Sous François Hollande Pas de Justice Indépendante Mais Pire, Une Justice Quasiment Hors la Loi!

christiane Taubira est "l'injustice"!

« Laissez-nous agir avec nos propres règles qui ne sont pas les vôtres. »

source:marianne.net

Rebondissement majeur dans le dossier Kerviel, verdict dix ans après les faits dans l'affaire Zyed et Bouna, nouvel épisode ubuesque dans celle d'Outreau... Existerait-il dans notre pays "une justice à deux visages" ? Faut-il accepter comme le disait récemment dans "Marianne" le sociologue et juriste Pierre Lascoumes qu'une certaine élite proclame tous les jours : "Laissez-nous agir avec nos propres règles qui ne sont pas les vôtres."

Deux informations se sont télescopées, ce lundi 18 mai. Deux nouvelles qui ont été traitées séparément par l'ensemble des médias, mais que bon nombre de nos concitoyens ont associées. Facilité ? Peut-être. Peut-être aussi qu'ils ont estimé que ces deux éléments posaient une lumière crue sur le fonctionnement de notre justice. Premier temps, Mediapart publiait le témoignage de la commandante de police chargée de mener l'affaire Kerviel à la brigade financière. Cette dernière estimait que l'enquête avait été orientée par la Société générale qui, pour des raisons fiscales et judiciaires, a endossé l'habit de victime. Elle faisait également part de sa certitude que la hiérarchie du trader « ne pouvait ignorer les positions prises par ce dernier ». Adieu l'affaire Kerviel, bonjour l'affaire Société générale ? Ce serait trop simple, la complexité de l'affaire met à bas l'idée qu'il puisse n'y avoir qu'un seul responsable. Reste le vrai sujet et sans doute le plus détonant : comment la justice a-t-elle pu se laisser circonvenir ainsi par une des parties civiles ? Il est vrai que la partie civile en question était une banque puissante.

Quelques heures après cette information tombait le verdict dans l'affaire Zyed Benna et Bouna Traoré. Les deux jeunes garçons étaient morts le 27 octobre 2005 par électrocution, alors qu'ils s'étaient réfugiés sur un site d'EDF pour fuir un contrôle de police. Dix ans de débats, dix ans de procédure qui ont conduit à la relaxe des deux policiers qui participaient à leur poursuite. Ces derniers étaient accusés de non-assistance à personne en danger. Car, oui, la police a aussi vocation dans ce pays à porter secours.

Les avocats des deux victimes appuyaient leur plaidoirie sur les échanges entre policiers (« S'ils entrent ici, je ne donne pas cher de leur peau ») mais aussi sur l'enquête de police et sur l'avis de juges qui considéraient qu'il y avait « des indices graves et concordants ». Il serait absurde de faire le procès de la police dans son ensemble, et de reprendre le déroulé des émeutes de 2005, il s'agit juste, sans grand mot, sans enflure verbale, sans comparaison menant à la déraison, de comprendre combien le choc de ces deux nouvelles peut troubler en profondeur puis resurgir sous une forme qui, à nouveau, déboussolera l'immense majorité de nos éditorialistes.

Le lendemain matin, on apprend que le procès d'Outreau recommence à Rennes. Un procès sans fin. Un volet supplémentaire à un des plus grands fiascos judiciaires de ces vingt dernières années en France. Cette fois, il s'agit de juger Daniel Legrand qui, à 33 ans, va comparaître pour la troisième fois pour des viols qu'il aurait commis en étant mineur de 1997 à 1999. Rappelons qu'il devra répondre du même dossier dans lequel il a déjà été acquitté en tant que majeur avec 12 autres accusés. Rappelons qu'à l'époque le ministre de la Justice leur avait présenté les excuses de la République.

Ce nouvel épisode est d'autant plus ubuesque qu'encore une fois aucun nouvel élément n'est intervenu dans l'enquête et d'autant plus baroque que, comme le souligne son défenseur, Me Dupont-Moretti, « on a jugé un mineur au majeur et après un majeur au mineur ». Combien de personnes ont été jugées en majeur et en mineur pour les mêmes faits, surtout après avoir été reconnues innocentes ? Combien ? La question mérite d'être posée. Elle devrait même être posée parce que, gamin, Daniel Legrand a été détenu plus de trois ans et que sa vie est brisée à tout jamais et que les morceaux ne sont plus reliés que par le ciment d'une infinie douleur, mais ce n'est pas ce qui sera soulevé. Comment ne pas penser à la lumière de cette démarche monstrueuse que ce qui importe ici est moins la poursuite de la vérité que la volonté obstinée, butée, de prouver, plus de dix ans après, que la justice ne s'est pas fourvoyée dans l'affaire Outreau ?

Et revient en surface la mise en examen de Nicolas Sarkozy pour « corruption active » et « trafic d'influence ». On se souvient que le chef de l'Etat a essayé d'obtenir, par l'intermédiaire de son avocat, Thierry Herzog, des informations couvertes par le secret auprès du haut magistrat Gilbert Azibert dans l'affaire Bettencourt en échange d'un appui pour un poste à Monaco. Sans remettre en cause la présomption d'innocence dont bénéficie, bien évidemment, l'ancien président, les faits révélés par les écoutes téléphoniques entre Nicolas Sarkozy et son avocat montrent que le premier, non seulement s'affranchissait des règles procédurales, mais qu'il estimait aussi qu'en sa qualité d'ex-locataire de l'Elysée il devait échapper à la justice ordinaire. Comme le disait récemment dans nos colonnes le sociologue et juriste Pierre Lascoumes, une certaine élite nous proclame tous les jours : « Laissez-nous agir avec nos propres règles qui ne sont pas les vôtres. »

Une justice à deux visages