jeudi 31 mars 2016
NS N° 7/2016 - Le développement, alternative au chaos migratoire et au terrorisme
NS N° 7/2016 - Le développement, alternative au chaos migratoire et au terrorisme
| C'est fou à quel point un « petit journal » comme Nouvelle Solidarité, sur huit pages, sans publicité et entièrement fabriqué par des militants, peut être intéressant ! Seulement, la défense de notre singularité et la poursuite de notre développement dépendent de votre mobilisation financière à nos côtés. |
L'Europe après Bruxelles - DALN #7
L'Europe après Bruxelles - DALN #7
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Tract - Loi El Khomri : libérons nous de l'occupation financière II
Tract - Loi El Khomri : libérons nous de l'occupation financière II
| C'est toute la loi El Khomri qu'il faut enterrer ! |
Réforme constitutionnelle: la cuisante défaite de François Hollande (mediapart)
Réforme constitutionnelle: la cuisante défaite de François Hollande
Loi travail : La CGT attend « énormément de monde » dans les rues…
Loi travail : La CGT attend « énormément de monde » dans les rues…
Ce jeudi, une nouvelle journée de mobilisation est organisée à l'appel de plusieurs syndicats pour lutter contre la régression sociale.Loi travail : nouvelle journée de grèves et de manifestations (20 Minutes.fr) Loi Travail. Veillée d'armes chez les lycéens : "Demain sera un grand tournant" (Nouvel Obs) Grèves : à quoi s'attendre jeudi (Les Echos.fr)
Philippe Martinez, numéro un de la CGT, se dit persuadé qu'il y aura "énormément de monde" ce jeudi dans la rue pour réclamer le retrait du projet de loi travail, dans une interview publiée ce mercredi à L'Humanité. "Plus de 200 manifestations connues, défilés et rassemblements sont organisés dans le pays", a ajouté dans un communiqué la CGT, contre 144 prévues le 9 mars. "Il y aura énormément de monde demain dans les rues, j'en suis persuadé. Tous les salariés se sentent et sont directement concernés par la loi travail", assure Philippe Martinez, qui va défiler à Paris de la place d'Italie à Nation. "Contre la régression sociale""Mais cette journée cristallise aussi un certain nombre de mécontentements et de revendications. Comme l'amertume chez les fonctionnaires, les questions d'organisation du temps de travail avec la journée d'action de l'AP-HP (Assistance publique-Hôpitaux de Paris, NDLR), mais aussi les questions salariales dans les entreprises, qui sont insupportables au vu des scandaleuses rémunérations des frères Carlos", Ghosn et Tavares, PDG respectifs de Renault et PSA. "Nous continuons de recevoir beaucoup d'appels de salariés de petites entreprises non organisés pour savoir comment faire grève et où se trouvent les manifestations", ajoute le secrétaire général. Le gouvernement "doit désormais revoir l'ensemble de sa copie", a-t-il redit, assurant que le texte n'était "pas amendable puisqu'il change complètement les règles de la loi". La CGT, FO, Solidaires, FSU et les organisations de jeunesse Unef, Fidl et UNL ont appelé à faire grève jeudi contre "la régression sociale". Lors de la précédente mobilisation similaire, le 9 mars, plus de 200.000 personnes avaient défilé dans l'Hexagone (450.000 selon les organisateurs). Les sept syndicats menacent d'en organiser d'autres, afin de peser sur le débat parlementaire. "Je reste persuadé que dès demain, il y aura des AG dans les entreprises où les salariés décideront des suites du mouvement", prédit Philippe Martinez.
Source : LePoint.fr Informations complémentaires : Crashdebug.fr : Prélèvement de l'impôt sur le revenu : quand la source devient trouble, ce qui en sort l'est aussi... Crashdebug.fr : Près de 90 % des Français(es) jugent la politique économique du gouvernement mauvaise... Crashdebug.fr : Loi El Khomri : pourquoi il faut encore et toujours dire non Crashdebug.fr : 1277 travailleurs morts d'un accident au travail et le PS et la CFDT veulent liquider le code du travail ! Crashdebug.fr : Projet de loi El Khomri : les Français risquent de devoir travailler plus Crashdebug.fr : Benoît Hamon veut la reconnaissance du burn-out : pourquoi ça coince ? Crashdebug.fr : Décrytage du jour : Plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif Crashdebug.fr : Avis de tempête politique et syndicale sur la loi El Khomri... Crashdebug.fr : Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 Crashdebug.fr : Gérard Filoche chez J.-J. Bourdin sur la loi El-Khomri le 22 février 2016 : « Ils veulent arriver au licenciement sans motif… » Crashdebug.fr : Le big bang du temps de travail (Mediapart) Crashdebug.fr : « Trop, c'est trop ! » : la charge de Martine Aubry contre François Hollande et Manuel Valls Crashdebug.fr : Réforme du code du travail : la CGT vas battre le pavé Crashdebug.fr : Appel : tous ensemble dans la mobilisation unie de la jeunesse et des syndicats du 9 et du 31 mars : Retrait du projet de loi El Khomri Crashdebug.fr : « Ecorama, vidéo. La loi El Khomri c'est la grécification de la France ! » L'édito de Charles SANNAT Crashdebug.fr : Justice : « En l'état actuel du texte, la France peut basculer dans la dictature en une semaine » Crashdebug.fr : Cette régression sociale qui ne passe pas... Crashdebug.fr : Tous saignés comme les Grecs... (FGTB) Crashdebug.fr : La Stratégie du Choc (Naomi Klein) : Le documentaire Crashdebug.fr : Mobilisations du 9 mars : la carte des actions contre le démantèlement du droit du travail Crashdebug.fr : Loi Travail : pari réussi pour les opposants avec entre 200.000 et 500.000 manifestants Crashdebug.fr : Désindustrialisation : les délocalisations et l'Union Européenne du Capital, l'exemple de PSA et de l'industrie automobile Crashdebug.fr : L'Union européenne était une idée AMÉRICAINE... Crashdebug.fr : Sondage : la majorité des Français souhaite un référendum sur la sortie de la France de l'UE [pétition] Crashdebug.fr : Le mensonge dans lequel nous vivons Crashdebug.fr : Mondialisation : le Travail, Pourquoi ? Crashdebug.fr : Plus de robots, moins de travail Crashdebug.fr : « La croissance sans emploi, un phénomène profond et durable » Crashdebug.fr : L'économie réelle et ses emplois sont otages du dieu-argent Crashdebug.fr : Philippe de Villiers : « Les hommes politiques au pouvoir depuis 40 ans sont des criminels… » Crashdebug.fr : L'éclatante faillite du nouveau credo, par Maurice Allais (1999) Crashdebug.fr : Capitalisme (4/6) - Et si Marx avait raison ? (Arte) Crashdebug.fr : Capitalisme (6/6) - Karl Polanyi, le facteur humain (Arte) Crashdebug.fr : La route vers la démocratie... 
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Le néolibéralisme est un fascisme, par Manuela Cadelli
Le néolibéralisme est un fascisme, par Manuela Cadelli
| Source : Le Soir, Manuela Cadelli, 03-03-2016 La carte blanche de Manuela Cadelli, présidente de l'Association syndicale des magistrats en Belgique.
