samedi 4 juin 2016

Roundup : la commission européenne continue à soutenir Monsanto

Roundup : la commission européenne continue à soutenir Monsanto

Dans l'interminable feuilleton de l'autorisation des créations de Monsanto, sans surprise, la Commission a proposé de prolonger l'autorisation de la molécule du Roundup pour 18 mois. Une durée réduite pour tenter d'obtenir le soutien des Etats membres. Pas gagné, heureusement.



La dernière carte de la Commission ?

Il faut lire l'article du Monde, très détaillé, qui donne un bel historique des derniers mois. On y apprend que la production de glysophate (le principe actif du Roundup), est passé de 600 000 à 720 000 tonnes de 2008 à 2012. En 2011, une revue étasunienne avait dit en « avoir détecté dans les trois quarts des échantillons d'eau de pluie et d'air analysés dans une région de grandes cultures ». En mars, la Commission voulait une réautorisation de quinze ans, mais il n'y avait pas majorité pour la soutenir. Elle a donc baissé petit à petit la durée de réautorisation, jusqu'à 18 mois aujourd'hui, pour essayer de trouver une majorité lundi 6 juin, ce qui ne semble pourtant pas encore évident, d'autant plus que la France, par la voix de Ségolène Royal, a déjà indiqué qu'elle ne soutiendrait pas une telle décision.

Il faut dire que le Centre International de Recherche sur le Cancer de l'OMS a classé le produit comme un « cancérogène probable » début 2015, chose que l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments a refusé. Coup de théâtre en mai avec la publication d'un groupe d'experts de l'OMS, des Nations Unies et de la FAO affirmant que le glysophate ne présentait pas de risque. Sauf que depuis, certains ont identifié que le groupe responsable de cette étude était présidé et co-présidé par deux consultants d'un lobby payé par les sociétés qui vendent du glysophate. Et comment faire confiance à ces institutions européennes que même le Monde critique pour son coupable laisser-faire à l'égard des perturbateurs endocriniens, dénoncé par les Etats ou même la Cour de Justice. L'UE défend les intérêts des industriels.


Espérons qu'une majorité d'Etats s'opposera à la poursuite de la commercialisation du glysophate, comme cela semble le cas, poussant la Commission à constamment revoir ses plans. Malheureusement, dans ce genre de dossier elle a aussi montré une capacité détestable à aider Monsanto.

Financement libyen : Mediapart gagne une manche judiciaire contre Sarkozy

Financement libyen : Mediapart gagne une manche judiciaire contre Sarkozy

Après quatre ans de procédure, les juges viennent de rendre une ordonnance de non-lieu dans l'affaire qui opposait Nicolas Sarkozy et Mediapart au sujet de l'authenticité d'un document libyen en rapport avec les soupçons de financement de la campagne présidentielle de 2007 de l'ancien président de la république. 

Nicolas Sarkozy, le 12 décembre 2007, accueillant Mouammar Kadhafi à l'Elysée. - S. Frederic /Chesnot/Sipa 

Edwy Plenel n'est pas peu fier. Après quatre ans de procédure, la justice vient de rendre un non-lieu dans l'affaire qui opposait son média à Nicolas Sarkozy. Le 28 avril 2012, Fabrice Arfi et Karl Laske publiaient un article intitulait " dans lequel les deux journalistes révélaient l'existence d'un document daté de 2006 et signé de la main de Moussa Koussa, alors chef des services de sécurité et du renseignement extérieur de Mouammar Kadhafi, attestant un "accord portant sur le soutien à la campagne électorale du candidat aux élections présidentielles Monsieur Nicolas Sarkozy pour un montant de 50 millions d'euros"

Dans la foulée de la publication, Nicolas Sarkozy porte plainte pour faux, recel de faux, usage de faux et diffusion de fausses nouvelles. Le président de la République d'alors qualifiant ce document de "faux grossier". Une procédure inhabituelle : en matière de presse, le combat se règle généralement sur le terrain de la diffamation. A plusieurs reprises d'ailleurs, les avocats de Mediapart dénoncent un "recours à des procédés contraires au régime protecteur de la liberté de l'information et du droit de la presse, garanti par nos principes constitutionnels et protégé par la loi du 29 juillet 1881". 

