samedi 30 juillet 2016

Le complément de la Revue de presse du jour comprenant les informations de ce qui fait l'actualité française et internationale vues par notre Contributeur anonyme.

PAYS-BAS : ... ABN AMRO veut des taux négatifs sur ses comptes commerciaux

http://www.24hgold.com/francais/actualite-or-argent-abn-amro-va-imposer-des-taux-negatifs-sur-ses-comptes-commerciaux.aspx?article=8771007224H11690

UK : ... RBS taux négatifs sur ses clients ... LLOYDS supprime 3000 postes de plus

http://www.romandie.com/news/RBS-pourrait-taxer-les-depots-de-certains-clients-a-cause-des-taux-negatifs/723801.rom

http://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/0211165706834-lloyds-banking-group-supprime-3000-emplois-supplementaires-2017428.php

PORTUGAL : ... baisse de 50% du bénéfice de Banco Santander

http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20160727.REU5760/le-benefice-de-banco-santander-en-baisse-de-pres-de-50.html

ALLEMAGNE : ... Deutsche Bank & Commerzbank

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/banque/deutsche-bank-la-restructuration-du-groupe-pourrait-jouer-les-prolongations-589116.html

http://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/0211162320028-deutsche-bank-a-frole-une-perte-trimestrielle-2017185.php

http://www.boursorama.com/actualites/deutsche-bank-veut-tourner-la-page-des-litiges-en-2016-76e5ff62bf925a03bae5004c85ed55c7

http://www.agefi.fr/corporate/actualites/article/20160727/deutsche-bank-voit-benefice-fondre-a-20-millions-d-195999?

VIDEO DU JOUR

Accorhotels rachète John Paul fournisseur de services de conciergerie

http://www.dailymotion.com/video/x4m1g4i_accorhotels-rachete-john-paul-fournisseur-de-services-de-conciergerie_news

A chaque fois que vous vous retrouvez du côté de la majorité, il est temps de commencer à réfléchir. Mark Twain

SIGNE DES TEMPS :

VERITE : ... les 6 évenements financiers qui changeront le cours de l'Histoire

https://www.goldbroker.fr/actualites/six-evenements-majeurs-qui-changeront-cours-histoire-985

FRANCE DE LA REPRISE : ... explosion des ruptures conventionnelles

http://www.lesechos.fr/economie-france/social/0211159292759-emploi-les-ruptures-conventionnelles-battent-des-records-2016965.php

FRANCE DU DEPECAGE : ... vers une assurance chômage privée (= fin des assedics)

http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-159254-pour-une-assurance-chomage-privee-en-complement-dune-allocation-de-base-2017204.php

1. VERS UN NOUVEL ORDRE MONDIAL FINANCIER

FRANCE : ... banques françaises chahutées ... trop de dette pour VIVARTE ... guerre au cash ... SFR supprime 5000 postes ...

http://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/0211159351949-les-banques-francaises-mobilisees-dans-un-environnement-chahute-2017108.php

http://www.lesechos.fr/industrie-services/conso-distribution/0211156359049-le-mur-de-la-dette-met-vivarte-et-ses-enseignes-en-grande-difficulte-2016881.php

http://la-chronique-agora.com/suisses-veulent-cashless/

http://la-chronique-agora.com/financiarisation-collectivisation-epargne-destruction/

http://la-chronique-agora.com/parasitocratie-pression-fiscale-privileges/

http://www.latribune.fr/technos-medias/sfr-prevoit-une-grande-saignee-dans-ses-effectifs-589223.html

UE : ... S&P juge le situation intenable

http://www.euractiv.fr/section/politique/news/standard-poors-juge-que-lue-va-droit-dans-le-mur/?nl_ref=17573282

MARCHES-FINANCIERS : ... Draghi fait du Ponzi ... Caterpillar négatif sur l'Europe ... les banques centrales manipulent avec les prêts d'or ... effondrement à venir ....

https://fr.express.live/2016/07/25/draghi-italie-bailout-banques/

http://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/0211159560075-un-graphique-pour-comprendre-la-phrase-de-draghi-qui-a-sauve-leuro-2016985.php

http://www.businessbourse.com/2016/07/27/caterpillar-voit-des-risques-plus-eleves-en-europe/

http://www.businessbourse.com/2016/07/26/une-etude-demontre-que-les-banques-centrales-manipulent-les-marches-avec-les-prets-dor/

http://www.businessbourse.com/2016/07/27/richard-russell-le-monde-est-au-bord-du-chaos-monetaire-et-financier/

http://www.businessbourse.com/2016/07/27/gerald-celente-ce-sera-la-derniere-grande-occasion-pour-acheter-de-lor-et-de-largent/