Le temps des précautions oratoires est révolu ; il convient de nommer les choses pour permettre la préparation d'une réaction démocrate concertée, notamment au sein des services publics. Le libéralisme était une doctrine déduite de la philosophie des Lumières, à la fois politique et économique, qui visait à imposer à l'Etat la distance nécessaire au respect des libertés et à l'avènement des émancipations démocratiques. Il a été le moteur de l'avènement et des progrès des démocraties occidentales. Le néolibéralisme est cet économisme total qui frappe chaque sphère de nos sociétés et chaque instant de notre époque. C'est un extrémisme. Le fascisme se définit comme l'assujettissement de toutes les composantes de l'État à une idéologie totalitaire et nihiliste. Je prétends que le néolibéralisme est un fascisme car l'économie a proprement assujetti les gouvernements des pays démocratiques mais aussi chaque parcelle de notre réflexion. L'État est maintenant au service de l'économie et de la finance qui le traitent en subordonné et lui commandent jusqu'à la mise en péril du bien commun. L'austérité voulue par les milieux financiers est devenue une valeur supérieure qui remplace la politique. Faire des économies évite la poursuite de tout autre objectif public. Le principe de l'orthodoxie budgétaire va jusqu'à prétendre s'inscrire dans la Constitution des Etats. La notion de service public est ridiculisée. Le nihilisme qui s'en déduit a permis de congédier l'universalisme et les valeurs humanistes les plus évidentes : solidarité, fraternité, intégration et respect de tous et des différences. Même la théorie économique classique n'y trouve plus son compte : le travail était auparavant un élément de la demande, et les travailleurs étaient respectés dans cette mesure ; la finance internationale en a fait une simple variable d'ajustement. Déformation du réelTout totalitarisme est d'abord un dévoiement du langage et comme dans le roman de Georges Orwell, le néolibéralisme a sa novlangue et ses éléments de communication qui permettent de déformer le réel. Ainsi, toute coupe budgétaire relève-t-elle actuellement de la modernisation des secteurs touchés. Les plus démunis ne se voient plus rembourser certains soins de santé et renoncent à consulter un dentiste ? C'est que la modernisation de la sécurité sociale est en marche. L'abstraction domine dans le discours public pour en évincer les implications sur l'humain. Ainsi, s'agissant des migrants, est-il impérieux que leur accueil ne crée pas un appel d'air que nos finances ne pourraient assumer. De même, certaines personnes sont-elles qualifiées d'assistées parce qu'elles relèvent de la solidarité nationale. Culte de l'évaluationLe darwinisme social domine et assigne à tous et à chacun les plus strictes prescriptions de performance : faiblir c'est faillir. Nos fondements culturels sont renversés : tout postulat humaniste est disqualifié ou démonétisé car le néolibéralisme a le monopole de la rationalité et du réalisme. Margaret Thatcher l'a indiqué en 1985 : « There is no alternative ». Tout le reste n'est qu'utopie, déraison et régression. Les vertus du débat et de la conflictualité sont discréditées puisque l'histoire est régie par une nécessité. Cette sous-culture recèle une menace existentielle qui lui est propre : l'absence de performance condamne à la disparition et dans le même temps, chacun est inculpé d'inefficacité et contraint de se justifier de tout. La confiance est rompue. L'évaluation règne en maître, et avec elle la bureaucratie qui impose la définition et la recherche de pléthore d'objectifs et d'indicateurs auxquels il convient de se conformer. La créativité et l'esprit critique sont étouffés par la gestion. Et chacun de battre sa coulpe sur les gaspillages et les inerties dont il est coupable. La Justice négligéeL'idéologie néolibérale engendre une normativité qui concurrence les lois du parlement. La puissance démocratique du droit est donc compromise. Dans la concrétisation qu'ils représentent des libertés et des émancipations, et l'empêchement des abus qu'ils imposent, le droit et la procédure sont désormais des obstacles. De même le pouvoir judiciaire susceptible de contrarier les dominants doit-il être maté. La justice belge est d'ailleurs sous-financée ; en 2015, elle était la dernière d'un classement européen qui inclut tous les états situés entre l'Atlantique et l'Oural. En deux ans, le gouvernement a réussi à lui ôter l'indépendance que la Constitution lui avait conférée dans l'intérêt du citoyen afin qu'elle joue ce rôle de contre-pouvoir qu'il attend d'elle. Le projet est manifestement celui-là : qu'il n'y ait plus de justice en Belgique. Une caste au-dessus du lotLa classe dominante ne s'administre pourtant pas la même potion qu'elle prescrit aux citoyens ordinaires car austérité bien ordonnée commence par les autres. L'économiste Thomas Piketty l'a parfaitement décrit dans son étude des inégalités et du capitalisme au XXIe siècle (Seuil 2013). Malgré la crise de 2008, et les incantations éthiques qui ont suivi, rien ne s'est passé pour policer les milieux financiers et les soumettre aux exigences du bien commun. Qui a payé ? Les gens ordinaires, vous et moi.
Manuela Cadelli : Austérité, néo-libéralisme et hiérarchie: des magistrats en souffranceSource : Legal World, Manuela Cadelli, 16-04-2015 Carte blanche: Manuela Cadelli
1. Les déviances d’un néo-libéralisme triomphant appliqué au secteur de la justice – qui est chez nous un des trois pouvoirs constitués et qui dénature la fonction de juger. Antoine Garapon indique à cet égard: «Le tournant de ces dernières années a consisté à faire de la performance, objectivement mesurée, la seule politique en matière de justice », (Recherche Droit et Justice, mai 2011, p. 2) et «La question n’est pas de savoir si la justice a bien jugé mais si elle a effectivement évacué les flux d’affaires qui lui étaient soumis (…). L’acte de justice devient un produit dans cette immense entreprise de services à laquelle est désormais assimilé l’Etat (…)». Ces objectifs deviennent la priorité, voire l’obsession de toute l’institution. Au-delà d’un discours technocratique, l’on se situe bien dans le cadre d’une redéfinition de l’institution dont le terme même devient synonyme de lourdeur et de sclérose: «Toute garantie a vite fait de paraître comme une externalité négative, tout scepticisme de la part des professionnels comme du corporatisme, toute préoccupation déontologique comme un obstacle à la concurrence» (A. Garapon, La raison du moindre Etat, Paris, Odile Jacob, 2010, p. 73 et 74). La justice est désormais régie par des normes économiques qui forment en réalité un contre-droit. Ce livre blanc vient après que 700 magistrats hollandais aient signé en décembre 2012, une pétition qui dénonce les dérives du management appliqué sans nuance depuis 2002 au pouvoir judiciaire et la dénaturation complète de leur office (la loi LOLF française qui instaure le néo-management dans les structures judiciaires françaises est de 2001; la pétition des magistrats hollandais peut être consultée sur http://juridischdagblad.nl/content/view/12123/80/). Il doit évidemment être mis en lien avec l’alerte que le pouvoir judiciaire belge a solennellement lancée le 20 mars 2015 pour dénoncer le désastre sur son office des effets conjugués du néolibéralisme et de l’austérité. 