Les caractéristiques "d'un document officiel libyen"

Après quatre années, les juges René Gros et Emmanuelle Legrand ont fini par faire tomber toutes les accusations de Sarkozy : "L'ensemble des investigations visant à déterminer si le document publié par Mediapart était un faux matériel c'est-à-dire, indépendamment de son contenu, un support fabriqué par montage ou tout autre moyen, ou altéré par des falsifications de toutes natures, n'a pas permis de l'établir". Selon les experts consultés lors de l'instruction, la signature est bien celle de Moussa Koussa et la note publiée par Mediapart a toutes les caractéristiques "d'un document officiel libyen". 

Le journal en ligne se félicite donc, un peu trop vite d'ailleurs, que "les juges ferment la porte" à l'hypothèse d'un "faux intellectuel", c'est-à dire-d'un document authentique dans lequel on aurait glissé de fausses informations. "Cette piste purement théorique part d'une incertitude sur la date de la réunion mentionnée dans la note libyenne, Brice Hortefeux, alors ministre délégué aux collectivités locales, affirmant avoir été à Clermont-Ferrand le jour mentionné, soit le 6 octobre 2006. Or les juges ferment aussi cette porte, affirmant que 'ces incertitudes ne permettent pas de conclure formellement à l'impossibilité d'une telle réunion'", claironne Edwy Plenel.

Une interprétation propre au fondateur du journal, les magistrats réfutant simplement l'argument de Brice Hortefeux plaidant qu'il ne pouvait être à cette réunion ce jour-là pour cause d'agenda incompatible. La possibité d'une manipulation des services secrets libyens visant à déstabiliser Sarkozy, qui avait poussé à l'intervention en Libye contre Kadhafi en 2011, n'est toujours pas totalement à exclure. On se souvient que c'est à cette période que Saïf Al-Islam, le fils du Colonel, avait accordé à la chaîne Euronews cet entretien dans lequel il accusait le président français d'avoir reçu des millions pour sa campagne de 2007...

Reste une belle revanche pour les enquêteurs de Mediapart qui permet de renvoyer la balle dans le camps sarkozyste. "Nous ne saurions croire que la justice française ne se donne pas les moyens de répondre aux deux questions posées par ce scandale libyen : le régime libyen de Mouammar Kadhafi a-t-il financé la campagne électorale de Nicolas Sarkozy afin d'être élu président en 2007 ? Le régime français de Nicolas Sarkozy a-t-il contribué à la chute de ce dictateur afin d'effacer les traces de cette compromission ?", conclut Plenel. 

 

Source : Marianne.net

Informations complémentaires :


 

[Vidéo] La “Pacification” en Algérie

[Vidéo] La "Pacification" en Algérie

Comme certains on trouvé que j’en faisait trop, cadeau 😉

Source : LDH Toulon, 10-03-2012

Le choc de photographies de torture vues en novembre 1956 dans sa rédaction va bouleverser la vie d'un jeune reporter-photographe. Incorporé en Algérie à l'âge de vingt ans comme infirmier dans les parachutistes, André Gazut déserte. Obsédé par cette guerre qu'il s'est refusé de faire, il couvrira une quinzaine de conflits comme réalisateur.

En 1960, il entre à la Télévision suisse romande. Il a été le caméraman du documentaire Le Chagrin et la pitié de Marcel Ophüls en 1969. Réalisateur de nombreux reportages pour le magazine suisse Temps présent, en 2002 il réalise pour ARTE la Pacification en Algérie [1], un documentaire dénonçant la pratique de la torture par l'armée française pendant la guerre d'Algérie, que vous pourrez voir ci-dessous en deux parties, accompagnées de commentaires extraits du dossier de presse [2] – une liste chronologique des intervenants peut aider à se repérer dans les deux vidéos.

