Radiographie d’un budget de droite
source : Mediapart par LAURENT MAUDUIT
Austérité renforcée, relèvement des impôts les plus injustes sur les ménages pour multiplier les cadeaux aux entreprises. Concocté par l'Élysée et Matignon, le projet de loi de finances pour 2014 est strictement conforme aux arbitrages qu'aurait pu rendre... Nicolas Sarkozy.
Le conseil des ministres a examiné ce mercredi 25 septembre le projet de loi de finances pour 2014. Alors que de nombreuses dispositions, notamment fiscales, ont fait l’objet de fuites ces dernières semaines dans la presse, il ne réserve pas de surprise notable. Mais maintenant que ses grands équilibres sont connus, c’est sa cohérence d’ensemble qui transparaît. Et le doute n’est plus permis : c’est clairement un budget de droite que le gouvernement socialiste a mis au point pour 2014. Un budget de droite à un double titre : parce qu’il projette une aggravation de la politique d’austérité, avec une rafale de mesures d’économies budgétaires ; et parce qu’il prévoit des réformes fiscales très injustes, organisant un massif transfert de charges au profit des entreprises et au détriment des ménages.
Certes, il faut toujours se défier des chiffres budgétaires qui sont dévoilés, chaque année, à l’issue du conseil des ministres qui a examiné le projet de loi de finances de l’année suivante. Car, dans le rituel assez peu démocratique de Bercy, le gouvernement, qu’il soit de droite ou de gauche, fait rituellement des grands roulements de tambour autour de ses choix budgétaires, mais sans rendre encore public le projet de loi de finances en tant que tel. En clair, c’est autour d’un dossier de presse que les ministères des finances et du budget organisent une communication sur mesure, sans que l’on puisse toujours repérer les habiletés, les zones d’ombre sinon même les injustices de ce projet de loi.
Et dans cet exercice de communication – sinon d’intox –, il faut admettre que Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve ont fait cette année encore plus fort que leurs prédécesseurs. Car si dans le vaste dossier de presse qu’ils ont diffusé mercredi matin sous embargo, les grands équilibres de ce projet de loi de finances pour 2014 sont détaillés, de même que le volet des dépenses avec le détail des mesures d’austérité qui sont envisagées, le volet des recettes, lui, fait l’objet d’une étrange présentation. Dans le dossier de Bercy, on ne trouve en effet que les « fiches cuisine » des différentes mesures fiscales nouvelles qui sont envisagées – et encore pas toutes. Au prétexte que la disposition a déjà été votée en loi de finances rectificative, les hausses de TVA, qui entrent en application le 1er janvier prochain et qui constituent la principale mesure fiscale de l’année 2014, ne sont ainsi pas même mentionnées. Formidable tour de prestidigitation : la mesure la plus spectaculaire en même temps que la plus injuste passe à la trappe.
Et surtout, Bercy s’est bien gardé de publier, comme c’est pourtant l’usage chaque année, un tableau récapitulatif d’ensemble, présentant le total des allègements offerts aux entreprises ou le total des impôts nouveaux qui vont peser sur les ménages, et en particulier sur les plus modestes.
Mais quand on s’applique à faire l’addition de l’ensemble des mesures fiscales envisagées, le constat apparaît vite : ce sont effectivement les salariés et les ménages qui seront lourdement mis à contribution, tandis que les entreprises seront avantagées. En bref, à quelques petits symboles près ou quelques priorités affichées, celle de l’éducation par exemple, ce projet de loi de finances pour 2014 aurait pu tout aussi bien être présenté sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy.
Avant de le vérifier en examinant le détail de ces mesures, voici d’abord le dossier de presse établi par Bercy :
Budget 2014 : dossier de presse
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