2. L’austérité aveugle qui frappe les secteurs publics sans considération pour les intérêts collectifs qu’ils poursuivent, vient aggraver les effets du néo-libéralisme. Et les lois de gestion ou de «management» qui sont appliquées en France, aux Pays-Bas (depuis plus de 10 ans) et désormais en Belgique (si la Cour constitutionnelle n’annule pas la loi du 18 février 2014) aggravent encore cette situation en permettant à l’Exécutif de conditionner l’octroi de budgets objectivement insuffisants, et encore drastiquement réduits à l’avenir, à des objectifs et résultats exclusivement chiffrés, qu’il définira sans aucun contrôle du parlement. Il est clair que faute des moyens nécessaires, les «résultats» de la justice seront toujours considérés comme insuffisants. La pression sur les entités judiciaires est donc automatique et énorme. 3. Les structures judiciaires continuent de fonctionner sous l’empire archaïque d’un système purement hiérarchique. Il est temps d’y inscrire la possibilité d’un fonctionnement concerté et d’y inclure des contre-pouvoirs. Il est impérieux que l’esprit d’équipe s’y substitue à l’esprit de corps et que soient mis en place les outils d’une intelligence collective, seule à même de relever les défis de l’époque. Actuellement, faute de tout recours à l’encontre des mesures et décisions prises à leur endroit, les magistrats sont livrés au pouvoir objectivement absolu de leur chef. Tant la vie quotidienne que la gestion des projets de multiples organisations judiciaires relèvent ainsi du bon vouloir de leurs responsables et les magistrats dépendent de leur chef de corps en tout point de leur vie professionnelle: attribution de leurs tâches, des locaux et du matériel, octroi et répartition des congés, évaluation lors des postulations, remplacement des collègues, gestion de leur dossier professionnel et maîtrise du lancement d’une procédure disciplinaire (désormais en outre, affectation dans divers endroits du ressort ou de l’arrondissement). Aucune procédure de concertation n’est prévue légalement qui permettrait à la base de s’exprimer par des propositions, interpellations ou critiques. Aucun réel contre-pouvoir n’est institué et souvent l’assemblée générale est un lieu de pur entérinement. Il n’est pas rare de relever des exemples de carence de gestion, d’intimidation, de mesures absurdes, de représailles ou de complaisances injustifiées. Aussi, le découragement ou le sentiment d’injustice marquent-t-ils ici et là les propos de certains magistrats lambda. Pourtant, l’importance politique et la hauteur des missions du judiciaire – pouvoir constitué qui participe et contribue à l’équilibre des institutions – justifient que tous ceux qui les accomplissent soient associés au processus organisationnel des juridictions. A tout le moins justifie-t-elle qu’ils y soient représentés, et qu’ils puissent actionner des mécanismes de contrôle et de contre-pouvoir durant le mandat des responsables accrédités. L’évaluation de la qualité et de la légitimité des décisions de justice doit ainsi avoir égard à l’organisation même de l’institution et des structures qui la composent et, en réalité, à leur mode de gouvernance. L’idée se réfère au pari qui doit être fait de la maturité, de l’intelligence et de la créativité des membres d’une institution, a fortiori s’il s’agit de magistrats! 4. Dans un contexte de pression néolibérale et d’austérité, la hiérarchie judiciaire se trouve en réalité renforcée. Je prétends que les effets sur la motivation et la qualité du travail des juges en sont désastreux, mais aussi que le fonctionnement démocratique et le respect de l’Etat de droit en est compromis (car les juges doivent être tout à fait sereins et respectés au sein de leur structure pour contrarier librement les autres pouvoirs et faire respecter les principes démocratiques). C’est là la leçon que nous enseigne le cri de détresse lancé par les magistrats français. Manuela Cadelli est Juge au tribunal de première instance de Namur et Présidente de l’Association syndicale des magistrats. Source : Legal World, Manuela Cadelli, 16-04-2015
Selon la présidente de l'Association syndicale des magistrats belges… Le néolibéralisme, un fascisme ? Oui, certainement !Source : Le Grand Soir, Pierre Verhas, 08-03-2016 Pierre VERHAS
Ses propos, on s'y attendait, ont provoqué une levée de boucliers chez les tenants du libéralisme pur et dur en Belgique francophone. Henri Miller, Louis Michel, Corentin de Salle y sont allés de leurs dénonciations indignées ! Oser les traiter de fascistes, eux, les libéraux purs et durs, tenants d'une pensée inaliénable issue des Lumières ! Horresco referens ! Louis Michel est allé jusqu'à dire : « Je ne voudrais pas être jugé par cette magistrate ! » Tiens ! Ce serait instructif de voir cela, s'il échait… Outre le titre « provocateur », qu'écrit donc Madame Cadelli ? Elle commence par distinguer clairement libéralisme, doctrine « déduite de la philosophie des Lumières, à la fois politique et économique, qui visait à imposer à l'Etat la distance nécessaire au respect des libertés et à l'avènement des émancipations démocratiques. Il a été le moteur de l'avènement et des progrès des démocraties occidentales. » et le néolibéralisme qui est « cet économisme total qui frappe chaque sphère de nos sociétés et chaque instant de notre époque. C'est un extrémisme. » Elle définit ensuite le fascisme comme étant « l'assujettissement de toutes les composantes de l'État à une idéologie totalitaire et nihiliste. » Le néolibéralisme est donc un fascisme « car l'économie a proprement assujetti les gouvernements des pays démocratiques mais aussi chaque parcelle de notre réflexion. L'État est maintenant au service de l'économie et de la finance qui le traitent en subordonné et lui commandent jusqu'à la mise en péril du bien commun. » Manuela Cadelli passe ensuite en revue les différentes mesures néolibérales imposées par la finance.