BELGIQUE : ... 23% des médecins diplômés à l'étranger

http://www.lecho.be/actualite/archive/23_des_nouveaux_medecins_ont_un_diplome_etranger.9790884-1802.art?ckc=1&ts=1469604553

USA : ... Mac Donald's déçoit ... +35% de déficit entre 2015 et 2016

http://www.capital.fr/bourse/actualites/mcdonald-s-decoit-avec-ses-ventes-aux-etats-unis-1151338

http://or-argent.eu/le-deficit-des-etats-unis-explose-35-entre-2015-et-2016/

CHINE : ... va-t-elle faire vaciller les marchés ? ... entente sur la production d'or avec la Russie

http://or-argent.eu/la-chine-va-t-elle-a-nouveau-faire-vaciller-les-marches/

https://fr.sputniknews.com/economie/201607271027038683-production-or-russie-chine/

USA : ... le Tresor s'inquiète du Brexit ... baisse des ventes de Coca Cola

http://www.boursorama.com/actualites/le-tresor-americain-s-inquiete-du-brexit-qui-pourrait-bouleverser-sa-stabilite-financiere-55350b1d9239fe808ea025b906173acc

http://www.capital.fr/bourse/actualites/coca-cola-voit-ses-ventes-baisser-pour-le-5e-trimestre-d-affilee-1151752

2. VERS UN NOUVEL ORDRE MONDIAL SOCIETAL

CHINE : ... mauvais payeurs exposés électroniquement dans les gares

https://fr.express.live/2016/07/25/chine-mauvais-payeurs-exposes-electroniquement-gares/

Merci à notre Contributeur anonyme ; )

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Et bien sûr l'ensemble des Revues de presse précédentes dans la section qui leur est dédiée.

(Si vous venez de découvrir notre petit site voici une vidéo qui vous en expliquera rapidement le mode de fonctionnement)

Amicalement,

l'Amourfou...

Quand des dents de bébé nous parlent de l'empire polynésien

Au milieu du Pacifique Sud, près des Fidji et Samoa, se situent les îles Tonga. Jusqu'au 19ème siècle, cet archipel était dirigé par une ligné de rois appelés les Tu'i Tonga. Leur empire connut son apogée au début du 16ème siècle; ensuite, les guerres civiles ont miné les Tonga puis les premiers explorateurs européens sont arrivés, engendrant le chaos.

Localisation de Tonga sur le globe. (Image wikimedia commons sous licence CC-BY-SA 3.0)

Une équipe d'archéologues a analysé les restes d'un squelette de l'empire Tu'i Tonga afin d'en savoir plus sur le bilan humain au cours de cette période d'instabilité politique. Avec la permission du Royaume des Tonga, les archéologues de l'Université d'Otago de Nouvelle-Zélande ont analysé des dents de bébé provenant de deux tertres funéraires sur le site préhistorique d'Atele, sur l'île de Tongatapu, cœur de l'ancien empire.

Les squelettes ont été datés entre 1500 à 1800 après JC, une époque où le commerce florissait mais aussi où les différences entre les classes sociales s'accentuaient.
Au cours de cette période, le chef suprême de l'Empire Tu'i Tonga fit bâtir d'importants édifices en réquisitionnant le surplus de production des classes inférieures.

En quelques siècles, ces classes sociales, et l'empire lui-même, se sont fracturées suite à la guerre et des conflits politiques internes.

Ossements d'un enfant préhistorique du site d'Atele, Royaume de Tonga. Photo: Siân Halcrow

Le site archéologique d'Atele, avec ses importants échantillons de squelettes d'enfants et bébés, permet aux chercheurs de répondre aux questions concernant la santé, les maladies et les stress physiologiques au cours de l'enfance.

La propagation des maladies infectieuses et épisodes périodiques de famines, suspectées par les les archéologues, ont probablement affecté les populations vulnérables plus durement.