PACIFICATION EN ALGÉRIE 1954-1962

1ère partie : Le sale boulot – (60 min)

La première partie de Pacification en Algérie débute en 1945 pour s'interrompre en 1956. En mai 1945, Paris fête la fin de la barbarie nazie, alors qu'au même moment, de l'autre côté de la Méditerranée, l'armée française massacre plus de 10 000 personnes en Algérie en représailles au soulèvement nationaliste de Sétif. Les Algériens, qui ont combattu l'Allemagne aux côtés des Français, réclament l'indépendance. Mais la France s'accroche à son empire, croyant défendre sa grandeur perdue. Dans l'imagerie coloniale de l'époque, l'Algérie ne serait rien sans l'œuvre civilisatrice de la France. "L'Algérie, c'est la France", dit François Mitterrand, et, quand en 1954 commence véritablement la guérilla du FLN, les gouvernements de la IVe République vont laisser carte blanche à l'armée pour rétablir l'ordre. On dépoussière les lois de "responsabilité collective" abrogées à la Libération par de Gaulle, on censure la presse, on ouvre des "camps de regroupement", on menace les soldats qui oseraient dénoncer les tortures : c'est la "pacification" de l'Algérie, officiellement une opération de police, en fait une véritable guerre qui va s'intensifier en 1958 avec le vote des pleins pouvoirs à l'armée.

Anesthésie de la conscience

En exergue au documentaire, deux questions : "Où finit la soumission à l'autorité ? Où commence la responsabilité de l'individu ?" Ces questions, André Gazut y a été confronté en son temps puisqu'il a été photographe puis soldat durant la guerre d'Algérie. Il y a même doublement répondu, d'abord par la désertion et l'exil, puis par son engagement dans le cinéma (cameraman du film Le Chagrin et la Pitié, réalisateur, il est également l'auteur d'un portrait resté longtemps censuré du général de Bollardière). S'appuyant sur son expérience de la guerre, il explore l'état d'esprit des acteurs de ce drame – de l'appelé au gradé, du para à l'élu, de Ben Bella aux combattants algériens – et nous laisse le soin de juger. Il montre la rancœur de l'armée, défaite en 1940 et humiliée en Indochine. Il explique l'indifférence puis la complicité de l'opinion publique, le racisme ordinaire, les ratonnades, le mépris envers les premiers immigrés algériens. Il interroge la faiblesse des protestations, l'absence de résistance : une stupéfiante "anesthésie de la conscience" qui a poussé même les plus militants, même les plus chrétiens à "faire leur boulot, un sale boulot". Aux témoignages d'une grande qualité répondent des documents étonnants : actualités télévisées, discours va-t-en-guerre et surtout ces films de propagande destinés à démontrer aux appelés que la France est avant tout là pour "gagner le cœur et les âmes" des Algériens. Une mise en perspective claire pour comprendre les enjeux tant historiques qu'humains de la guerre d'Algérie.

2ème partie : La politique du mensonge – (60 min)

Comment a-t-on justifié la "sale guerre" menée par la France en Algérie ? Comment a-t-on pu laisser faire, accepter l'inacceptable, la torture et la barbarie ? Dans la seconde partie de Pacification en Algérie, André Gazut pose la question des responsabilités, morales et politiques, des élites. Un réquisitoire accablant.
Dans cette seconde partie, André Gazut reprend la chronologie où il l'avait laissée. On est en 1956, la "pacification" suit son cours dans l'indifférence générale. À part les familles où l'un des fils est appelé à combattre, peu de gens se sentent concernés par "les événements" d'Algérie. Pourtant, c'est bientôt "la bataille d'Alger". Les paras ont tous les pouvoirs pour réprimer le "terrorisme" et ne s'en privent pas : arrestations massives, torture, exécutions sommaires. Quiconque dénonce les pratiques de l'armée est aussitôt accusé de subversion communiste et sanctionné. À la télévision, le président du conseil ment aux Français. Alors que l'armée sabote systématiquement les tentatives de négociation avec le FLN, les tendances factieuses s'exacerbent en son sein. En mai 1958, elles imposent le retour aux affaires du général de Gaulle, puis fomentent le "putsch des généraux" en 1961 contre cette nouvelle République qui négocie l'indépendance de l'Algérie.