Tout d'abord, l'austérité est désormais « une valeur supérieure qui remplace le politique. » Elle s'inscrit même dans les Constitutions des Etats et « ridiculise » les services publics. L'austérité a des graves conséquences sur la base philosophique de notre vie socialie, car elle génère en outre un « nihilisme » qui « a permis de congédier l'universalisme et les valeurs humanistes les plus évidentes : solidarité, fraternité, intégration et respect de tous et des différences. » Même la pensée économique en est ébranlée. Autrefois, le travail était un élément de la demande, aujourd'hui il n'est plus qu'une « simple variable d'ajustement. » La novlangue orwellienne La magistrate dénonce ensuite l'évolution orwellienne de notre société. Elle énumère une série de mots dont la définition académique est transformée « … comme dans le roman de George Orwell, le néolibéralisme a sa novlangue et ses éléments de communication qui permettent de déformer le réel. Ainsi, toute coupe budgétaire relève-t-elle actuellement de la modernisation des secteurs touchés. Les plus démunis ne se voient plus rembourser certains soins de santé et renoncent à consulter un dentiste ? C'est que la modernisation de la sécurité sociale est en marche. L'abstraction domine dans le discours public pour en évincer les implications sur l'humain. Ainsi, s'agissant des migrants, est-il impérieux que leur accueil ne crée pas un appel d'air que nos finances ne pourraient assumer. De même, certaines personnes sont-elles qualifiées d'assistées parce qu'elles relèvent de la solidarité nationale. » Un autre aspect est le « culte de l'évaluation ». On applique le darwinisme social qui invite à tout le temps faire des performances et estime que « faiblir c'est faillir ». C'est aussi un totalitarisme de la pensée : « tout postulat humaniste est disqualifié ou démonétisé car le néolibéralisme a le monopole de la rationalité et du réalisme. Margaret Thatcher l'a indiqué en 1985 : « There is no alternative » (le célèbre TINA). Tout le reste n'est qu'utopie, déraison et régression. Les vertus du débat et de la conflictualité sont discréditées puisque l'histoire est régie par une nécessité. » L'efficacité est la maîtresse absolue. L'évaluation permanente détruit la confiance et les relations sociales. « La créativité et l'esprit critique sont étouffés par la gestion. Et chacun de battre sa coulpe sur les gaspillages et les inerties dont il est coupable. » Comme magistrate, Madame Cadelli se penche sur la Justice en Belgique qui, d'après elle, est la dernière de tous les Etats de l'Atlantique à l'Oural ! Le néolibéralisme engendre des normes qui concurrencent les lois votées au Parlement. « La puissance démocratique du droit est donc compromise. Dans la concrétisation qu'ils représentent des libertés et des émancipations, et l'empêchement des abus qu'ils imposent, le droit et la procédure sont désormais des obstacles. » D'autre part, les restrictions budgétaires, la Justice n'est plus ce contre pouvoir prévu par la Constitution. « En deux ans, le gouvernement a réussi à lui ôter l'indépendance que la Constitution lui avait conférée dans l'intérêt du citoyen afin qu'elle joue ce rôle de contre-pouvoir qu'il attend d'elle. Le projet est manifestement celui-là : qu'il n'y ait plus de justice en Belgique. » Et elle constate : « Et pendant que l'État belge consentait sur dix ans des cadeaux fiscaux de 7 milliards aux multinationales, le justiciable a vu l'accès à la justice surtaxé (augmentation des droits de greffe, taxation à 21 % des honoraires d'avocat). Désormais pour obtenir réparation, les victimes d'injustice doivent être riches. » Ensuite, l'auteure dénonce une classe dominante bien décrite par Thomas Piketty dans son livre Le capital au XXIe siècle. Cette classe ne se soucie ni d'éthique, ni de l'intérêt général. Elle s'impose par sa brutalité. Enfin, Manuela Cadelli dénonce « l'idéal sécuritaire » issu du terrorisme : « Le terrorisme, cet autre nihilisme qui révèle nos faiblesses et notre couardise dans l'affirmation de nos valeurs, est susceptible d'aggraver le processus en permettant bientôt de justifier toutes les atteintes aux libertés, à la contestation, de se passer des juges qualifiés inefficaces, et de diminuer encore la protection sociale des plus démunis, sacrifiée à cet « idéal » de sécurité. » Après ces terribles constats, il reste cependant un espoir comme cela s'est passé à plusieurs reprises tout au long de l'histoire : reprenant Machiavel, la juge écrit « plus la situation est tragique, plus elle commande l'action et le refus de « s'abandonner » (…). Cet enseignement s'impose à l'évidence à notre époque où tout semble compromis. La détermination des citoyens attachés à la radicalité des valeurs démocratiques constitue une ressource inestimable qui n'a pas encore révélé, à tout le moins en Belgique, son potentiel d'entraînement et sa puissance de modifier ce qui est présenté comme inéluctable. Grâce aux réseaux sociaux et à la prise de parole, chacun peut désormais s'engager, particulièrement au sein des services publics, dans les universités, avec le monde étudiant, dans la magistrature et au barreau, pour ramener le bien commun et la justice sociale au cœur du débat public et au sein de l'administration de l'État et des collectivités. » Le salut est donc dans l'engagement. Mais, sans doute est-ce quelque peu optimiste étant donné que l'engagement ne peut se concevoir uniquement de manière individuelle sans qu'il y ait une organisation pour les coordonner. La riposte Bien entendu, ce langage n'a pas du tout été apprécié par les libéraux au pouvoir en Belgique et même en France. Epinglons la réplique de Corentin de Salle parue dans Le Soir du 4 mars. Il est directeur scientifique du Centre Gol, le bureau d'études du MR (Mouvement Réformateur, le parti libéral francophone belge avec à sa tête Charles Michel, l'actuel Premier ministre, allié aux nationalistes flamands de la NV-A). Corentin de Salle, universitaire né en 1972, appuyé à ses débuts par Hervé Hasquin, a fondé l'institut Hayek, il est directeur de l'institut Atlantis qui prône les idées néoconservatrices – tout un programme ! Il est un grand admirateur de Friedrich von Hayek, l'économiste ultralibéral de la période de la guerre auteur de la « Route de la servitude » – en quelque sorte le manifeste de l'ultralibéralisme – où il dénonçait avec force le socialisme et le keynésianisme tout en prônant une société où l'Etat serait réduit à sa plus simple expression au plus grand profit des entreprises privées. De Salle a été chroniqueur au quotidien catholique La Libre Belgique qui s'est séparée de lui suite à une tribune aux relents xénophobes. Dans sa réplique à la tribune de Madame Cadelli, de Salle commence par s'indigner de ses propos qu'il considère comme insultants. Pensez : assimiler la pensée dominante au fascisme ! Quel sacrilège ! Ensuite, le sophisme : le néolibéralisme n'existe pas. Dès lors, s'il n'existe pas, il ne peut être fasciste. « Certes, Manuela Cadelli prend grand soin de distinguer le « libéralisme » du « néolibéralisme ». C'est là une stratégie oratoire classique. Comme personne ne peut contester l'apport considérable de la tradition libérale à notre société, les détracteurs du libéralisme ont inventé ce concept factice de « néolibéralisme ». En réalité, le néolibéralisme n'existe pas. » M. de Salle devrait pourtant savoir