samedi 27 juillet 2013

François Hollande : Les Impôts Pour Tous Sauf pour Lui !

l'optimisation fiscale f. Hollande y pense et pas qu'en se rasant!

Le maître Hollande dépasserait-il l'élève Cahuzac ?

« Comme vous l’indiquiez il y a un an dans votre déclaration, votre patrimoine personnel immobilier net de 970 000 € est presque exclusivement de la plus-value, si on en juge par les dates et prix d'achats de l'ordre de 300 000 € de ces biens. Alors que votre patrimoine hors immobilier net est négatif de - 32 757.77€ ! » DR
" Mieux vaut aller chercher la matière imposable là où elle se cache aujourd'hui " Chiche, Monsieur le Président de la République ? Une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec vous et souhaite vous aider modestement dans cette vaste entreprise. Permettez-moi de prendre un exemple d'optimisation, voire de possible fraude fiscale : le vôtre me semble tout particulièrement éloquent.

Concernant l'optimisation fiscale :
En tant que député de Corrèze, à cause des avantages fiscaux des élus municipaux (pour les communes de plus de 100 000 habitants) et des élus départementaux et régionaux (membres proprement dits, présidents et vice-présidents des conseils généraux et régionaux), vous avez réduit de moitié et en toute légalité votre contribution fiscale personnelle !
En 2010, selon les chiffres que vous avez vous-même fournis au Canard Enchaîné (n°4770, 28/03/2012) vous avez gagné 101 456€ et avez réglé à Bercy 10 113 €, revenant à un taux d'imposition de 10%. Oui, cela existe, mais uniquement pour les hauts salaires des hauts "serviteurs" de l'Etat (et non hauts contributeurs de Bercy)... Je vous signale, Monsieur le président, que pour l'un de ces "riches" que vous pointez du doigt, à la situation familiale et aux revenus équivalents, la facture se serait élevée à 20 000 €. Vous avez donc réalisé une économie d'impôt de 10 000 €, soit 50% du montant dont le citoyen "normal" devrait s'acquitter ! Ne pensez-vous pas qu'il est temps de remédier à ce genre de privilège ?

Je vous rappelle qu'en tant que député, près du quart de votre indemnité parlementaire (14 700 € sur 62 300 € par an) n'était pas imposable. Pire encore, à cause du système de retenue à la source, votre revenu était ainsi divisé en deux parts, imposées séparément : revenu local d'un côté et revenu parlementaire de l'autre. D'ailleurs, comme le reconnait votre conseiller fiscal, interrogé par le célèbre volatile : " ce système casse fortement la progressivité de l'impôt. " Et c'est ainsi que vous êtes resté deux fois dans les tranches d'imposition les plus basses, échappant à la tranche supérieure de l'époque à 41%.

Auriez-vous été victime de privilèges imposés ? Que nenni! Puisque comme le soulignait le Canard, " c'est l'élu qui choisit son régime fiscal, droit commun ou retenue à la source ". Ainsi, cher, très cher Président, savez-vous parfaitement profiter du système pour diminuer vos impôts. Êtes vous en capacité, dans ces conditions de faire la chasse aux profiteurs ? 

Une fraude est-elle possible, probable ?
Vous avez été député, haut fonctionnaire chargé de mission auprès de François Mitterrand , professeur à l’IEP de Paris, et directeur de cabinet ministériel. " Un cabinet ministériel, ça paye mieux qu'un député ", détaille le député PS René Dosières en 2010. Ainsi, pendant 30 ans, vous avez perçu des émoluments importants et avez toujours été dans les 10% des salaires les plus élevés de France selon l'Insee.

D’autre part, comme vous l’indiquiez il y a un an dans votre déclaration, votre patrimoine personnel immobilier net ( valeurs brutes des immeubles moins emprunts immobiliers) de 970 000 € est presque exclusivement de la plus-value, si on en juge par les dates et prix d'achats de l'ordre de 300 000 € de ces biens. Alors que votre patrimoine hors immobilier net (liquidités, meubles et placements moins emprunts de trésorerie) est négatif de - 32 757.77€ !

Souvenez-vous Monsieur Hollande, sous Mitterrand vous avez été Secrétaire de la Commission des Finances et du Plan et rapporteur du budget de la Défense. En 1990, vous livriez un rapport sur votre sujet de prédilection : la fiscalité. Celui-ci portait principalement sur le patrimoine. Alors je vous le demande Monsieur Hollande, comment un expert de votre calibre peut-il se retrouver pauvre comme Job au point de vous rendre régulièrement à la soupe populaire de l'Élysée ?