Afin de tester leur hypothèse, l'équipe, dirigée par le dentiste Rami Farah et la bioarchéologue Siân Halcrow, a utilisé la microtomographie à rayon X (XMT). Ils ont pu ainsi examiner de plus près ces anciennes dents d'enfants et détecter des traces de décoloration dues au stress physique.

Farah et ses collègues ont trouvé des différences significatives entre les dents de bébé décolorées et non décolorées sur les sites funéraires d'Atele. C'est-à-dire que les dents décolorées résultent d'un stress physique survenu tôt dans la vie, et non pas due aux conditions du milieu d'enfouissement.

Halcrow explique que les "découvertes, sur les dents, de stress précoce dans la vie sont des preuves pathologiques de maladies infectieuses et métaboliques, pour de nombreux enfants du site."

Ces défauts de l'émail que l'équipe a découvert peuvent-être liée à l'infection d'une maladie comme le pian, mais aussi à d'autres infections tropicales courantes comme l'ankylostome, ou de la sous-nutrition périodique, qui peuvent toutes avoir une incidence sur le métabolisme d'un enfant qui grandit et se traduire par un faible développement des dents et des os.

"Cet article" écrivent les chercheurs, "est le premier pas pour apporter une meilleure compréhension de l'histoire des vies de ces enfants et bébés au cours de la période des chefferies à Tonga, une période de renforcement de la hiérarchie et des interactions à travers les réseaux commerciaux."

Plus important, cependant, cette nouvelle étude représente une nouvelle façon d'étudier la santé des très jeunes enfants dans le passé. Les archéologues ont l'habitude d'examiner les dents des adultes pour trouver des traces de défauts dans l'émail. Comme les dents poussent en continue au cours de l'enfance, leurs défauts sont liés au stress que la personne a traversé pendant l'enfance.

Mais qu'en est-il de ceux qui n'ont pas eu de petite enfance ?

"Avec les méthodes précédentes", précise Halcrow, "nous ne pouvions observer que les individus ayant survécu à leur petite enfance". Elle explique que cette nouvelle technique, qui identifie les défauts dans les dents précoces, "nous a permis d'identifier tout stress en début de vie concernant les enfants qui ont succombé à la maladie au cours de cette période d'instabilité politique et sociale."

L'équipe a jusqu'ici appliqué sa nouvelle méthode pour regarder le stress vécu par les personnes les plus vulnérables vivant dans ce puissant empire dans les îles du Pacifique. Ils prévoient cependant de mener d'autres recherches de ce type dans le futur.

Source:

Forbes: "Ancient Baby Teeth Reveal Secrets Of A Polynesian Empire"

Derniers articles sur les Polynésiens:

[Vidéo] À l’origine de la nullité française, par Annie Lacroix-Riz

Une autre intéressante interview d'Annie Lacroix-Riz (ancienne élève de l'école normale supérieure (Sèvres), agrégée d'histoire, docteur-ès-Lettres, professeur d'Histoire contemporaine à l'université Paris VII DenisDiderot). Je rappelle l'adresse de son site, plein d'études historiques, ouvertes à la critique : historiographie.info

Amusant comme certaines personnes hurlent "ATTENTION c'est une historienne marxiste !" dès qu'ils la voient, comme s'il y avait seulement 2 types d'historiens : les marxistes et ceux qui disent la vérité (dont bien entendu les historiens d'extrême-droite, qu'on ne qualifiera bien entendu jamais ainsi…). Comme si l'Histoire n'était pas une matière complexe dès qu'on s'intéresse à des macro-faits, à des interprétations, etc. On voit bien qu'on n'arrive pas à comprendre en France l'Ukraine, la Russie, la Syrie, la Turquie, l'Arabie, alors que c'est sous nos yeux, et on voudrait qu'il n'y ait aucun problème pour comprendre des faits d'il y a 70 ans !

Donc oui, vous aurez ici un regard orienté – car tous les regards sont orientés. Mais Annie Lacroix-Riz fait un énorme travail sur les sources – vous n'avez qu'à lire ses livres pour le voir, qui ouvrent des perspectives souvent très intéressantes. Après, c'est le travail des historiens de se critiquer entre pairs, comme dans toute matière scientifique… Mais les saloperies du capitalisme, c'est un marxiste qui vous en parlera le mieux – et vice-versa…

Après, il faut bien comprendre que, quand nous proposons ici une analyse différente pour sortir d'une propagande (et je rappelle le "L'histoire est un mensonge que personne ne conteste" de Napoléon), cela ne signifie pas que le regard en question soit une vérité absolue, où il faut tout croire sans se poser de questions – ce qui serait risquer de retomber dans une autre propagande…

