lundi 12 décembre 2016
Ouvrir les yeux sur l’islamisme en France
Procès en appel pour les lanceurs d'alerte de LuxLeaks
Procès en appel pour les lanceurs d'alerte de LuxLeaks
Ne les oublions pas...
Les trois accusés du scandale LuxLeaks comparaissent lundi en appel devant les juges luxembourgeois sur fond de débat pour garantir davantage de protection aux lanceurs d'alerte.
Alors que les manifestations de soutien aux lanceurs d'alerte se sont multipliées ces derniers jours, deux de leurs plus emblématiques représentants, Antoine Deltour, 31 ans, et Raphaël Halet, 40 ans, visent l'acquittement dans le procès en appel des Luxleaks, du nom de la fuite de documents confidentiels qui, le 5 novembre 2014, avait mis à nu l'optimisation fiscale douteuse des multinationales.
Caisse de résonance
Les lanceurs d'alerte pas assez protégés
Source(s) : Challenges.fr avec AFP via Maître Confucius
Informations complémentaires :
Crashdebug.fr : Vers une prolongation de l'état d'urgence jusqu'au 15 juillet
L'article à lire pour comprendre le procès de Christine Lagarde dans l'affaire Tapie
L'article à lire pour comprendre le procès de Christine Lagarde dans l'affaire Tapie
L'ancienne ministre de l'Economie, désormais directrice générale du FMI, est jugée devant la Cour de justice de la République à partir du 12 décembre pour son rôle dans l'arbitrage dont a bénéficié Bernard Tapie. Explications.
C'est un fait rare. La Cour de justice de la République se réunit pour la cinquième fois de son histoire, lundi 12 décembre, pour juger l'ancienne ministre de l'Economie, Christine Lagarde, accusée de "négligence d'une personne dépositaire de l'autorité publique" dans l'affaire Tapie. Elle risque jusqu'à un an de prison et 15.000 euros d'amende. Si vous ne comprenez rien à cette affaire tentaculaire, cet article est fait pour vous.
C'est qui, déjà, Christine Lagarde ?
Avocate au prestigieux cabinet américain Baker & McKenzie, Christine Lagarde fait son entrée sur la scène politique française en 2005. Jacques Chirac la nomme ministre déléguée au Commerce extérieur. Mais c'est surtout sous Nicolas Sarkozy que les Français font sa connaissance : après un bref passage au ministère de l'Agriculture (un mois en 2007), elle devient ministre de l'Economie et des Finances (de 2007 à 2011). Après la démission de Dominique Strauss-Kahn, empêtré dans l'affaire du Sofitel, elle devient la première femme à diriger le Fonds monétaire international (FMI). Un poste prestigieux qui fait d'elle la Française la plus influente du monde en 2014, selon Vanity Fair.
Que lui reproche-t-on ?
Christine Lagarde est poursuivie pour "négligence d'une personne de l'autorité publique", un délit qu'elle aurait commis dans l'exercice de ses fonctions comme ministre de l'Economie. On lui reproche deux choses : avoir accepté, à l'automne 2007, de recourir à un arbitrage pour régler le contentieux entre Bernard Tapie et l'ancienne banque publique Crédit lyonnais – la fameuse affaire Tapie – et avoir refusé de déposer un recours quand le tribunal arbitral a décidé d'accorder 404 millions d'euros à l'homme d'affaires. En clair, la justice l'accuse d'avoir laissé Bernard Tapie faire les poches de l'Etat sans réagir.
L'affaire Tapie, vous pouvez me rappeler de quoi il s'agit ?
C'est là que ça se corse. Tout commence en 1992. Patron d'Adidas, Bernard Tapie doit vendre son entreprise pour devenir ministre. Il confie cette transaction à sa banque, le Crédit lyonnais, qui en obtient 315 millions d'euros en 1993. Mais il y a un loup : la banque figure parmi les acheteurs et elle revend l'entreprise pour 700 millions d'euros. Une juteuse plus-value qui va provoquer la colère de Bernard Tapie.
C'est le début d'une longue bataille judiciaire, dans laquelle l'Etat français va se faire entraîner. La banque publique fait faillite au milieu des années 1990. Pour liquider le passif du Crédit lyonnais, l'Etat crée le Consortium de réalisation (CDR). C'est contre cette structure que Bernard Tapie se retourne, pour réclamer sa part de la plus-value réalisée. Après plusieurs rebondissements, il obtient satisfaction en 2005 : la cour d'appel lui accorde 135 millions d'euros.
Mais alors, pourquoi cette histoire n'est toujours pas réglée ?