que les politologues distinguent bien le libéralisme politique issu des lumières, considéré comme à gauche jusqu'à la deuxième guerre mondiale, du libéralisme économique qui est devenu le néolibéralisme. La réalité du néolibéralisme Ensuite, c'est du délire : « Il est vrai qu'au siècle passé, peu avant la Deuxième Guerre mondiale, plusieurs penseurs libéraux ou socio-démocrates (Jacques Rueff, Maurice Allais, John Maynard Keynes, etc.), principalement de gauche, se sont revendiqués comme étant « néolibéraux ». Mais, pris au sens qu'on lui donne la plupart du temps, le terme « néolibéralisme » est une mystification intellectuelle : c'est une théorie inventée de toutes pièces par des intellectuels antilibéraux et qui est présentée comme un catalogue de dogmes et d'articles de foi de la communauté libérale dans le but de discréditer le libéralisme. »… Jacques Rueff, John Maynard Keynes et Maurice Allais de gauche ! Non, libéraux reconnaissant le rôle régulateur de l'Etat. Mais c'est déjà trop pour le directeur scientifique du Centre Jean Gol ! Alors, rafraichissons la mémoire de ce cher Corentin. Il affirme qu'il n'y a aucun auteur qui se réclame du néolibéralisme. Encore un sophisme. C'est vrai et faux à la fois. L'expression « néolibéralisme » apparaît dans les années 1930. En réalité, il s'agissait d'une mode. Tout était « néo » : il y avait le « néo marxisme », le « néo socialisme », le « néo saintsimonisme », etc. Il s'agissait, à l'époque, on était en pleine crise économico-financière et le fascisme commençait à s'imposer, de refonder les anciennes doctrines du XIXe siècle et de les adapter aux critères de l'époque. Contrairement à ce qu'il se passe aujourd'hui, le libéralisme, à l'époque, était remis en question suite à la crise de 1929. Il fallait dépasser les vieux modèles de l'individualisme économique et opter pour une économie plus collective. Keynes n'était pas loin ! Il se développe également un « planisme néolibéral » en réponse au planisme socialiste du Belge Henri de Man. Aussi, on peut dire que Corentin de Salle avait raison en écrivant que John Maynard Keynes était néolibéral (mais ne s'en revendiquait pas). Oui, mais dans le sens du « néolibéralisme » de l'époque qui tentait de répondre à la critique radicale faite au libéralisme suite à la crise. Aussi, le cher Corentin trompe son monde. Le néolibéralisme des années 1930 n'a rien à voir avec le néolibéralisme contemporain qui comprend la nouvelle économie, ou économie de l'offre qui sévit actuellement comme pensée dominante. Aussi, cette pensée dominante, selon le directeur de l'institut Atlantis, ne peut s'appeler « néolibérale ». Aussi conclut-il, péremptoire : « En réalité, le néolibéralisme n'existe pas. » Il est bien le seul à le dire ! Les sophismes de Corentin Il y a une autre tromperie de notre grand universitaire libéral. Il accuse ! « …les intellectuels antilibéraux en sont venus à considérer de bonne foi que les amalgames, simplismes, mensonges et calomnies de leurs prédécesseurs sur le libéralisme constituaient réellement le corpus du libéralisme. Beaucoup pensent sincèrement que cette idéologie repoussoir a réellement été construite par des penseurs libéraux au cours du dernier siècle. Ces derniers sont qualifiés de « néolibéraux ». Qu'est-ce que cela signifie ? Rien. » Nouvelle malhonnêteté intellectuelle : tous les politologues distinguent la pensée libérale politique de la pensée économique qui est celle du néolibéralisme, à savoir cette pensée dont les principaux fondateurs sont Friedrich von Hayek, Ludwig Von Mises et Milton Friedman. Et on a appelé cela « néolibéralisme » pour le distinguer du libéralisme politique. Mais de Salle persiste. Il écrit plus loin : « il [l'ultralibéralisme] véhicule l'idée que, certes, dans le domaine des idées politiques, le libéralisme a apporté une contribution qui n'est pas dénuée de valeur (les libertés fondamentales, la première génération des droits de l'homme, plusieurs principes démocratiques, etc.) mais que, sous peine de se contredire et de s'annihiler, il doit être absolument tempéré, canalisé, contrebalancé, régulé, etc. par des considérations sociales, humanistes, etc. » Un exemple tragique : le néolibéralisme n'a rien à voir avec le libéralisme politique qui est un des piliers de la démocratie. En effet, en 1973 au Chili, les néolibéraux américains de l'école de Chicago dirigée par Milton Friedman ont participé au renversement du président élu Salvador Allende et à l'installation de la sanglante dictature du général Pinochet. Et il existe d'autres exemples aussi tragiques dans différentes parties du monde. Mais, pour de Salle, les adversaires du néolibéralisme confondent libéralisme et néolibéralisme. En réalité, c'est Corentin de Salle qui considère que libéralisme et néolibéralisme sont une seule et même pensée. Tout cela pour fustiger Madame Cadelli : « Manuela Cadelli s'attaque en réalité, quoi qu'elle en pense, au « libéralisme ». Le libéralisme est-il un fascisme ? Je n'ai guère coutume de citer cet individu de noire mémoire mais je pense que Benito Mussolini, le premier grand théoricien du fascisme, a dit une chose significative : « Le fascisme est absolument opposé aux doctrines du libéralisme, à la fois dans la sphère politique et dans la sphère économique ». » Donc, en considérant que le néolibéralisme est un fascisme, Manuela Cadelli attaque en réalité le libéralisme ! Alors, si on suit bien le raisonnement du directeur scientifique du Centre Jean Gol, les libéraux sont complices du coup d'Etat de Pinochet. Cela n'a évidemment aucun sens. Le plus inquiétant est que le MR qui se « droitise » de plus en plus, ait confié son « think tank » à ce personnage. Et Corentin de Salle insiste et c'est l'aveu : « Une économie est libérale, nous dit Milton Friedman, quand l'Etat prélève environ 30 % des richesses produite. Au-delà, elle devient socio-démocrate. Nous sommes aujourd'hui à 60 % de prélèvements ! Depuis plusieurs années, les divers gouvernements en Belgique votent des budgets en déficit. Les gouvernements s'endettent. En 2014, à l'issue du gouvernement Di Rupo, l'endettement représentait plus de 106 % du PIB. En Allemagne et aux Pays-Bas, ce taux oscille autour de 70 % seulement. Mais le réel n'entame en rien les convictions idéologiques des antilibéraux qui mobilisent constamment toute une rhétorique religieuse (l'« orthodoxie budgétaire », le « respect inconditionnel des sacro saints principes néolibéraux », le « dogmatisme de la rigueur ») visant à ridiculiser ceux qui appellent simplement non pas à diminuer l'endettement, non pas à diminuer l'accroissement de l'endettement mais tout simplement à freiner la vitesse de l'accroissement de l'endettement. Les Français sont généralement les plus imaginatifs pour fustiger ces principes « intangibles » d'équilibre budgétaire. Tellement « intangibles » que la France n'a pas voté un budget en équilibre depuis… 1975. » Donc, Friedman est un économiste libéral et l'Etat ne devrait relever que 30 % des richesses produites. Autrement dit, plus de sécurité sociale, plus de services publics ; seules l'armée et la police – et encore – resteront sous le giron de l'Etat. Quant à la démonstration archiconnue sur la dette, on peut opposer le sous-investissement public qui pose le problème de l'avenir d'activités essentielles comme l'enseignement, la culture, la recherche scientifique et surtout la structure de la dette publique qui génère le surendettement public et qui est au seul avantage des banques ! Et le contradicteur de Madame Cadelli termine en démontrant l'efficacité de la politique actuelle du gouvernement belge. Notons que, curieusement, il ne parle pas de l'état lamentable dans lequel se trouve la Justice dénoncé par Manuela Cadelli. Enfin ! Cela fait partie de la réduction des dépenses… Pour Corentin de Salle, « Le libéralisme n'est pas un fascisme. Le libéralisme est un humanisme. » Personne ne dit le contraire, mais le néolibéralisme, lui, est un fascisme. Oui, certainement ! Source : Le Grand Soir, Pierre Verhas, 08-03-2016 |