Il faut donc lire les informations avec recul et prudence, distinguer les faits des interprétations, faire preuve d’esprit critique, comme dans tout ce que vous lisez, ici et ailleurs…

Source : Librairie Tropiques, 31-05-2016

la population et singulièrement les classes populaire ont de sérieuses raisons de s’inquiéter du délabrement des élites françaises en cette période troublée, et bien que ça ne soit pas de nature à les rassurer, Annie Lacroix-Riz, au fil de son dernier ouvrage, nous permet d’apprendre à quel point la propension à l’opportunisme servile est coutumière de la part de nos classes dirigeantes…
Ainsi la conférence d’Annie Lacroix-Riz, consacrée aux élites françaises entre 1940 et 1944 permet-elle de découvrir à quel point le comportement et les personnalités des politiques de l’occupation (par les nazis) peuvent rappeler ceux de la classe politico-médiatique europhile et atlantiste qui se distingue assez pitoyablement aujourd’hui, “aux affaires” du pays.

Les élites françaises entre 1940 et 1944 : 1ère partie

2e partie

Source : Librairie Tropiques, 31-05-2016

Une politique de non-intervention des États-Unis au Venezuela serait un changement bienvenu [The New York Times]

Source : Le Grand Soir, Mark Weisbrot, 20/07/2016

Cet article a été publié par le New York Times en espagnol le 8 juillet 2016, dans le cadre d'un débat présentant deux visions sur la position des Etats-Unis par rapport à la situation au Venezuela. Cet article de Mark Weisbrot était suivi du texte de Ricardo Hausmann (professeur en développement économique et directeur du Centre pour le Développement International de la Faculté Kennedy de Harvard) intitulé “Le Venezuela a besoin de l'aide internationale pour se relever”.

La meilleure chose que pourrait faire le gouvernement des Etats-Unis par rapport à ce qui se passe au Venezuela serait de ne plus intervenir, et ce indépendamment des résultats politiques.

Lors de ces 15 dernières années, Washington a occasionné de gros dégâts au Venezuela avec sa stratégie acharnée de “changement de régime”. Le mois de mars dernier, le président Obama a déclaré une nouvelle fois, de façon irrationnelle, que le Venezuela représentait une “menace extraordinaire pour la sécurité nationale et la politique extérieure des Etats-Unis”, élargissant les sanctions économiques contre ce pays.

Même si ces sanctions ont une portée limitée, leurs conséquences sont importantes au niveau des prises de décisions pour les investissements, car les investisseurs savent très bien ce qui arrive habituellement aux pays qui sont dans la ligne de mire de Washington en tant que ” menace extraordinaire pour la sécurité nationale et la politique extérieure des Etats-Unis”. Les sanctions, tout comme la pression provenant du gouvernement étatsunien, ont provoqué le refus de la part d'importantes institutions financières de prêts au gouvernement vénézuélien, alors qu'ils auraient été considérés comme peu risqués dans d'autres circonstances puisque garantis en or.

Washington était impliqué dans le coup d'Etat de 2002 contre le gouvernement élu du Venezuela. Le Gouvernement des Etats-Unis a reconnu avoir fourni “l'entraînement, des installations institutionnelles et d'autres moyens de soutien à des personnes et organisations” qui ont participé au coup d'Etat. Par al suite, il a augmenté le financement de groupes de l'opposition et continue aujourd'hui de leur attribuer des millions de dollars.

En 2013, Washington s'est de nouveau retrouvé isolé au niveau régional et mondial, en refusant de reconnaître les résultats des élections présidentielles (alors même qu'il n'y avait pas eu de doute quand au déroulement du processus électoral), et a soutenu les manifestants violents qui voulaient faire tomber le gouvernement. Washington a aussi soutenu politiquement des tentatives similaires en 2014.

Tout cela est très bien documenté et les journalistes qui couvrent le Venezuela en ont été informés, néanmoins il n'est pas aisé d'en trouver un parmi les médias les plus importants qui ait le courage d'écrire à ce sujet. Comme si l'on voulait informer au sujet de la situation en Ukraine sans jamais mentionner la Russie.