Parce que le CDR s'est pourvu en cassation. Et que la Cour a décidé, en 2006, de casser l'arrêt de la cour d'appel : "aucune faute" du Crédit lyonnais, estiment les magistrats. Bernard Tapie ne s'avoue pas vaincu : il fait des pieds et des mains pour obtenir un arbitrage. La nouvelle ministre de l'Economie, Christine Lagarde, cède et confie l'affaire à un tribunal arbitral, malgré l'avis contraire de l'Agence des participations de l'Etat.
Utilisé dans le monde des affaires, ce tribunal privé permet de régler des litiges et de faire des compromis sans passer par la justice. Trois arbitres sont nommés par les deux parties : Pierre Estoup, Pierre Mazeaud et Jean-Denis Bredin. Leur décision – annulée définitivement en juin 2016 – d'accorder 404 millions d'euros à l'homme d'affaires est le début d'une nouvelle "affaire Tapie".
Pourquoi Christine Lagarde n'est-elle pas jugée par un tribunal classique ?
Les fautes qui sont reprochées à Christine Lagarde ont été commises dans l'exercice de ses fonctions. C'est la décision politique d'un ministre qui est en cause, pas le choix personnel de cacher ses revenus en Suisse comme c'est le cas, par exemple, pour Jérôme Cahuzac, l'ancien ministre du Budget. Pour juger ces faits un peu particuliers, la Constitution prévoit un tribunal spécial : la Haute Cour de Justice, rebaptisée Cour de justice de la République en 1993.
Comment fonctionne cette Cour de justice de la République ?
Vous l'aurez compris, la Cour de justice de la République n'est pas un tribunal classique. Pour la saisir, il faut passer par une commission des requêtes, composée de magistrats, qui filtre les plaintes et les demandes du parquet. La Cour est composée de trois magistrats professionnels – dont le président – et de douze parlementaires élus par le Sénat et l'Assemblée nationale. Elle prend ses décisions à la majorité absolue, par un vote à bulletins secrets.
Depuis sa création, il n'y a eu que quatre procès – cinq si l'on compte les deux audiences de Michel Gillibert – devant la CJR. Le plus retentissant est celui du sang contaminé en 1999 contre Georgina Dufoix, Laurent Fabius et Edmond Hervé. Les deux premiers ont été relaxés, le troisième dispensé de peine. Deux anciens ministres ont été condamnés par la CJR : trois ans de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende pour Michel Gillibert (pour détournement de fonds en 2004), un an de prison avec sursis pour Charles Pasqua (pour complicité et recel d'abus de biens sociaux en 2010).
Comment se défend Christine Lagarde ?
Dans cette affaire, Christine Lagarde encourt jusqu'à un an de prison et 15.000 euros d'amende. Mais elle est "très déterminée à se défendre", explique son avocat, Patrick Maisonneuve. Depuis le début de l'affaire, elle assume sa décision de recourir à un arbitrage. Ce litige "durait depuis très longtemps, générait des honoraires d'avocats très élevés et constituait un risque pour les finances publiques", a-t-elle expliqué aux juges.
L'ancienne patronne de Bercy se défend également en chargeant son directeur de cabinet de l'époque, l'actuel patron d'Orange. "Ce dossier était traité par Stéphane Richard, qui a omis de dire un certain nombre de choses, assure Patrick Maisonneuve. Les ministres ne peuvent pas lire toutes les notes, et c'est le rôle même du cabinet de filtrer et de faire des notes de synthèse." Christine Lagarde assure avoir découvert certaines notes de l'APE, l'Agence des participations de l'Etat, opposée à l'arbitrage, après coup.
Est-elle la seule poursuivie dans cette affaire ?
Non. Mais les autres prévenus n'ont pas les honneurs de la Cour de justice de la République. En fait, l'affaire est divisée en deux volets : le ministériel, avec Christine Lagarde ; et le pénal, avec Bernard Tapie, son avocat Maurice Lantourne, le juge arbitre Pierre Estoup, et Stéphane Richard. "Tous ces messieurs", selon les mots de Christine Lagarde, sont mis en examen pour "escroquerie en bande organisée" et "détournement de fonds publics". L'ancien président du Consortium de réalisation, Jean-François Rocchi, est lui mis en examen pour "usage abusif de pouvoirs sociaux".
