux territoires. Mais le coût principal de cette immigration non choisie est probablement la défiance qu'elle fait naître entre un peuple de France inquiet pour son identité et ses dirigeants qui y semblent indifférents.
La France peut bien sûr accueillir des personnes par souci d'humanité ou parce qu'elles manifestent un attachement sincère à notre pays, mais il s'agit bien là d'une faveur et non d'un droit, d'un choix et non d'une obligation.
Une politique migratoire souveraine
- Pour un contrôle démocratique sur la politique d'immigration: remettre au cœur de nos politiques la souveraineté nationale devrait conduire à fixer un quota annuel, voté par le Parlement, en fonction des besoins et des capacités d'accueil du pays. Le principe d'un tel vote devra être solennellement inscrit dans la Constitution, par voie de référendum. Sa mise en œuvre impliquerait un changement radical dans les pratiques de l'administration qui devrait, sous contrainte, mener une politique active de sélection et de priorisation des candidats.
- Simplifier le droit des étrangers: le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile devrait être considérablement simplifié (plus de 1 000 pages en édition courante!), les délais et nombre de recours drastiquement réduits.
- Inciter au départ les étrangers inactifs légalement présents dont il faut rappeler qu'ils n'ont pas nécessairement vocation à rester sur notre territoire. Ainsi les allocations auxquelles ils ont droit (chômage notamment) pourraient-elles leur être versées dans leur pays: une chance de réinsertion leur serait ainsi donnée ; le poids sur nos services sociaux en serait allégé et ces fonds contribueraient au développement des pays d'origine.
- Faciliter l'éloignement forcé: en 2014, les vrais éloignements, c'est-à-dire les éloignements forcés hors de l'espace Schengen, n'ont concerné que 6 500 étrangers, chiffre dérisoire au regard des enjeux de l'immigration clandestine. Une simplification drastique des procédures et des recours est nécessaire. De même, tout statut doit être refusé aux étrangers en situation irrégulière. Cela passe par la suppression de l'AME et du droit à une scolarisation en milieu ordinaire: les enfants, qui ont d'ailleurs le plus souvent besoin d'un parcours spécifique, seraient pris en charge dans des structures ad hoc, dans l'attente d'un éloignement. Cela passe aussi par un enregistrement sérieux des entrées et des sorties des étrangers afin de rechercher, pour contrôle et expulsion, ceux restant illégalement sur le territoire.
- Réviser en profondeur l'accord de Schengen afin de permettre un contrôle réel de l'immigration irrégulière aux frontières nationales: le contrôle aux frontières de l'espace Schengen est un leurre. Sans doute faut-il fixer un principe: franchir illégalement les frontières de l'Union ne crée aucun droit. Sans doute aussi faut-il passer à un système à deux niveaux, c'est-à-dire tout à la fois revenir à un contrôle ciblé mais durable des frontières nationales, qui passe par la constitution d'un véritable corps de garde-frontières, et qui permettra également de faire face aux vastes mouvements de populations intra-communautaires en provenance de Roumanie et de Bulgarie, et commencer à construire un véritable dispositif collectif de contrôle des frontières extérieures. Dans cette attente, doivent être envisagées par la France une mise en œuvre des clauses de sauvegarde prévues par la convention, et sans doute une sortie temporaire du système. Contrairement à ce qui est parfois affirmé, l'expérience hongroise montre que le contrôle des frontières nationales, lorsqu'il est au service d'une politique volontaire, reste un moyen très efficace pour enrayer les flux migratoires clandestins.
- Sortir de l'angélisme dans la coopération avec les pays d'origine: il n'est pas de contrôle efficace de l'immigration à moyen terme sans une coopération bien comprise avec les pays d'origine que l'on doit inciter à s'engager contre les filières de trafic d'êtres humains, engagement auquel devraient être strictement conditionnées les aides bilatérales et européennes. L'immigration est aussi un drame du désespoir et du déracinement. Il est de la responsabilité des nations européennes d'aider aussi ces pays à trouver la voie d'un développement économique et social qui permettent à leurs populations d'envisager un avenir sur place.
-Enfin, briser l'outil d'encouragement aux migrations non maîtrisées que représente l'espoir de régularisation. D'exceptionnelles, les régularisations sont devenues, notamment sous la pression d'associations, une modalité banale d'admission au séjour en France et constituent un puissant incitatif à l'entrée et au séjour irréguliers. Dès lors, pourquoi ne pas inscrire dans la Constitution, via un référendum, que les régularisations d'étrangers en situation irrégulière sont interdites?
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