La double inspiration du projet de loi El Khomri sur le démantèlement du code du travail : le Medef et l’Union européenne. Par Jacques Nikonoff
La double inspiration du projet de loi El Khomri sur le démantèlement du code du travail : le Medef et l'Union européenne. Par Jacques Nikonoff
Source : m-pep, Jacques Nikonoff, 30-03-2016
Par Jacques Nikonoff, professeur associé à l'Institut d'études européennes, Université Paris 8 Le 30 mars 2016 Le projet de loi El Khomri correspond à la mise en œuvre d'une partie du projet du grand patronat français (le Medef). C'est à l'occasion de son Assemblée générale du 18 janvier 2000 que le Medef a décidé de lancer l'idée de la « refondation sociale ». Il ne veut plus de lois constitutives de droits pour les salariés, il veut généraliser la notion de « contrat » entre l'employeur et le salarié. Par ailleurs, dans le cadre du « Semestre européen », la Commission européenne publie des rapports par pays. Rappelons que le Semestre européen est un cycle de coordination des politiques économiques et budgétaires au sein de l'Union européenne (UE), à l'occasion desquels les États membres alignent leurs politiques économiques et budgétaires sur les règles et les objectifs arrêtés au niveau de l'UE. Il s'inscrit dans le cadre de la « gouvernance » économique de l'Union européenne. Ce cycle se concentre sur les six premiers mois de chaque année, d'où son nom. La Commission européenne a fait cette proposition en mai 2010, les ministres de l'Économie et des Finances l'ont adopté et introduit en septembre 2011. Le processus consiste à coordonner les politiques économiques et budgétaires de la zone euro, en lien avec le Pacte de stabilité et de croissance et la stratégie Europe 2020. Dans ce but, un calendrier d'intégration des budgets des États membres de l'UE au niveau européen a été mis en place en 2011 (le semestre européen). Concrètement, il s'agit de faire « dialoguer » la Commission, chargée du respect du pacte de stabilité et de croissance, et les États membres tout au long de leur processus d'élaboration budgétaire. Des prévisions économiques sont produites trois fois par an par la Commission qui, en janvier, présente un « Examen annuel de croissance » (EAC) pour chaque État membre. Cet EAC met au jour les « réformes » et les « efforts » à effectuer par ces pays. Il débouche sur l'établissement de priorités par le Conseil européen, transmises ensuite, en mars, aux États. En avril, ces derniers doivent élaborer à partir de ces priorités, un « programme de stabilité » qui est ensuite transmis à la Commission (comprendre un programme d'austérité. Celle-ci transmet alors en juin des recommandations pour chaque pays au Conseil européen qui les adopte en juillet. Dès lors, les États doivent intégrer ces recommandations dans leurs projets budgétaires pour l'année suivante. Le semestre européen correspond à une nouvelle étape dans le démantèlement de la souveraineté des États membres. I- LE COMMUNIQUE DE PRESSE DU 26 FEVRIER 2016 DE LA COMMISSION EUROPEENNE PRESENTANT LE « RAPPORT SUR LA FRANCE »La Commission européenne a publié le 26 février 2016 son analyse annuelle « des défis économiques et sociaux, auxquels font face les États membres de l'UE », à savoir les « rapports par pays ». Ces rapports sont un instrument destiné à suivre les « réformes » engagées (comprendre la mise en œuvre de politiques néolibérales). Ils servent de base au « dialogue » avec les États membres concernant leurs choix nationaux en vue de l'adoption de leurs programmes nationaux en avril et conduiront à la formulation, à la fin du printemps, des recommandations de la Commission par pays. Étrangement, le rapport sur la France n'est disponible qu'en anglais. La charge symbolique est très forte, comment inciter au « dialogue » si une partie de la population, du fait de la barrière de la langue, ne peut accéder à des données, analyses ou recommandations concernant son propre pays ? A.- Décentralisation de la négociation collective à l'échelle de l'entreprise conformément au projet du MedefLa Commission européenne constate avec gourmandise qu'un « glissement » s'est produit vers la décentralisation de la négociation collective. Le cadre introduit en 2004 par la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (dite loi Fillon) a étendu la portée de la négociation collective aux entreprises moyennes. Les accords d'entreprise ou de branche ont été autorisés à déroger aux accords de branches ou interprofessionnels, même si les conditions sont moins favorables aux travailleurs. Néanmoins, regrette la Commission européenne, le principe de faveur, qui établit qu'une révision à la baisse des conditions d'emploi ne peut pas se produire, reste valable « pour le salaire minimum, les classifications, les mesures supplémentaires de protection sociale, les fonds interprofessionnels de la formation professionnelle ». On comprend que la Commission européenne va agir pour continuer la délocalisation vers l'entreprise de la négociation collective sur ces sujets. Depuis que les dérogations aux accords de branche ou interprofessionnels ont été autorisées, la Commission européenne constate avec regret que les résultats ont été particulièrement faibles. Depuis 2013, seulement 10 accords d'entreprise ont été conclus (accords de maintien de l'emploi), couvrant moins de 2 000 travailleurs. Pour tenter de redresser la situation, la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite loi Macron) a étendu la durée de ces accords à 5 ans et a introduit la notion de cause « réelle et sérieuse » pour licencier les salariés refusant les termes de l'accord, réduisant de ce fait l'incertitude pour les entreprises dans les litiges avec leurs salariés. À la suite du rapport Combrexelles de septembre 2015, la Commission européenne donne un coup de chapeau au gouvernement qui aurait ainsi manifesté « son intention de réformer progressivement le code du travail pour renforcer l'autonomie de négociation au niveau de l'entreprise » et annoncé qu'une loi serait présentée (le projet de loi El Khomri). Le projet de loi El Khomri correspond à la mise en œuvre d'une partie du projet du grand patronat (le Medef) La Commission européenne ne s'arrête pas aux encouragements à détruire le Code du travail, elle insiste également sur la nécessité de poursuivre la destruction du modèle social européen issu de l'après-guerre, reprenant ainsi toutes les exigences du grand patronat. L'organisation sociale idéale, pour le Medef, est celle dans laquelle les entreprises pourraient définir les contenus des contrats de travail sans aucune contrainte, comme au XIXe siècle avec le contrat de louage où les ouvriers se présentaient en place de Grève… Démunis de tous droits