En effet, l'intervention des Etats-Unis au Venezuela, comme celle d'autres pays, a contribué a la polarisation politique et à alimenter un conflit qui dure depuis des années, en encourageant de diverses façons certains éléments de l'opposition à chercher une stratégie de changement de régime, laissant de côté la voie d'un changement politique pacifique.

Mettre en place une politique de non-intervention au Venezuela serait un changement énorme pour Washington, et constituerait un précédent salutaire. Après tout, le monde est déjà inondé de sang et de réfugiés à cause de la volonté des Etats-Unis de provoquer des “changements de régime” en Afghanistan, en Irak, en Libye, en Syrie et dans d'autres pays. Pourquoi ne pas essayer une autre méthode en Occident ?

Mark Weisbrot – Center for Economic and Policy Research

Traduction pour Le Grand Soir par Luis Alberto Reygada (Twitter : @la_reygada).

Mark Weisbrot est co-directeur du Centre de Recherches en Economie et Politique (Center for Economic and Policy Research, CEPR), basé à Washington, Etats-Unis ; il préside aussi l'organisation Just Foreign Policy. Il est l'auteur du livre “Echec. Ce que les 'experts' n'ont pas compris au sujet de l'économie globale” (Akal, Madrid, 2016).

Le CEPR est un centre de recherches indépendant et non partidiste, créé pour promouvoir le débat démocratique sur les sujets économiques et sociaux les plus importants qui affectent la population mondiale.

Source – New York Times en espagnol : http://www.nytimes.com/es/2016/07/08/mark-weisbrot-y-ricardo-hausmann-debaten-sobre-el-futuro-de-venezuela/

La version originale en anglais est disponible ici.

Source – CEPR : http://cepr.net/publicaciones/articulos-de-opinion/una-politica-de-no-intervencion-en-venezuela-seria-un-cambio-bienvenido

Source : Le Grand Soir, Mark Weisbrot, 20/07/2016

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Au passage :

Dilma Rousseff innocentée par un tribunal international

Source : Le Grand Soir, Lina Sankari, 23/07/2016

Une cour symbolique composée de spécialistes du monde entier – dont la sénatrice communiste du Val-de-Marne Laurence Cohen – a écarté, à l'unanimité, le crime de responsabilité de la présidente brésilienne. Elle en conclut que la procédurede destitution est à ce titre illégale.

Le tribunal a rendu sa sentence. Mercredi, la présidente brésilienne Dilma Rousseff a été innocentée à l'unanimité par le tribunal international pour la démocratie, chargé de juger les modalités de la procédure de destitution, ouverte au Sénat pour maquillage présumé du déficit public en 2014, année de sa réélection. Installée à Rio de Janeiro, au Teatro Casa Grande, lieu historique de la résistance à la dictature, l'instance a été convoquée à l'initiative de Via Campesina, des Juristes pour la démocratie et du Front Brésil populaire, qui regroupe les mouvements syndicaux et politiques de gauche. Avocate et professeure de droit civil à la faculté de droit de Rio de Janeiro, Caroline Proner a expliqué que l'objectif était de mettre en débat l'ensemble des arguments et a insisté sur « la transparence » de la procédure menée par des personnalités internationalement reconnues. Lors de ce procès symbolique, ces spécialistes venus du Mexique, de France, d'Italie, d'Espagne, du Costa Rica et des États-Unis ont conclu que la procédure d'impeachment viole la Constitution brésilienne, la Convention interaméricaine des droits de l'homme et le Pacte international des droits civiques et politiques. Inspirée du tribunal Russell qui jugea les crimes de guerre américains durant la guerre du Vietnam, cette cour a été chargée de se documenter et de juger les différents aspects de la procédure brésilienne.

La procédure de destitution, « un outil putschiste utilisé par les forces antidémocratiques »