Certes, on a vu vos prouesses en matière de gestion du département de la Corrèze, le plus endetté de France. Et aujourd'hui "Vous Président" plongez le pays dans la récession en matraquant toujours plus le contribuable... Il semble néanmoins que vous sachiez appliquer à vos petites affaires personnelles vos cours d’économie à l' IEP Paris, un enseignement que votre fanclub juge "brillant".
Au terme de 30 ans de carrière, avec de hauts revenus et une épargne "normale", vous auriez dû vous trouver en possession d'un patrimoine hors immobilier dans une fourchette entre 700 000€ et 1 000 000€ selon l' INSEE (sans compter les revenus conséquents de Ségolène Royal avec qui vous viviez ni tous les avantages en nature dont votre couple bénéficiait et qui évidemment favorisent l'épargne). Alors ?
Un patrimoine hors immobilier déclaré négatif de - 32 757, 77€ au lieu d'un patrimoine théorique proche du million d'euros ? Avec cette troublante anomalie, Monsieur le Président, il y a bien là de quoi être inquiet, sinon inquiété …

Le maître Hollande dépasserait-il l'élève Cahuzac ?
Très (trop) cher Président ...
- Auriez-vous acheté des œuvres d’art ou des forêts ? Cela expliquerait le peu de liquidités dont vous disposez au point d'avoir recours à des emprunts. Sauf qu'en ce cas vous auriez mentionné "bien sûr" ces œuvres d'art et forêts sur votre déclaration de patrimoine, qu'elles soient exonérées ou pas. De plus, autant que je sache, on ne peut déduire de l'ISF les emprunts destinés à acheter des biens exonérés.
- Auriez-vous pratiqué ce Window Dressing de fin d'année avant chaque déclaration ? Il s'agirait d'une fraude facile et fréquente dans certaines entreprises peu scrupuleuses mais aussi chez les particuliers très particuliers. Mais, rassurez-moi, ce n’est pas votre cas, n'est-ce pas ?
- Comme il est impossible que vous vous soyez trompé dans le montant de votre patrimoine, miseriez-vous sur votre impunité temporaire, sur le silence des médias et la complicité de Bercy ? En ce cas Monsieur le Président, je vous rassure : l’élève Cahuzac ne dépassera jamais le maître Hollande en la matière ! Vous avouerez que tout cela fait désordre pour un Président Français mais sied à merveille au dirigeant d’une république bananière.
Non, pas vous Monsieur le Président. Vous qui prônez à longueur de temps une "république irréprochable". Faites un effort et expliquez moi comment vous pouvez sans complexe déclarer 32 757, 77€ de dette au lieu de l'actif théorique "normal" (hors immobilier) proche du million d'euros ?
Depuis votre déclaration de patrimoine du 11 mai 2012 "ça n'a pas changé", hormis un compte à la Société générale passé de 2.790 € "à 5.500 € " indique-t-on à l’Élysée. Monsieur le Président, vous avez-donc royalement économisé 2710 € en un an soit 226 € par mois ? Sans vouloir être indiscrète, où passent les 15 000 € restants mensuels d'argent de poche que vous offre la République, en plus de la prise en charge complète de votre personne et de votre concubine ? En d'autres termes, comment arrivez-vous à dépenser tout cet argent, vous qui n'avez aucun des frais de vie que supportent tous les contribuables : logement, nourriture, voiture, etc ?

Et oui ! Car à tout cela s’ajoute votre "étourderie" avec Mme Trierweiler : afficher aux yeux du monde votre concubine et laisser les Français dans le doute quant à la situation fiscale de votre couple au regard de l'ISF manque cruellement de cette "transparence" que vous appelez pourtant de vos vœux. En cas possible -probable- de patrimoine supérieur à 1 300 000 euros, ne pas faire la déclaration d’ISF commune obligatoire pour les "concubins notoires", ajouté aux cachoteries précédemment évoquées, cela mérite de figurer dans le "Guiness des Records" et aussi accessoirement, quelques 5 années de prison, des amendes allant jusqu'à un million d'euros et pire encore pour votre "normalitude", la privation des droits civiques. Et tout ça indépendamment des sanctions fiscales applicables. Révisez l'article 131-26 du code pénal ainsi que l'article 1741 du C.G.I. et avouez que c'est ballot !

Comme vous le dites si bien en évoquant la lutte contre les fraudeurs du fisc : " Il convient donc de venir se déclarer de manière raisonnable ". Je suspends ici cette réjouissante perspective illustrant l’histoire de "l'arroseur arrosé", en attendant vos prochains emberlificotages, Monsieur le Président.

Avec l’assurance de mon profond respect pour la fonction que vous occupez.

à 13:45
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