J'accuse !

À la différence de la première partie, la Politique du mensonge n'est pas centrée sur le vécu des appelés. Le ton change, les images se font plus dures : André Gazut accuse. Il interroge les plus proches collaborateurs du pouvoir et dénonce les hommes politiques, socialistes en tête, qui ont lâché la bride à l'armée et couvert ses exactions, pourvu que les résultats suivent. Il utilise des extraits de son film censuré sur le général de Bollardière, et fait intervenir le général Massu, le colonel Argoud, chef de "l'action psychologique", le ministre résident Robert Lacoste, Gisèle Halimi et Pierre Messmer, ministre des Armées de de Gaulle.

Note d'intention du réalisateur

Le choc de photographies de torture vues en 1956 à la rédaction du mensuel « Réalités » où je suis un jeune reporter-photographe de 18 ans va bouleverser ma vie. Pour moi, orphelin d'un père mort prisonnier en Allemagne, la torture c'est le symbole du nazisme. Mais en Algérie c'est mon pays qui torture, humilie. Incorporé comme infirmier dans les parachutistes, je déserte. Obsédé par la guerre d'Algérie que j'ai refusé de faire et obsédé par le problème de la violence, je couvre une quinzaine de conflits comme réalisateur.

En 1970 je réalise un reportage aux Etats-Unis sur le procès du massacre de Song Mi, au Vietnam. Puis en 1973, une enquête sur la torture dans le monde et en 1974, un documentaire sur le Général de Bollardière, seul officier supérieur à avoir refusé publiquement en Algérie l'emploi de la torture. J'enregistre alors les témoignages du Général Massu et de Robert Lacoste. Ce film, produit par la Télévision suisse romande, sera diffusé en Suisse, en Belgique et au Canada, mais non en France.

Le 23 novembre 2000, en première page, Le Monde publie des interviews des généraux Massu et Aussaresse suite au témoignage de l'algérienne Louisette Ighilahriz torturée par des parachutistes. Commence alors un débat de société. A la demande de diverses organisations, je parcours la France pour projeter le film sur le Général de Bollardière qui suscite d'émouvants et précieux témoignages d'anciens appelés en Algérie [3].

Patrice Barrat, producteur d'Article Z, me demande alors de développer un projet sur cette « guerre refoulée ».

Le temps est venu d'aborder les non-dits de la guerre d'Algérie. Recueillir les témoignages des appelés est nécessaire mais il faut situer le contexte de ce conflit : guerre froide, perte de l'Indochine, décolonisation. Faire sentir la société française d'alors où dominent deux sensibilités : catholique et communiste. Appréhender la faiblesse politique de la IVe république qui ne résistera pas à la poursuite de la guerre en Algérie. Recréer l'ambiance dans laquelle se trouve le jeune appelé soumis à la propagande de l'action psychologique de l'armée. Ne pas oublier les occasions manquées de négociations possibles. Et puis présenter les mensonges des politiques, des militaires et le silence de l'aumônerie militaire. Faire reposer le film sur ma propre expérience de jeune français pendant la guerre d'Algérie qui choisit de déserter. Je suis reconnaissant à ARTE et à ARTICLE Z de m'avoir encouragé et entouré dans ce travail de retour sur moi-même et sur la société française pendant la guerre d'Alger.