Si l'expertise indépendante commandée par le Sénat a également mis en évidence l'absence de crime de responsabilité commis par Dilma Rousseff, les sénateurs, fidèles au gouvernement intérimaire du libéral Michel Temer, pourraient pourtant condamner la présidente progressiste fin août. Selon le tribunal international, en l'absence de crime de responsabilité, la procédure de destitution s'apparente à « un outil putschiste utilisé par les forces antidémocratiques et les conservateurs pour renverser le gouvernement légalement élu ». Caroline Proner dénonce « le nouveau type de coup d'État parlementaire qui revêt les atours de la légalité ». Membre du jury, l'artiste argentin et Prix Nobel de la paix Adolfo Pérez Esquivel a comparé la procédure en cours aux coups d'État de 2009 et 2012 contre les présidents du Honduras, José Manuel Zelaya, et du Paraguay, Fernando Lugo. En avril, alors qu'il s'adressait aux sénateurs brésiliens, Adolfo Pérez Esquivel a lancé : « Les intérêts du peuple du Brésil et de toute l'Amérique latine devraient être placés au-dessus des intérêts partisans des élites. » Lors de son allocution, Laurence Cohen, sénatrice du Val-de-Marne (Groupe communiste, républicain et citoyen), a dénoncé « le procès politique dont la droite et la grande bourgeoisie, qui n'ont jamais supporté que 48 millions de Brésiliens sortent de la pauvreté, s'étaient fait les instigateurs afin de maintenir leurs privilèges. Cette grande bourgeoisie d'hommes blancs aisés et d'âge mûr n'est pas à l'image de la société. C'est une politique raciste et misogyne qui revient sur le devant de la scène ». En atteste les premières réformes politiques édictées par le gouvernement intérimaire de Michel Temer. L'avocate Tania Oliveira égrène : « Le retour de la privatisation rampante, le démantèlement du Code du travail, l'augmentation du temps de travail, la réduction des dépenses publiques en matière d'éducation et de santé, la discrimination envers les femmes, les Noirs, les Indiens et tout représentant des minorités et l'abaissement de l'âge de la responsabilité pénale. » Laurence Cohen a été reçue jeudi avec les autres jurés par Dilma Rousseff afin d'exposer la décision du tribunal.

Source : Le Grand Soir, Lina Sankari, 23/07/2016

Comment les services du renseignement pourront surveiller (presque) n’importe qui, par Marc Rees

Source : Next Impact, Marc Rees, 22-07-2016

La loi contre le terrorisme et prorogeant l'état d'urgence a été publiée ce matin au Journal officiel . Cette situation est étendue de 6 mois, soit jusqu'au 22 janvier 2017. Mais c'est surtout sur la partie renseignement qu'il faut s'arrêter puisque le texte profite de l'occasion pour étendre les capacités de la lutte anti-terroriste

La loi prorogeant l'état d'urgence aurait pu s'en tenir à deux articles. L'un pour prévoir un nouveau délai d'extension, l'autre pour activer telle ou telle option de la loi socle de 1955, par exemple les perquisitions informatiques. Après l'attentat de Nice, les députés et sénateurs ont profité de la fenêtre parlementaire pour charger la barque d'un texte fort désormais de 21 articles. De fait, amendement après amendement, cette loi est devenue surtout un nouveau texte contre le terrorisme, malgré des dispositions déjà adoptées lors de la loi de programmation militaire (2013), la loi contre le terrorisme (2014), la loi renseignement (2015), la loi sur la surveillance des communications internationales (2015), la loi sur la réforme pénale (2016), etc.

Dans notre panorama de ses nouvelles dispositions, il faut surtout retenir celles relatives au renseignement et spécialement à l'extension des sondes, lesquelles sont indépendantes de l’état d’urgence.

Revenons d'abord sur la mécanique de la loi sur le Renseignement. Depuis 2015, les services ont la capacité d'exploiter des algorithmes prédictifs, nourris de données de connexion moissonnées sur les réseaux, en exploitant même une partie des URL visitées par les internautes. Ce sont les fameuses « boites noires », nom trop vite donné par un conseiller technique de François Hollande lors d'une conférence presse en comité restreint à laquelle nous participions. Paramétrés, ces algorithmes veulent par traitements automatisés « détecter des connexions susceptibles de révéler une menace terroriste ». (L.851-3 du Code de la sécurité intérieur)

Dès le début 2015, lors des débats parlementaires, l'Intérieur avait dévoilé ses intentions : « Si elle nécessite un suivi exhaustif des activistes déjà identifiés et répertoriés, l'anticipation de la menace attachée aux activités terroristes, qui constitue un impératif majeur pour la sécurité nationale, rend également nécessaire la détection de personnes qui ne l'avaient pas été précédemment ». Selon les documents préparatoires au projet de loi renseignement, l'exécutif avait en effet en tête « la recherche d'objectifs enfouis sous le maquis des réseaux de communications transnationaux, Internet offrant à cet égard des opportunités de furtivité immenses pour les acteurs et vecteurs de la menace ».