Dans ce volet, l'instruction n'est pas terminée. Une "situation étrange" pour l'ex-ministre. "Madame Lagarde est renvoyée devant la CJR pour des négligences graves ayant permis un détournement de fonds publics par un tiers, explique Patrick Maisonneuve. Mais l'existence même du détournement de fonds publics n'est pas établie. (...) Il faut attendre qu'il y ait une décision ayant l'autorité de la chose jugée sur cette question." L'avocat de Christine Lagarde va donc demander un sursis à statuer, le temps que l'enquête soit terminée.
J'ai eu la flemme de tout lire... Vous pouvez me faire un résumé ?
Christine Lagarde est poursuivie pour "négligence d'une personne dépositaire de l'autorité publique". On lui reproche d'avoir, lorsqu'elle était ministre de l'Economie de Nicolas Sarkozy (2007-2011), décidé de solder le vieux contentieux du Crédit lyonnais entre l'Etat et Bernard Tapie par une procédure d'arbitrage. Un tribunal privé avait alors condamné l'Etat à verser 404 millions d'euros à l'homme d'affaires, condamnation pour laquelle Christine Lagarde n'avait pas fait appel. Comme il s'agit d'une décision politique prise dans l'exercice de ses fonctions, elle est jugée par un tribunal spécial, la Cour de justice de la République.
Pour sa défense, l'actuelle patronne du FMI estime que l'arbitrage permettait de mettre fin rapidement à une procédure longue et coûteuse. Elle charge également son ancien directeur de cabinet, Stéphane Richard, qui ne lui aurait pas tout dit dans cette affaire. Ce dernier, actuel PDG d'Orange, est d'ailleurs poursuivi au pénal, comme Bernard Tapie, son avocat et l'un des juges-arbitres. Christine Lagarde risque jusqu'à un an de prison et 15.000 euros d'amende.
Source : France TV Info.fr
Informations complémentaires :
Revue de presse du jour comprenant l’actualité nationale et internationale de ce lundi 12 décembre 2016
Revue de presse du jour comprenant l'actualité nationale et internationale de ce lundi 12 décembre 2016
Bonjour, j’espère que vous avez passé un bon week end, nous ça a été cool cool, et j’ai pu largement alimenter le blog. Du reste, j’ai aussi bossé sur le SEO, et je pense que j’ai compris l’erreur que j’avais faite. Et même si hier nous avons eu un peu plus de 1400 visiteurs uniques, il faut savoir que les modifications SEO prennent une à deux semaine pour être effectives. En tout cas je remercie les gens qui ont fait suivre des articles, et ceux qui ont voté, cela donne un peu plus de vie au blog, et pour nous votre avis est important.
En attendant histoire de bien commencer cette nouvelle semaine, voici la Revue de presse du jour !
Amitiés, ; )
f.
Actualités françaises :
12.12.2016
L'article à lire pour comprendre le procès de Christine Lagarde dans l'affaire Tapie (France TV Info.fr)
Guillaume Tabard : «Macron, un danger mortel pour le PS, une alerte réelle pour Fillon» (Le Figaro.fr)
Le torchon brûle entre Marion Maréchal-Le Pen et Florian Philippot (Le Point.fr)
Tribune : « Manger mieux dans les cantines, plus bio, local et sain est possible sans que ça ne coûte plus cher » (Le Monde.fr)
Divers :
Actualités internationales :
12.12.2016
Etrange découverte en Méditerranée : Des ONG participent-elles à un vaste trafic d’êtres humains ? (Le BLog à Lupus)
Syrie : l'armée s'empare d'un grand quartier du sud-est d'Alep (L'Express.fr)
L'armée syrienne a évacué 80% des habitants de Palmyre, les autres sont sous la menace (Sputnik.com)
La Suisse met en service le plus long tunnel du monde (20 Minutes.fr)
L'Iran a signé avec Boeing l'achat de 80 avions (Le Point.fr)
Turquie : un groupe radical kurde revendique le double attentat d'Istanbul (France 24.com)
Égypte : attentat dans une église copte orthodoxe du Caire (France TV Info.fr)
Trump, WikiLeaks et CIA : la Russie a-t-elle piraté la présidentielle américaine ? (L'Express.fr)
Qui est Paolo Gentiloni, le nouveau chef du gouvernement italien ? (France 24.com)
High-Tech :
Sciences :
12.12.2016
Curieuse hausse de la concentration de méthane dans l'atmosphère (Le Figaro.fr)
Informatique :
20 Minutes par jour :
Sécurité :
Dossiers :
11.12.2016
Le surendettement menace la France (Arte) via Contributeur anonyme
Livres :
Twilligth Zone :
Cinéma :
Séries :
12.11.2016
Aftermath - Saison 1, épisode 6/10 : « Madame Sosostris »
08.12.2016
Mr. Robot - Saison 2, épisode 2/12 : d3masqu3r_p2.tc
Le complément de la Revue de presse du jour comprenant les informations de ce qui fait l'actualité française et internationale du 9 au 11 décembre vues par notre Contributeur anonyme.