individuels et collectifs, les salariés n'auraient plus aucun recours légal. Car placer le contrat au-dessus de la loi revient à remettre en cause le principe de la hiérarchie des normes juridiques. Selon ce principe la Constitution se place au sommet de notre architecture juridique. Tous les autres textes en découlent en formant une hiérarchie : les traités internationaux, les lois, les règlements… Un arrêté municipal, par exemple, reste subordonné aux principes généraux du droit et ne peut contrevenir aux stipulations d'un texte d'un niveau supérieur. Si la loi fixe le SMIC à 1 500 euros mensuels, aucun accord de branche ou d'entreprise ne peut aujourd'hui fixer un seuil inférieur. Le Medef veut pourtant obtenir la possibilité, avec l'appui de la Commission européenne, de signer des accords de branche ou d'entreprise qui fixeraient le SMIC à 1 000 euros par exemple pour les salariés de cette branche ou de cette entreprise… C'est ce qu'il exprime clairement quand il critique le système actuel qui « hiérarchise les règles sociales suivant le principe de la clause dite la plus favorable » (le principe de faveur). Le Medef a trouvé dans le Parti socialiste et le gouvernement Hollande-Valls un agent beaucoup plus efficace que le dernier gouvernement Sarkozy-Fillon qui n'avait pas osé aller si loin. La « refondation sociale » engagée par le MEDEF est une tentative de coup d'État En République, la souveraineté appartient au peuple, directement et par l'intermédiaire de ses représentants, les députés. Il leur revient de décider des conditions du travail, de sa protection et de sa promotion par le vote de la loi. Selon l'Article 34 de la Constitution, « La loi détermine les principes fondamentaux du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale. » Ces questions relèvent donc d'abord de la représentation nationale (le Parlement) – c'est-à-dire du champ politique – et ensuite des partenaires sociaux. La raison est simple. La représentation nationale, qui vote la loi, est l'émanation du peuple alors que les partenaires sociaux n'en représentent qu'une fraction. C'est ce que souhaite changer le Medef. C'est pourtant devant la loi, et uniquement devant la loi, que « tous les citoyens sans distinction » se trouvent égaux. Si la loi devenait seconde au regard du contrat, devant qui ou quoi seraient égaux les citoyens ? Par nature le contrat ne peut satisfaire au principe d'égalité, a fortiori lorsqu'il se contracte individuellement entre un salarié et un employeur. B.- Diminution généralisée des dépenses socialesDans ses « recommandations spécifiques » (Specific recommendations – CSRs), la Commission européenne demande à la France de :
La Commission regrette que la France ait fait « des progrès limités pour faciliter les dérogations à la loi au niveau de l'entreprise. La réforme du code du travail devrait permettre une meilleure prise en compte du niveau de l'entreprise et de la branche pour les dérogations à la loi. » La Commission européenne veut accélérer la baisse des salaires réels en France Le salaire réel correspond au pouvoir d'achat du salaire nominal, c'est-à-dire la quantité de biens et de services qu'un agent économique peut acheter avec son salaire nominal (celui que son employeur lui verse sur son compte en banque). Motif : la récente décélération des salaires réels en France resterait « insuffisante pour rattraper le retard entre le coût du travail et le ralentissement de la croissance de la productivité ». La Commission européenne donne les chiffres suivants : entre 2008 et 2012, le revenu par salarié a augmenté de 2,5% en moyenne par an, alors que la croissance du PIB moins l'inflation était autour de 1%. Le gain de 1,5% pour les salariés serait donc extravagant. D'où le principe suivant que l'on peut déduire de cette déclaration de la Commission européenne : les salaires ne doivent pas permettre une amélioration du pouvoir d'achat. La Commission européenne ne veut pas entendre parler d'augmentation du SMIC Pour elle, « l'augmentation du SMIC induit une augmentation des salaires pour toutes les catégories de travailleurs, particulièrement pour les ouvriers et employés. » La Commission européenne ajoute « en période de faible inflation, les règles d'ajustement du salaire minimum (le SMIC) peuvent être une source de rigidité des salaires depuis qu'elles sont partiellement indexées sur l'évolution des salaires réels. Le processus de fixation des salaires contribue ainsi aux pressions salariales. » On peut ainsi déduire un autre principe imaginé par la Commission européenne : non seulement les salariés ne doivent pas connaître d'augmentation de leur pouvoir d'achat (progression du salaire supérieure à l'inflation), mais le salaire minimum (le SMIC en France) ne doit jamais augmenter. La Commission européenne veut diminuer les prestations de Sécurité sociale Pour elle, « Le coût du travail en France reste parmi les plus élevés de l'UE, essentiellement du fait des cotisations sociales élevées payées par les employeurs, la France se place juste après la Belgique, le Danemark, la Suède, le Luxembourg. Ce rang n'a pas évolué depuis 10 ans, malgré la décélération du coût du travail observée depuis 2012 ». Ce coût du travail serait « élevé principalement à cause de la fiscalité comptant pour plus de 30% de l'heure travaillée, comparé à une moyenne de 24% dans l'UE. » La Commission se réjouit néanmoins que des « mesures ont été récemment introduites pour réduire le fardeau fiscal sur le travail » : réduction fiscale dans le cadre du CICE de décembre 2012 ; diminution des cotisations sociales des employeurs pour la Sécurité sociale dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité de janvier 2014. « Au total ces mesures vont baisser la fiscalité patronale de 1,5% du PIB (30 milliards d'euros) entre 2013 et 2017 ». On doit contester la notion de « fardeau fiscal » pour les entreprises, elles devraient au contraire être fière de contribuer ainsi aux biens communs. Le gouvernement devrait même publier la liste des meilleurs contributeurs ayant payé le plus d'impôts. La Commission européenne veut réduire les indemnités des chômeurs Elle constate la détérioration de l'équilibre financier du système d'assurance chômage qui, malgré la Convention d'assurance chômage entrée en vigueur le 1er juillet 2014, reste insuffisante pour réduire son déficit. En octobre 2015 les projections de déficit étaient estimées passer de 21,3 milliards d'euros en 2014 à 25,8 milliards d'euros en 2015 et 29,4 milliards en 2016. Pour l'UE, « La conception du système d'allocations chômage réduit les incitations à retourner au travail ». Hélas, la Commission européenne est restée muette sur les conséquences du déficit financier des familles de chômeurs. On peut déduire un troisième principe de ces déclarations et de ces silences : il faut baisser les indemnités des chômeurs, autrement dit les affamer, pour les obliger à chercher du travail. II.- LES « RECOMMANDATIONS DU CONSEIL » DU 13 MAI 2015Le document concerné s'intitule « Recommandations du Conseil COM(2015) 260 final », daté du 13 mai 2015. Il concerne le programme national de réforme de la France pour 2015 et porte avis du Conseil sur le programme de stabilité de la France pour 2015. Ce texte a été soumis par le gouvernement français, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à l'Assemblée nationale et au Sénat le 21 mai 2015.