André Gazut

Liste des intervenants, dans l'ordre d'apparition

LE SALE BOULOT

  • Henri Peninou, Lieutenant parachutiste puis aumônier militaire
  • Loïc Collet, Régiment d'infanterie
  • Ahmed Ben Bella, Un des 9 chefs historiques du FLN,Premier président de la république algérienne
  • R.P. Maurice Denoue, Chasseur porté
  • Jacques Inrep, Régiment du Train
  • Philippe de Broca, Service cinéma de l'armée
  • Si Azzedine, Commandant de la Willaya IV
  • Robert Verdier, Président du groupe parlementaire SFIO
  • Alain Dejardin, Sergent parachutiste
  • Stanislas Hutin, Infanterie coloniale
  • Benoist Rey, Commando de chasse
  • Marc Garanger, Régiment d'infanterie
  • Edgar Faure, Ministre des affaires étrangères 1956 (archive)
  • Yvonnick Leclere, Fils du directeur du camp de Djorf
  • José, Lieutenant, commando de chasse
  • Roger Boisseau, Député communiste en 1957
  • Maurice Sauvage, Militant communiste, Infanterie coloniale

LA POLITIQUE DU MENSONGE

  • Henri Peninou, Lieutenant parachutiste puis aumônier militaire
  • Robert Verdier, Président du groupe parlementaire SFIO
  • Ahmed Ben Bella, Un des 9 chefs historiques du FLN, Premier président de la république algérienne
  • Simone de Bollardière, Epouse du Général J. de Bollardière
  • Général Jacques de Bollardière, Commandant du secteur est de l'Atlas blidéen (extrait documentaire sur le Gl de Bollardière 1974)
  • Général Jacques Massu, 10ème division parachutiste, Commandant militaire du Département d'Alger en 1957 (extrait documentaire sur le Gl de Bollardière 1974)
  • Robert Lacoste, Ministre résident puis ministre de l'Algérie (extrait documentaire sur le Général de Bollardière 1976)
  • Gisèle Halimi, Avocate
  • Si Azzedine, Commandant de la Willaya IV
  • Christian Pineau, Ministre des affaires étrangères 1957 (archive)
  • Germaine Tillion, Résistante déportée, Ethnographe, spécialiste de l'Algérie Chargée de mission au cabinet de Soustelle en 1955/56
  • Guy Mollet, Président du Conseil 1956-1957 (archive)
  • R.P. Marcel Bauvineau, Infanterie coloniale
  • Henri Demangeau, fusiller marin
  • Yacef Saadi, Chef zone autonome d'Alger 1956-57
  • Alain Dejardin, Sergent parachutiste
  • Colonel Antoine Argoud, Commandant du sous-secteur du Piémont 1957 (archive TSR)
  • Charles de Gaulle, Président de la république (archive)
  • Gaston Gosselin, Collaborateur au ministère de la justice
  • Jean Clavel,militant communiste, soldat du refus
  • Pierre Messmer, Ministre des armées 1960
  • Benoist Rey, Commando de chasse

André Gazut : "pour moi, ces choses-là sont inadmissibles"

  • Qu'est-ce qui vous a poussé à déserter ?

André Gazut : Quand j'avais 18 ans, je travaillais comme jeune photographe-reporter à Réalités. Un jour, un reporter revient d'Algérie, en décembre 1956, et montre des photos prises sur place pour dire que la pacification, c'est aussi ça. Je veux dire un visage ignoble et atroce qui n'a rien à voir avec l'image idyllique prônée par les officiels. Moi, qui lisais France Observateur et Témoignage chrétien, je me suis dit que ce n'étaient pas des accusations gratuites et que, dans deux ans, je serais appelé à faire cette guerre. Or, pour moi, ces choses-là sont inadmissibles, la torture et les disparitions relèvent du nazisme. Comment est-ce possible que dans une démocratie, quelques années après la victoire sur le fascisme, on emploie ces méthodes ? Alors, j'ai passé les deux années qui ont précédées mon incorporation à lire et à écouter tous ce qui se disait sur cette guerre. Je me posais aussi beaucoup de questions.

  • Comment êtes-vous arrivé à la désertion ?

Quand de Gaulle arriva au pouvoir, en mai 1958, personne ne savait où il allait exactement. C'est à ce moment-là que j'ai été appelé à faire mes trois jours de tests qui précédent l'incorporation. Auparavant, bien sûr, j'ai pris le soin de bien me renseigner.

