C’est un drôle d’atlas qui se dessine au fil de l’affaire Cahuzac. Une cartographie de la fraude fiscale, avec ses places fortes et ses derniers spots à la mode. Genève, Seychelles, Dubaï, Singapour : Mediapart a pu partiellement reconstituer le montage qui a permis à Jérôme Cahuzac de détenir des avoirs à Singapour jusqu’au printemps 2013, avec l’aide d’un ancien administrateur d’une filiale de la banque Reyl & Cie.
D’abord cachés à Genève (chez UBS, puis chez Reyl), ces fonds avaient été exfiltrés de Suisse en 2009 pour rallier l’eldorado asiatique, alors jugé plus sûr et plus opaque.
D’après plusieurs sources financières, l’argent de l’ancien ministre du budget, placé dans la filiale singapourienne de la banque suisse Julius Baer, n’aurait en fait pas été détenu par Jérôme Cahuzac en direct, mais par l’intermédiaire d’une société immatriculée aux Seychelles, en plein océan Indien. Baptisée Cerman Group Limited, celle-ci n’avait, de toute évidence, qu’un seul objet : servir de paravent.
Ainsi, lorsque l’ancien ministre socialiste a décidé de rapatrier les quelque 600 000 euros entreposés sur son compte asiatique au lendemain de ses aveux publics, au mois d’avril 2013, une partie de la cagnotte a d’abord été virée aux Seychelles, avant de retomber en France sur son compte personnel.
Pourquoi les Seychelles ? N’ayant pas signé de convention fiscale avec la France, le pays présente cet avantage qu’il n’échange jamais la moindre information avec les autorités hexagonales. Simples coquilles vides, les « international business companies » créées sur place – exonérées d’impôt et non tenues de publier leurs comptes — permettent à leur bénéficiaire de s’effacer derrière des dirigeants de paille.
Mais “l’internationale” de l’évasion fiscale a des ramifications jusqu’à Dubaï. D’après nos informations, c’est en effet un résident de l’émirat, un certain Philippe Houman, qui détenait le mandat principal sur le compte de Jérôme Cahuzac et opérait en son nom – en tout cas en 2013. Cet avocat de nationalité suisse, par ailleurs aux manettes de multiples compagnies domiciliées à Londres et Genève (spécialisées en gestion d’œuvres d’art, conseils en placement, etc.), également gérant de deux sociétés immobilières en France, a choisi de s’expatrier aux Émirats arabes unis aux alentours de 2010, quand l’administration fiscale suisse s’est mise à échanger des informations avec ses homologues européennes.
Au-delà de son rôle de mandataire, Philippe Houman ne serait-il pas aussi la « petite main » qui a forgé le montage financier utilisé par Reyl en 2009 pour exfiltrer les avoirs de Jérôme Cahuzac hors de Suisse et les véhiculer jusqu’à Singapour ? Sollicité par l’intermédiaire du cabinet d’avocats genevois dans lequel il semble qu’il sous-louait (jusqu’à récemment) un bureau pendant les mois d’été, Philippe Houman n’a pas donné suite aux démarches de Mediapart.
En épluchant son CV, on retombe surtout sur la banque Reyl. Jusque début mars 2013, Philippe Houman siégeait en effet au conseil d’administration d’une de ses filiales, la Reyl Asset Management SA, aux côtés des deux Reyl eux-mêmes : Dominique (le fondateur de la banque) et François (son fils, le patron actuel).
Philippe Houman a étrangement démissionné de son poste d’administrateur en pleine affaire Cahuzac, après les révélations de Mediapart… mais avant les aveux du ministre. A-t-il paniqué ? Pris congé de sa propre initiative ? Ou sous la pression du conseil d’administration ?
Juridiction du secret
Cette proximité suggère en tout cas que la banque Reyl a pu rester en lien avec Jérôme Cahuzac au-delà de l’année 2009 et de l’épisode connu du transfert de fonds.
Questionné sur la connaissance qu’il avait (ou non) du rôle joué par son ancien administrateur Philippe Houman, comme mandataire du compte singapourien, l’établissement suisse n’a pas souhaité répondre à nos questions. « Nous sommes tenus au devoir de réserve et de confidentialité », s’est contentée de faire savoir la banque.
« Nous sommes tenus au devoir de réserve et de confidentialité»
Sûre d’avoir toujours « agi en conformité avec la réglementation qui s’impose à elle », la banque Reyl a toutefois reçu, le 19 septembre dernier, une convocation des juges d’instruction français en charge de l’affaire Cahuzac, Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire. En juillet, les locaux parisiens de Reyl avaient déjà été perquisitionnés, deux mois après qu’une information judiciaire avait été ouverte par le parquet de Paris pour « blanchiment de fraude fiscale » (en parallèle de l’affaire Cahuzac), afin de vérifier certaines déclarations accablantes de Pierre Condamin-Gerbier, un ancien cadre de la banque, emprisonné cet été en Suisse pour avoir violé le secret des affaires.
Le choix de Singapour comme destination finale de l’argent exfiltré par Jérôme Cahuzac de Suisse apparaît en tout cas très logique. En 2009, en effet, quand la Suisse a renoncé à son secret bancaire (acceptant d’ouvrir ses données aux administrations européennes en cas d’évasion fiscale), beaucoup de comptes occultes hébergés sur les bords du lac Léman ont été transférés en urgence à Singapour, « juridiction du secret ».
La ville présente une particularité très appréciée des fraudeurs : même les pays ayant signé une convention d’entraide administrative avec Singapour (ils étaient rares jusqu’en 2009, mais la situation s’est normalisée depuis) éprouvent des difficultés à obtenir une réponse à leurs requêtes d’information fiscale. Toutes les demandes passent d’abord par le filtre de la haute cour de justice du pays, qui, après avoir fait patienter de longs mois, les rejettent régulièrement au nom de la souveraineté nationale.
Les choses changent, cependant. Le 29 mai dernier, Singapour a signé la convention d’assistance administrative mutuelle de l’OCDE, s’engageant à simplifier les procédures et à donner suite aux demandes d’informations de dizaines de pays. Puis en juillet, le pays a effectivement annoncé qu’il serait bientôt inutile pour les administrations fiscales partenaires d’en passer par la justice pour savoir si un contribuable étranger dispose d’un compte sur son territoire, et surtout en connaître les détails.
D’ici là, plus de 150 banques hébergées sur son sol sont tenues de scruter avec attention les comptes de leurs clients pour déceler toute anomalie, demander des explications au fraudeur potentiel, et au besoin, fermer le compte litigieux. Des obligations qui viseront sans doute les détenteurs de petits comptes, mais pas forcément les plus gros fraudeurs, ceux qui cachent des millions d’euros dans ces coffres offshore.
source : nous-sommes-tenus-au-devoir-de-reserve-et-de-confidentialite