De la loi de Programmation militaire…

Une fois la menace mieux identifiée, un autre dispositif législatif peut prendre le relai pour pour concentrer l'attention. Il est d'ailleurs antérieur à la loi renseignement, puisqu'implanté par la loi de programmation militaire de 2013. Avec l'article L.246-1 du Code de la sécurité intérieure, les agents de l'Intérieur, de la Défense et de Bercy, justifiant de la recherche de renseignements concernant….

la sécurité nationale,
la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France,
la prévention du terrorisme,
la prévention de la criminalité et de la délinquance organisées
la prévention de la reconstitution ou du maintien de groupements dissous.

… peuvent en effet aspirer sur « sollicitation du réseau » tous les « documents » et « informations » détenus dans les mains des acteurs du net et des télécommunications. Cette notion de « sollicitation », éclairée par le Conseil constitutionnel suite à une heureuse QPC de la Quadrature du Net, FDN et FFDN, indique qu'il faut une demande de l'autorité administrative et une réponse des opérateurs, FAI et hébergeurs. Selon les sages de la Rue de Montpensier, en effet « les autorités administratives ne peuvent accéder directement au réseau des opérateurs ». Une interprétation validée par le Conseil d'État.

…En passant par la loi Renseignement

Avec la loi Renseignement, l'outil a changé de calibre et pas seulement parce que la loi a démultiplié le nombre de finalités permettant aux services du premier cercle, comme du second, de surveiller les communications. Cet espionnage peut se faire en effet un but offensif comme défensif, visant :

L’indépendance nationale, l’intégrité du territoire et la défense nationale ;
Les intérêts majeurs de la politique étrangère, l’exécution des engagements européens et internationaux de la France et la prévention de toute forme d’ingérence étrangère ;
Les intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France ;
La prévention du terrorisme ;
La prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions, des actions tendant au maintien ou à la reconstitution de groupements dissous, des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique ;
La prévention de la criminalité et de la délinquance organisées ;
La prévention de la prolifération des armes de destruction massive.

Notre article L.246-1 du Code de la sécurité intérieure, introduit par la LPM est à l'occasion devenu le L.851-1 du même code. Il permet le « recueil » chez les FAI, opérateurs, hébergeurs, éditeurs de sites, etc. des données de connexion « traitées ou conservées par leurs réseaux ou services de communications électroniques ». Dans le marbre, on a certes perdu au passage la logique de « sollicitation » du réseau prévue par la LPM, mais il faut en réalité toujours une demande exprimée par les services, d'ailleurs transmise à la Commission nationale de contrôle des techniques du renseignement.

Pour la prévention du terrorisme, la dynamique de l'open bar dénoncée par Snowden aux États-Unis, trouve ici ses lettres de noblesse grâce à un nouvel article. Le L.851-2 du CSI permet en effet « la collecte, en temps réel, sur les réseaux des opérateurs, de la totalité des données, informations et documents relatifs aux communications de personnes préalablement identifiées comme des menaces » (extrait de l'étude d'impact). Dans ce cadre spécifique, la loi Renseignement autorise le recueil en temps réel de l'ensemble des traces numériques laissées dans le sillage d'une personne qualifiée de menaçante par les services. Ce critère de la menace est important puisqu'« on est donc au-delà d'une simple suspicion. Il faut un minimum d'éléments tangibles pour la mise en œuvre de cette technique – c'est ce qu'a prévu le législateur » expliquait en ce sens Françis Delon, président de la CNCTR, lors d’une audition à l'Assemblée nationale en mai dernier.

L'autorisation de pistage délivrée par le Premier ministre vaut pour deux mois, renouvelable autant de fois que nécessaire, sans qu'il soit toutefois possible de se passer de l'avis préalable de la CNCTR, cette hypothèse ouverte en cas d' « urgence absolue » étant interdite ici.

Ce mécanisme a été validé par le Conseil constitutionnel, celui-ci considérant que « le législateur a assorti la procédure de réquisition de données techniques de garanties propres à assurer entre, d’une part, le respect de la vie privée des personnes et, d’autre part, la prévention des atteintes à l’ordre public et celle des infractions, une conciliation qui n’est pas manifestement déséquilibrée » (point 56, voir aussi notre actualité détaillée).