BRESIL : ... 49 ans de cotisations pour espérer une retraite = adieu 80 ans
INDE : ... vers la confiscation totale de l'or car ce n'est que le début
http://or-argent.eu/confiscation-de-lor-en-inde-une-tempete-dans-un-verre-deau/
FRANCE : ... 90% des Français opposés à la purge des dépenses publiques
= on ne leur demandera pas leur avis et les manif ne changeront rien à la faillite qui vient
http://www.atlantico.fr/pepites/plus-80-francais-sont-opposes-baisse-depenses-publiques-2903407.html
VIDÉO DU JOUR
Vers un possible krach dit Touati
Faut-il d'urgence sortir de l'assurance-vie ?
A chaque fois que vous vous retrouvez du côté de la majorité, il est temps de commencer à réfléchir. Mark Twain
SIGNE DES TEMPS :
TERRE : ... quake Californie + îles Salomon
FRANCE : ... télédéclaration obligatoire de l'assurance-vie d'ici 2019 = tout numérique
http://www.agefiactifs.com/sites/agefiactifs.com/files/fichiers/2016/12/av.pdf
FRANCE : ... TRACFIN va traquer la fermeture de compte bancaire ou liquidation d'une assurance-vie (à relier à la volonté du méga-fichier ?)
1. VERS UN NOUVEL ORDRE MONDIAL FINANCIER
FRANCE : ... fusion dans les banques populaires ... digitalisation bancaire....
http://www.challenges.fr/tribunes/les-banques-vont-elles-disparaitre_441930
MARCHÉS-FINANCIERS : ... BCE réfléchit à distribuer de l'argent aux citoyens (et en reprendre 1000 fois plus une fois tous en faillite ?)...
GRECE : ... austérité jusqu'en 2060 ... grève de 2 jours qui ne va rien changer
RUSSIE/CHINE : ... achètent de l'or
https://fr.sputniknews.com/economie/201612071029051371-russie-chine-acheter-or-investir/
https://www.goldbroker.fr/actualites/reserves-or-chinoises-novembre-2016-1055
USA : ... nationalisation des marchés actions ... job à temps plein est devenu l'exception
https://fr.express.live/2016/12/08/la-nationalisation-des-marches-actions/
https://fr.express.live/2016/12/08/etats-unis-disparition-emploi-temps-plein/
CANADA : ... endettement des particuliers explose
http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1004534/taux-endettement-defaillance-canadiens-equifax
2. VERS UN NOUVEL ORDRE MONDIAL SOCIETAL
FRANCE : ... déprime de la jeunesse
DÉMOCRATIE : ... Cour de cassation sous contrôle ?
POLITIQUE : ... le think tank Institut Montaigne est partout
2017 : ... Macron veut supprimer cotisation maladie-chomage contre une hausse de CSG
en réalité on supprime tout ce que cela finance : Sécurité sociale et chômage + hausse d'impots = austérité à la grecque
Merci à notre Contributeur anonyme, pour lui faire spécifiquement un don, c'est ICI ! ; )
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Pas rassasiés ? Vous voulez encore plus d'infos ? Je vous rappelle donc l'existence de la page Defcon Room actualisée 7j/7 et 24h/24 en libre service. ; )
Et bien sûr l'ensemble des Revues de presse précédentes dans la section qui leur sont dédiées.
(Si vous venez de découvrir notre petit site voici une vidéo qui vous en expliquera rapidement le mode de fonctionnement)
Amicalement,
l'Amourfou...
Le surendettement menace la France (Arte)
Le surendettement menace la France (Arte)
Un documentaire que m’avait passé Spartou, cette semaine, mais à chaque jour suffit sa peine. Aussi, je l’avais mis de côté pour vous le passer ce week-end. Certes, la procédure de surendettement n’est pas une partie de plaisir, et elle est longue à mettre en place, mais elle permet d’écarter les requins qui se font trop pressants, et de laisser de quoi vivre à ceux qui sont dépassés par leurs charges de crédit. Du reste, je peux en témoigner, on s’en sort. ; )
Bonne fin de week-end, et à demain si vous le voulez bien.
f.
Source : Youtube.com via Contributeur anonyme
Informations complémentaires :
Crashdebug.fr : Immobilier : 611 euros par mois, c’est le loyer pour se loger en France...