J'ai fini par dire que j'étais d'accord de porter l'uniforme, mais je refusais de porter les armes. Comme mes amis l'ont prévu, on m'a demandé de me porter volontaire comme infirmier parachutiste. J'étais d'abord formé en France. Une fois le brevet de parachutiste obtenu, j'ai entamé les cours pour devenir infirmier. Là, j'ai rencontré quelques camarades qui ont fait le même choix. Un qui était déjà sur place m'écrivit, dans l'une de ces lettres, la chose suivante : “André, réfléchis bien ! Moi, je dois donner des soins à des gens qui ont été torturés. Si je le fais, ils peuvent repasser à la torture ; si je ne le fais pas, ils risquent de mourir. Alors, réfléchis.” C'est à ce moment-là que j'ai décidé de déserter par l'Allemagne avant de rejoindre la Suisse.

André Gazut [4]

Notes

[1Pacification en Algérie, documentaire d'André Gazut. Coproduction ARTE France, Article Z (Patrice Barrat), en association avec la Télévision Suisse Romande et RIFF International, et le soutien du Centre National de la Cinématographie, la PROCIREP et du FASILD.

[2] Dossier de Presse ARTE Pacification : http://download.pro.arte.tv/archive….

[3] [Note de LDH-Toulon] – Accompagné de Simone de Bollardière, André Gazut était à Toulon le 17 octobre 2001, pour une projection/débat du film Le Général de Bollardière et la torture organisée par la Ligue des droits de l'Homme de Toulon : voir “Apprendre à dire non !” par Simone de Bollardière.

[4] Extrait d'un entretien avec André Gazut, publié dans Liberté (DZ), le 24 décembre 2003.

Source : LDH Toulon, 10-03-2012

pacification-algerie

Livre d’économie : s’il ne fallait en lire qu’un… par RST

Livre d'économie : s'il ne fallait en lire qu'un… par RST

Et cela permet de soutenir les indispensables éditions Yves Michel 🙂

Source : Eco(dé)mystificateur, 07-03-2016

COUV-NEOliberalismeJ'ai lu beaucoup de livres d'économie depuis maintenant plus de 8 ans dont certains vraiment épatants et qui m'ont permis de progresser dans le domaine. Mais, aujourd'hui, si je devais n'en prendre qu'un avec moi sur une ile déserte, ce serait sans aucun doute celui que vient de publier Edouard Cottin-Euziol, intitulé « Néolibéralisme versus État-providence » et sous-titré « Le débat économique entre classiques et keynésiens ». Il y a tout dans cet ouvrage. Tout ce qu'il faut pour, quel que soit son niveau en économie, comprendre les différentes thèses en présence et se faire un avis éclairé sur les mesures à mettre en œuvre pour que notre époque d'abondance profite enfin au plus grand nombre. Il faudrait d'ailleurs d'urgence que Myriam El Khomri le lise. Elle comprendrait sans doute pourquoi ce qu'elle propose actuellement dans son projet de Loi Travail est un non-sens absolu.

La grande force du livre d'Edouard Cottin est de présenter, sans à priori, les 2 principales thèses en présence, celle défendue par les classiques et celle défendue par les keynésiens. Il le fait à travers une fiction qui voit 2 économistes débattre dans le cadre d'une conférence. Cela donne un style tout à fait plaisant au livre qui se lit comme un roman. Le choix de présenter systématiquement, pour chaque grand sujet (de la détermination des salaires au commerce international, en passant par l'origine du chômage ou l'inflation), la thèse classique et de la démonter ensuite en exposant la thèse keynésienne, se justifie par la prédominance de la thèse classique dans la vraie vie. Et l'effet pédagogique est indéniable : l'absurdité de la théorie dominante apparait dans toute sa splendeur.

Espérons que ce livre rencontrera le succès qu'il mérite et qu'il aidera certains, comme le dit l'auteur, à comprendre que cette théorie économique dominante est une vaste mystification.

Source : Eco(dé)mystificateur, 07-03-2016

 

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Édouard COTTIN-EUZIOL Le débat économique entre classiques et keynésiens

Source : Editions Yves Michel

COUV-NEOliberalismeComment tendre vers un système économique plus prospère, juste et durable ? 

