jeudi 19 juillet 2012

Droits de l' homme : Bruxelles place la Roumanie sous surveillance

La Commission européenne a critiqué les atteintes du gouvernement roumain contre l'Etat de droit.
La Roumanie a "ébranlé" la confiance de l'UE, selon bruxelles qui l'a placé sous surveillance renforcée afin de la contraindre à respecter les règles de la démocratie.


Bruxelles affirme que la Roumanie a "ébranlé" sa confiance





Saluant un rapport "équilibré", le Premier ministre roumain Victor Ponta a promis mercredi d'en tirer "les conclusions nécessaires", réitérant son intention d'"assumer l'entière responsabilité pour que les engagements pris auprès de Bruxelles soient mis en oeuvre".




La Commission a dans le même temps estimé que son voisin, la Bulgarie, avait encore des efforts à faire en matière de lutte contre la corruption et d'indépendance des juges.


Ces constats risquent de retarder une fois de plus la perspective de l'adhésion de ces deux ex-pays communistes à l'espace sans frontières Schengen, cinq ans après leur entrée dans l'UE.


Mais alors que la Bulgarie se voit fixer un délai d'un an et demi, jusqu'à fin 2013, pour mettre en oeuvre ses réformes, la Roumanie est placée sous surveillance renforcée, avec une liste précise d'exigences dont Bruxelles évaluera la mise en oeuvre d'ici la fin de cette année.


Saluant un rapport "équilibré", le Premier ministre roumain Victor Ponta a promis mercredi d'en tirer "les conclusions nécessaires", réitérant son intention d'"assumer l'entière responsabilité pour que les engagements pris auprès de Bruxelles soient mis en oeuvre".


Son homologue bulgare Boïko Borissov a pour sa part "accepté" les critiques de Bruxelles, jugeant que d'ici 18 mois les recommandations dans le rapport "sont tout à fait possibles à accomplir".


Particulièrement sévère pour la Roumanie, la Commission dénonce "le caractère systématique" de plusieurs atteintes récentes à l'Etat de droit et à l'indépendance de la justice.


Les manoeuvres du gouvernement de centre gauche pour destituer le président de centre droit Traian Basescu, allant jusqu'à "la suppression de contre-pouvoirs démocratiques-clés", ont "ébranlé notre confiance", a déploré mercredi le président de la Commission européenne José Manuel Barroso.


Autant de dérives qui jettent, selon le rapport, le doute sur la "compréhension" même par le gouvernement de "ce que signifie un Etat de droit dans un système démocratique pluraliste".


Après avoir dû réécrire à plusieurs reprises sa copie ces derniers jours, Victor Ponta a fini par livrer mardi une série d'engagements écrits qui satisfont entièrement les demandes de la Commission.


"La Roumanie a reculé d'un pas du bord du précipice. Mais nous ne pouvons pas encore dire que nous sommes arrivés à la fin du processus", a relevé M. Barroso. "Ces engagements doivent à présent être respectés et mis en oeuvre", a-t-il insisté.


Bruxelles entend suivre par des missions régulières et un nouveau rapport est prévu à la fin de l'année pour vérifier "si les inquiétudes concernant l'Etat de droit et l'indépendance du judiciaire ont été traitées, et si les contrôles démocratiques ont été rétablis".


Lundi, le président intérimaire Crin Antonescu s'était, à contrecoeur, plié aux injonctions de la Cour constitutionnelle et de la Commission en promulguant une loi instaurant un seuil minimum de participation de plus de 50% pour valider le référendum du 29 juillet sur la destitution du président Traian Basescu.


Mais il a aussi accusé la Commission d'aller trop loin. En disant "quelles ordonnances un gouvernement peut ou ne peut pas donner, ce qu'un président intérimaire peut faire, il est évident qu'on dépasse le rayon d'action de la Commission européenne", a-t-il soutenu.


Après avoir ferraillé l'an dernier contre les atteintes au droit européen en Hongrie, la commissaire à la Justice, Viviane Reding, s'est réjouie de la fermeté montrée dans cette affaire par l'exécutif européen, gardien des traités.


http://www.lepoint.fr/monde/bruxelles-accuse-la-roumanie-d-avoir-ebranle-sa-confiance-18-07-2012-1486956_24.php

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