Jusqu'à la loi contre le terrorisme et prolongeant l'état d'urgence

Après le choc de l'attentat de Nice, les parlementaires ont profité de l'instant pour asséner un nouveau tour de vis sécuritaire à cette disposition née avec la loi de Programmation militaire, grandie avec la loi Renseignement.

Comme expliqué dans nos colonnes, désormais, ce recueil en temps réel des données de connexion pourra viser non les seules données de connexion d' « une personne préalablement identifiée comme présentant une menace » mais aussi celles d'une personne « préalablement identifiée susceptible d’être en lien avec une menace ».

Vous voyez la nuance ? La « menace » est certes toujours une condition nécessaire, mais le cercle concentrique des individus pouvant être traqués est considérablement élargi. Ses vagues n'éclaboussent plus seulement ceux en lien direct avec la « menace » mais aussi ceux simplement « susceptibles » de l'être.

Mieux. Cette extension du domaine de la lutte s'étend davantage, grâce à une logique de contamination sociale. Avec ce même article, les services pourront alpaguer, toujours en temps réel, également le nuage de données de connexion délesté par l'entourage de cette personne. Il suffira de disposer, non de preuves, mais de « raisons sérieuses de penser » qu’une ou plusieurs personnes « sont susceptibles de fournir des informations » au titre de la lutte contre le terrorisme.

Et en pratique ?

Avec la loi Renseignement, les services pouvaient espionner en temps réel l'individu A, car ils disposaient d'informations montrant que celui-ci est une menace terroriste. Avec la loi sur le terrorisme et prolongeant l'état d'urgence, un individu B pourra subir le même sort, si ces mêmes services estiment qu'il est simplement susceptible d'être en lien avec une telle menace. Et puisque la menace terroriste est diffuse, le renseignement gagne nécessairement en liberté d'action.

L'environnement social de B, ses amis dans la vraie vie ou sur Facebook, ou les amis de ses amis sur le réseau social, ses followers ou les followers de ses followers sur Twitter pourront subir le même sort. Comment ? Rien de plus simple. Les services du renseignement, après autorisation du Premier ministre et avis de la CNCTR, n'auront qu'à disposer de « raisons sérieuses de penser » que l'un de ces individus est « susceptible » de fournir des informations intéressant « une menace » avec laquelle l'un de ses proches, même indirect, serait lui-même « susceptible » d'être en lien… Ouf !

En toute logique, on peut avoir des « raisons sérieuses de penser » que n’importe qui est « susceptible » d'être ainsi visé s'il est l'ami de l'ami de l'ami d'un possible apprenti terroriste, puisqu'à ce stade les services n'ont aucune information solide. Et pour cause, cette quête informationnelle est la raison d'être de la surveillance.

Revenons pour finir à l'audition du président de la CNCTR. Un député lui avait spécialement demandé pourquoi, via ce fameux article L851-2, « en matière de surveillance à bas bruit, on ne pêche pas plus large, si vous me passez l'expression ». Réponse de Francis Delon : « Parce que la loi ne le permet pas. La loi dispose expressément que l'individu considéré doit représenter une menace ». Et celui-ci, de presque regretter du coup que « cette technique commence à être mise en œuvre, mais, pour l'heure, sur un nombre assez réduit de personnes ». Désormais, par le trou de serrure de la loi sur l'état d'urgence, les services pourront taper sur un nombre bien plus vaste de personnes, même celles ne représentant aucune « menace ».

Source : Next Impact, Marc Rees, 22-07-2016

ZEBUZZEO

samedi 30 juillet 2016

Revue de presse du jour comprenant l’actualité nationale et internationale de ce samedi 30 juillet 2016

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Bonjour, here we are... Enfin le week-end, vous savez donc ce que ça signifie, en attendant peut-être le seul article de la journée (avec notre page cinéma), mais voici la Revue de presse du jour,

Bonne lecture et bonne journée, ; )

Amicalement,

f.

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2. VERS UN NOUVEL ORDRE MONDIAL SOCIETAL

Quand des dents de bébé nous parlent de l'empire polynésien

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Dilma Rousseff innocentée par un tribunal international

Comment les services du renseignement pourront surveiller (presque) n’importe qui, par Marc Rees

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De la loi de Programmation militaire…

…En passant par la loi Renseignement

Jusqu'à la loi contre le terrorisme et prolongeant l'état d'urgence

Et en pratique ?