Comment se déterminent les salaires sur le marché du travail ? Quelles sont les principales causes du chômage ? L'offre crée-t-elle sa propre demande ? L'épargne peut-elle être trop abondante ? Quel est l'impact des politiques de relance budgétaires et du commerce international sur la croissance des économies ? Quelle est l'origine de l'inflation et comment la combattre ? Quelles politiques économiques conduire pour sortir les économies de la crise et bâtir un monde meilleur ?

Pour répondre à ces questions, Edouard Cottin-Euziol imagine un débat entre deux professeurs émérites, acquis à deux théories économiques opposées – les écoles (néo)classique et (post)keynésienne.

Leurs discussions offriront au public les éléments nécessaires pour mieux comprendre le fonctionnement de nos économies ainsi que les grands débats qui secouent actuellement la communauté des économistes et dont l'issue contribuera à façonner le monde de demain.

Une approche vivante et accessible des différences entre les théories (néo)classique et keynésienne.

L’auteur : Édouard Cottin-Euziol est titulaire d'un doctorat en économie portant sur les théories monétaires et la pensée keynésienne. En parallèle de sa thèse, il a enseigné l'économie pendant six ans à l'Université de Limoges. Il effectue actuellement un post-doctorat dans un institut de recherche en Allemagne, au sein d'une équipe qui réfléchit à l'avenir du système monétaire international.

Source : Editions Yves Michel

La France promeut l’arbitrage privé du Tafta au sein même de l’Europe

La France promeut l'arbitrage privé du Tafta au sein même de l'Europe

Source : Le Monde, Maxime Vaudano, 19.05.2016

La France, héraut de la lutte pour un Tafta plus équitable et contre des tribunaux privés au service des multinationales ? Cette image que le gouvernement tente de renvoyer depuis quelques semaines risque d'être mise à mal par un document confidentiel consulté par Le Monde, dans lequel un groupe de cinq pays européens, dont la France, propose l'instauration d'une juridiction d'exception européenne au service des entreprises souhaitant attaquer les décisions des Etats.

Ce document de travail rédigé par la France, l'Allemagne, l'Autriche, la Finlande et les Pays-Bas, obtenu par le réseau militant Seattle to Brussels, a été transmis le 7 avril au Conseil des ministres européens. Il répond à l'offensive lancée à l'été 2015 par la Commission européenne pour abroger les quelque 200 traités d'investissement bilatéraux toujours en vigueur entre les « anciens » et les « nouveaux » Etats-membres de l'Union européenne, issus des élargissements récents.

L'institution bruxelloise juge ces accords non seulement inutiles – car le marché unique a déjà uniformisé les règles d'investissement entre les Vingt-Huit –, mais surtout incompatibles avec le droit européen – car générateurs de discriminations entre eux.

Menacés plus ou moins directement de sanctions par la Commission pour avoir conservé ces traités obsolètes, conclus dans les années 1990, ces cinq pays se disent prêts à les abroger, à condition qu'un nouveau régime harmonisé de protection des investissements leur succède.

« Ni utile ni nécessaire », disait la France

Et c'est là que le bât blesse. Car le quintet ne se contente pas de réclamer un cadre législatif clarifié. Il souhaite sauver le mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats, une juridiction arbitrale privée vers laquelle les entreprises peuvent se tourner en lieu et place des tribunaux nationaux. Plus connu sous son acronyme anglais ISDS (investor-state dispute settlement), ce système est l'un des volets les plus controversés du traité transatlantique Tafta/TTIP, en négociation entre l'UE et les Etats-Unis.

L'accord Iran-Afghanistan-Inde ouvrira l'Asie centrale à l'Inde

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A l'occasion de leur visite officielle à Téhéran les 22 et 23 mai 2016, le Premier ministre indien Narendra Modi et le président afghan Achraf Ghani ont conclu, avec le président iranien Hassan Rohani, un important accord tripartite Iran-Afghanistan-Inde pour l'agrandissement du port de Chabahar, une ville de 85000 habitants dans le golfe d'Oman.
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