Les « recommandations » du Conseil sont ainsi devenues le programme du gouvernement français : « À la lumière des résultats du bilan approfondi de la Commission et de cette évaluation, le Conseil a examiné le programme national de réforme de la France et son programme de stabilité. Ses recommandations formulées en vertu de l'article 6 du règlement (UE) nº1176/2011 se reflètent dans les recommandations figurant aux points (1) à (6) ci-dessous. RECOMMANDE que la France s'attache, au cours de la période 2015-2016 : » On trouve alors deux catégories de recommandations : celles qui portent sur la destruction du Code du travail, celles qui portent sur la destruction d'autres éléments de la protection sociale. A.- Le projet de loi El Khomri découle directement des recommandations du Conseil européenLa Commission européenne regrette que « les réformes menées récemment n'ont donné aux employeurs que peu de possibilités pour déroger aux accords de branche. Cela limite la capacité des entreprises à moduler leurs effectifs en fonction de leurs besoins. Il conviendrait d'accorder aux branches et aux entreprises la possibilité de déterminer de façon flexible, au cas par cas et après négociations avec les partenaires sociaux, s'il y a lieu de déroger à la durée légale du travail de 35 heures par semaine. La loi portant création des accords de maintien de l'emploi n'a pas produit les résultats escomptés. Très peu d'entreprises ont fait usage des nouveaux dispositifs permettant un assouplissement des conditions de travail dans le cadre d'accords d'entreprise. Ce dispositif devrait être revu afin de donner plus de latitude aux entreprises pour adapter les salaires et le temps de travail à leur situation économique. On retrouve cette analyse dans sa recommandation n° 6 : « réformer le droit du travail afin d'inciter davantage les employeurs à embaucher en contrats à durée indéterminée ; à faciliter, aux niveaux des entreprises et des branches, les dérogations aux dispositions juridiques générales, notamment en ce qui concerne l'organisation du temps de travail ; à réformer la loi portant création des accords de maintien de l'emploi d'ici à la fin de 2015 en vue d'accroître leur utilisation par les entreprises ; à entreprendre une réforme du système d'assurance chômage afin d'en rétablir la viabilité budgétaire et d'encourager davantage le retour au travail. » On comprend donc que c'est la fin programmée des 35h et l'accentuation de la flexibilité des salaires et des horaires, autrement dit travailler plus pour gagner moins. L'incitation à embaucher davantage en contrats à durée indéterminée ne doit pas faire illusion. Comme la flexibilité des horaires et des salaires va croître, le CDI formel deviendra un CDD réel. Tel est l'objet du projet de loi de Madame El Khomri. B.- Destruction d'autres éléments de la protection sociale.Ralentir « considérablement » la croissance des dépenses de Sécurité sociale Pour la Commission européenne « Il est impossible de dégager à court terme d'importantes économies sans ralentir considérablement la croissance des dépenses de sécurité sociale, qui ont représenté 26% du PIB en 2014, soit près de la moitié des dépenses totales du secteur public. Des économies de 11 milliards d'EUR sur les dépenses de santé sont prévues pour 2015-2017, mais des efforts supplémentaires seront nécessaires pour limiter les hausses de dépenses dans ce domaine. Il est notamment possible de renforcer encore la mise en œuvre des politiques de maîtrise des coûts dans le domaine des prix des médicaments et des dépenses hospitalières. » Résultat prévisible : diminution des remboursements des médicaments, des consultations et des hospitalisations qui frapperont plus particulièrement les ménages les plus en difficulté, diminution des embauches dans la fonction publique hospitalière. Baisser les retraites Pour la Commission, « Le déficit du système de retraite pourrait continuer à se creuser dans les années à venir et les réformes des retraites menées précédemment ne suffiront pas à le combler. En particulier, le déficit imputable aux régimes des agents de l'État et des salariés des entreprises publiques continue de peser sur le déficit global du système de retraite. » Étrangler les collectivités locales Pour la Commission « La France a entrepris de réformer ses collectivités locales en vue d'améliorer l'efficacité du système. Elle devrait continuer à mettre en œuvre la réduction prévue des dotations de l'État et renforcer le contrôle des dépenses des collectivités locales moyennant un plafonnement de l'augmentation annuelle des recettes fiscales de celles-ci, en tenant compte des plafonds qui s'appliquent déjà à un certain nombre d'impôts locaux. Des mesures sont également nécessaires pour maîtriser la hausse des dépenses de fonctionnement des collectivités locales. » Baisser le coût du travail Pour la Commission « Des mesures ont été prises pour réduire le coût du travail et améliorer les marges bénéficiaires des entreprises, notamment le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi de 20 milliards d'EUR et l'allègement des cotisations patronales de 10 milliards d'EUR supplémentaires prévu dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité. Ces deux mesures, qui représentent 1,5% du PIB, devraient contribuer à combler l'écart entre la France et la moyenne de la zone euro concernant le coin fiscal sur le travail. Leur mise en œuvre devrait se poursuivre en 2016 mais, compte tenu de leur coût élevé pour les finances publiques, il est important d'évaluer leur efficacité au niveau des entreprises. » Casser le mécanisme de fixation du salaire minimum Pour la Commission il faut « tenir compte des rigidités affectant le marché du travail et le marché des produits, et tout spécialement celles affectant les salaires. Le coût du salaire minimum reste élevé si on le compare à celui des autres États membres. Le salaire minimum continue d'évoluer d'une manière qui n'est pas propice à la compétitivité et à la création d'emplois. De plus, dans un contexte d'inflation faible, son indexation automatique pourrait conduire à des hausses de salaires supérieures à ce qui est nécessaire pour préserver le pouvoir d'achat. » Pour l'instant le gouvernement n'a pas encore osé s'attaquer à ce sujet. Affamer les privés d'emploi Pour la Commission européenne « La dégradation persistante de la situation sur le marché du travail a affecté le système d'assurance chômage, au point de remettre en cause la viabilité du modèle. La nouvelle convention d'assurance chômage, qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2014, est insuffisante pour réduire le déficit. Les différentes mesures mises en place ont permis d'économiser 0,3 milliard d'EUR en 2014. D'après les estimations, elles réduiront le déficit de 0,8 milliard d'EUR supplémentaire en 2015, le faisant passer de 5,2 milliards d'EUR à 4,4 milliards d'EUR, et la dette du système augmenterait encore pour s'élever à 25,9 milliards d'EUR. Des mesures structurelles sont nécessaires pour garantir la viabilité du système. Les conditions d'éligibilité, la dégressivité des allocations et les taux de remplacement pour les salaires les plus élevés devraient être réexaminés. » Tout ceci converge dans les recommandations n°2 et n°3 : 2.- à accentuer les efforts visant à rendre efficace la revue des dépenses et à recenser les possibilités d'économies dans tous les sous-secteurs des administrations publiques, et notamment aux niveaux de la sécurité sociale et des collectivités locales ; à prendre des mesures pour limiter l'augmentation des dépenses de fonctionnement des collectivités locales ; à prendre des mesures supplémentaires d'ici à mars 2016 pour ramener le système de retraite à l'équilibre, notamment en s'assurant que la situation financière des régimes de retraite complémentaire soit viable à long terme ; 3.- à maintenir les réductions du coût du travail découlant du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi et du pacte de responsabilité et de solidarité, notamment en les mettant en œuvre comme prévu en 2016 ; à évaluer l'efficacité de ces dispositifs en tenant compte des rigidités du marché du travail et du marché des produits ; à réformer, en concertation avec les partenaires sociaux et conformément aux pratiques nationales, le système de formation des salaires pour que ceux-ci évoluent au même rythme que la productivité ; à veiller à ce que les évolutions du salaire minimum soient compatibles avec les objectifs de promotion de l'emploi et de la compétitivité ; L'Union européenne impose des politiques d'austérité (notamment des « réformes structurelles du marché du travail ») qui consistent à affaiblir les droits et les protections des salariés face aux risques sociaux. L'exemple emblématique est celui de la Grèce avec un double résultat : très positif pour les créanciers qui ont recouvré leurs capitaux avec profits ; très négatif pour la population qui est frappée d'un recul social invraisemblable. Ces politiques empêchent la reprise de l'emploi et, à terme, le remboursement lui-même de la dette publique. L'euro interdit l'ajustement des monnaies par le taux de change et impose la « compétitivité » par la baisse des salaires et la dérèglementation du travail, c'est-à-dire une concurrence acharnée entre pays, dont les salariés font les frais, alors que l'UE avait pour ambition affichée la coopération. La lutte contre la loi El Khomri, pour être victorieuse, doit intégrer la nécessité absolue de sortir de l'euro et de l'Union européenne, unilatéralement et sans préavis. Source : m-pep, Jacques Nikonoff, 30-03-2016 |
